Avis de détermination

Shamattawa, MB – Juillet 16, 2025 – La Gendarmerie royale du Canada a déterminé que le projet n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions que le projet peut avoir sur les droits des peuples autochtones;
• les connaissances autochtones fournies à l'égard du projet;
• les connaissances des collectivités fournies à l'égard du projet;
• commentaires reçus du public; et

les mesures d'atténuation qui sont réalisables, sur les plans technique et économique, des effets environnementaux négatifs importants du projet et dont la Gendarmerie royale du Canada est convaincue qu'elles seront mises en oeuvre.

Les mesures d'atténuation prises en compte dans le cadre de cette décision concernent ce qui suit : 

• Déversements ou rejets de substances dangereuses : Un plan d'intervention en cas de déversements doit être mis en œuvre avec des mesures d'atténuation qui comprennent, entre autres : une trousse de lutte contre les déversements sur place, le stockage des substances, un accès restreint si nécessaire, des documents indiquant les coordonnées des personnes-ressources appropriées, des zones désignées pour le ravitaillement en carburant et l'entreposage du matériel, ainsi que la tenue de réunions de chantier quotidiennes, le cas échéant.

La liste ci-dessus prend en compte les mesures d'atténuation normalisées pour chaque composant valorisé déterminé, mais ne constitue pas une liste exhaustive de toutes les mesures d'atténuation pouvant être mises en œuvre.  

La Gendarmerie royale du Canada est convaincue que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent la Gendarmerie royale du Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.