Avis de décision

 

23 juin 2025 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de bâtiment de prévention de la Première Nation de Fishing Lake n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

 

La décision a été prise en compte en tenant compte des facteurs suivants :- la Première nation de Fishing Lake appuie le projet et ses membres en bénéficieront- aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

 

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

1. Le projet doit se dérouler de la manière décrite dans le formulaire de description de projet de SAC, daté du 21 mai 2025, Rapport d'examen environnemental simple (BCL Engineering Ltd., daté du 26 mai 2025) et autres documents à l'appui. Le promoteur informera immédiatement SAC de tout changement apporté au projet proposé pour approbation.

2. Les permis et les approbations pertinents seront obtenus avant d'entreprendre des travaux. Il incombe au promoteur de respecter toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables au projet proposé. Le présent avis de détermination ne s'applique pas aux caractéristiques auxiliaires associées à cet aménagement qui n'ont pas été incluses dans le formulaire de description de projet.

3. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.

un. La zone touchée est constituée de terres agricoles saisonnières; par conséquent, le risque pour les oiseaux migrateurs est faible.

4. Des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments telles que des clôtures de limon et des enrochements seront utilisées pour limiter et contenir les zones touchées pendant la construction.

5. Après la construction, l'ensemencement sera effectué dans les zones perturbées afin de rétablir une croissance végétative égale à celle de la zone environnante.

6. L'entrepreneur disposera d'un plan d'intervention d'urgence qui sera mis en œuvre en cas de déversement accidentel. L'entrepreneur utilisera des procédures de prévention des déversements et des trousses de déversement seront présentes sur le site pendant la construction.

7. Les matériaux importés sur le site seront inspectés avant la mise en place pour confirmer l'absence de contaminants potentiels.

8. La marche au ralenti de l'équipement sera réduite au minimum pendant toute la durée des travaux.

9. L'entrepreneur sera tenu d'éliminer tous les déchets produits pendant la construction dans des installations d'élimination enregistrées hors réserve appropriées.

 

Services aux Autochtones Canada (SAC) est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.