AVIS DE DÉCISION 

Victoria – 18 Juillet 2025 – Transports Canada a déterminé que le projet proposé enlèvement de l'enrochement à Rock Bay n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :  

• répercussions sur les droits des peuples autochtones; 

• connaissances autochtones; 

• connaissances des collectivités; 

• observations reçues du public; et 

• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique. 

Mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination en ce qui concerne: 

• le poisson et son habitat
• végétation marine
• faune marine
• faune et habitat faunique
• qualité des sédiments
• qualité de l'eau
• bruit
• qualité de l'air

Transports Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.  

Par conséquent, Transports Canada peut réaliser le projet, exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.