Avis de décision - Réhabilitation du port pour petits bateaux de North Bay

18 juillet 2025 - Pêches et Océans Canada a déterminé que le projet d'Amélioration du port pour petits bateaux de Rossville n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Cette détermination reposait sur la prise en compte des facteurs suivants:

• impacts sur les droits des peuples autochtones;
• impacts sur l'environnement;
• impacts potentiels sur les poissons et leur habitat;
• impacts potentiels sur la navigation;
• connaissance de la communauté;
• les commentaires reçus du public; et
• des mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.

Pêches et Océans Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Par conséquent, Pêches et Océans Canada peut mener à bien le projet, exercer tout pouvoir, accomplir toute tâche ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.