Avis de détermination

Le 17 juillet 2025

Les autorités ont déterminé que le projet proposé ‘L'Agence de logement des Forces canadiennes projet d'appartements dans le cadre du plan d'immobilisations du portefeuille résidentiel - Base des Forces canadiennes Esquimalt' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• les mesures d'atténuation réalisables, sur les plans technique et économique

En faisant cette décision, des mesures d'atténuation ont été associées aux composantes suivantes qui peuvent être affectées par les diverses activités liées au projet :

• Atmosphère
• Eau de surface
• Eaux souterraines
• Sols et géologie
• Animaux terrestres et habitat
• Bruit ambiant
• Végétation
• Socio-économique, culture et patrimoine
• Santé et sécurité

Les autorités sont convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent les autorités peuvent exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.