Avec de détermination pour le projet de réfection de la route de la Première Nation de Kawacatoose

 

10 juillet 2025 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de réfection de la route proposé par la Première Nation de Kawacatoose n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

 

La décision a été fondée sur la prise en compte des facteurs suivants :

- la Première Nation de Kawacatoose appuie le projet, et ses membres en bénéficieront.

- aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet;

- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

 

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

1.  Le projet sera réalisé conformément au formulaire de description de projet d'ISC, au formulaire d'examen environnemental simple (Associated Engineering, daté du 10 juin 2025) et aux documents justificatifs. Le promoteur informera immédiatement ISC de toute modification apportée au projet proposé pour approbation.

2. Les permis et approbations nécessaires seront obtenus avant d'entreprendre les travaux. Il incombe au promoteur de respecter toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et municipales applicables au projet proposé. Le présent avis de détermination ne s'applique pas aux aménagements accessoires associés à ce projet qui n'étaient pas inclus dans le formulaire de description de projet.
3. Tous les travaux seront réalisés conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et à la réglementation applicable.

•  Un examen préalable du site par un professionnel de l'environnement qualifié sera effectué si un défrichage est prévu pendant la période de nidification potentielle des oiseaux migrateurs.
• Si les travaux de construction sont prévus pendant la période de reproduction et de nidification, un ratissage de la faune sera effectué 7 jours avant le début des travaux afin d'identifier les problèmes potentiels le plus tôt possible avant le début des travaux.
• Des ratissages supplémentaires seront effectués si un arrêt des travaux de plus de 7 jours survient pendant la période de construction. d. Si des nids d'oiseaux migrateurs contenant des œufs sont identifiés pendant la construction, les activités cesseront dans la zone de nidification et une marge de recul appropriée, avec un balisage approprié, marquera la zone tampon. Ces zones seront évitées jusqu'à ce que les jeunes aient quitté naturellement le nid. e. SAC et Environnement et Changement climatique Canada doivent également être contactés immédiatement afin de déterminer les stratégies d'atténuation.

4. Des mesures de lutte contre les mauvaises herbes nuisibles seront prises et les mauvaises herbes nuisibles interdites seront détruites sur place, conformément aux exigences stipulées dans l'appel d'offres du client. Il est interdit de déplacer tout objet qui, s'il était déplacé ou utilisé, pourrait propager des mauvaises herbes nuisibles ou des mauvaises herbes nuisibles interdites.
5. Les activités du projet doivent être menées sur un sol complètement sec ou gelé. Les travaux doivent être interrompus en cas d'activités susceptibles de provoquer l'orniérage du sol.
6. Les matériaux ne seront pas entreposés dans les zones boisées, les zones humides ou les plans d'eau.
7. Les voies de drainage naturelles seront maintenues autant que possible pendant les activités de nettoyage et de remise en état.
8. La terre végétale et le sous-sol seront récupérés et entreposés sans mélange jusqu'à leur réutilisation pour l'aménagement paysager final ou ailleurs, au besoin, sur les terres de la Première Nation.
9. Les matériaux ne seront pas entreposés dans les zones boisées, les zones humides ou les plans d'eau.
10. Tout nouveau sol ou matériau sera d'origine locale et adjacent à la zone du projet.
11. L'entrepreneur suivra le protocole de prévention des déversements décrit dans le plan des opérations environnementales.

• L'entrepreneur suivra le protocole de prévention des déversements décrit dans le plan des opérations environnementales afin de minimiser les risques de déversements ou de fuites de produits pétroliers.
• Tout déversement doit être signalé aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.
• Tout l'équipement, y compris les contenants, les tuyaux et les pistolets, doit être maintenu exempt de fuites. Les opérateurs doivent être postés aux deux extrémités du tuyau pendant le ravitaillement, à moins que les extrémités des pistolets ne soient visibles et facilement accessibles par un opérateur.
• L'équipement sera mécaniquement en bon état et exempt de fuites d'huile ou de gaz. L'équipement sera inspecté fréquemment et les fuites seront réparées immédiatement.
• Toutes les activités d'entretien de l'équipement susceptibles de provoquer des déversements accidentels seront effectuées au-dessus d'un bac de confinement des déversements.
• L'entrepreneur disposera d'un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant. Quel que soit le volume, toute substance déversée susceptible de causer un effet nocif doit être nettoyée immédiatement et retirée du site pour être éliminée de manière appropriée.

12. Des mesures de stabilisation des sols, d'érosion et de contrôle de la sédimentation seront mises en œuvre dès le début de la phase de construction, après la perturbation initiale du sol, afin de prévenir l'érosion des sols et le rejet d'eaux de ruissellement ou de poussières en suspension dans l'air contenant des sols vers les propriétés adjacentes, les cours d'eau et les zones riveraines, conformément aux normes fédérales et provinciales.

• Pendant la construction, inspecter, réparer et entretenir les mesures de contrôle de l'érosion et de la sédimentation jusqu'à l'établissement d'une végétation permanente.
• Après la construction, retirer les mesures de contrôle de l'érosion et de la sédimentation, et restaurer et stabiliser les zones perturbées pendant le retrait.
• Après la construction, les zones perturbées seront stabilisées et revégétalisées.

13. Des mesures d'atténuation seront mises en œuvre pour maintenir le contrôle de la poussière, une bonne visibilité et la qualité de l'air sur et autour de l'empreinte du projet.

•  L'arrosage du sol sera utilisé au besoin.
• Tous les équipements doivent être correctement entretenus et équipés d'un équipement standard de contrôle des émissions atmosphériques.
• Tous les systèmes d'échappement seront équipés de silencieux et tous les équipements fonctionneront conformément aux spécifications du fabricant. d. Le ralenti des équipements et des camions serad. La marche au ralenti des équipements et des camions sera évitée, dans la mesure du possible.

14. Tous les déchets seront éliminés de manière écologique et conformément à la législation provinciale et municipale.

• a. Les zones de travail doivent être exemptes de restes de nourriture et de déchets afin de ne pas attirer la faune.
• b. Les déchets seront retirés du chantier dès que possible et acheminés vers une décharge approuvée.

15. Des plans de protection contre les incendies et des mesures d'atténuation doivent être mis en œuvre pendant la durée des travaux.

Services aux Autochtones Canada (SAC) est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.