Projet d'agrandissement des installations portuaires de Trois-Rivières (Terminal 21)
Avis de cessation
Ottawa — 18 juillet 2025 — Conformément au paragraphe 181(3) de la Loi sur l'évaluation d'impact, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada a décidé le 18 juillet 2025 de mettre fin à l'évaluation environnementale du projet de Terminal 21 menée sous le régime de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). L'Administration portuaire de Trois-Rivières n'a pas fourni à l'AEIC les études ou les renseignements requis dans le délai prescrit par la loi, lequel avait déjà été prolongé jusqu'au 17 juillet 2025.
Numéro de référence du document : 55