Projet minier Mont Sorcier

Plan de participation du public
Projet minier Mont sorcier

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Numéro de référence du document : 53

Version provisoire

17 juillet 2025

Table des matières

1. Introduction

Le 29 mai 2023, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) et le Gouvernement de la Nation Crie ont signé une ententeNote de bas de page 1 afin d'assurer l'implication des Cris dans le processus d'évaluation d'impact du projet minier Mont Sorcier (le projet). Cette entente délègue tous les aspects de l'évaluation d'impact à un comité d'évaluation conjoint (le comité), composé de membres de l'AEIC et du Gouvernement de la Nation Crie. La prise de décision finale demeure toutefois la responsabilité du ministre de l'Environnement et du Changement climatique.

Le 9 juin 2025, l'AEIC, en collaboration avec le Gouvernement de la Nation Crie, a déterminé qu'une évaluation d'impact est requise pour le projet, conformément à l'article 16 de la Loi sur l'évaluation d'impact.

La version provisoire du Plan de participation du public a été élaborée de façon à offrir des possibilités de participation au public au cours du processus d'évaluation d'impact. Ce plan est conçu de façon à être souple afin que l'AEIC puisse modifier les approches qui y sont décrites en vue de tenir compte de l'évolution de l'évaluation.

Pour obtenir plus de renseignements sur la participation significative du public, veuillez consulter le Cadre de travail : la participation du public en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact et le Document d'orientation : Participation du public à l'évaluation d'impact. Un Aperçu du Plan de partenariat et de mobilisation des Autochtones est également offert. Celui-ci décrit les possibilités de participation des peuples autochtones et les approches de consultation proposées.

2. Description du projet

Voyager Metals Inc. propose la construction, l'exploitation, la désaffection et la fermeture d'une mine à ciel ouvert de fer et de vanadium située sur le territoire d'Eeyou Istchee Baie-James, dans la municipalité de Chibougamau, à environ 20 kilomètres au nord-est de la ville de Chibougamau, au Québec, en territoire traditionnel cri. Tel qu'il est proposé, le projet minier Mont Sorcier comprendrait une fosse et la construction d'une usine de traitement du minerai. Le promoteur prévoit également de construire une voie ferrée d'environ 49 kilomètres qui serait reliée au tronçon existant afin d'acheminer le concentré par train jusqu'au terminal maritime de Grande-Anse, où il serait entreposé pour fins d'exportation. La capacité de production de la mine serait d'environ 5 millions de tonnes par année (taux moyen de 13 700 tonnes/jour) et la durée de vie estimée du projet serait de 21 ans.

Pour plus d'informations sur l'évaluation d'impact du projet ou pour consulter les informations et les commentaires reçus, visitez le site web du Registre canadien d'évaluation d'impact (registre) à l'adresse suivante : https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/proj/84616?culture=fr-CA.

3. Objectifs de la participation du public

Le plan de participation du public a été élaboré à la suite de consultations réalisées au cours de l'étape préparatoire et décrit les différentes façons dont un participant peut formuler des commentaires et prendre part au processus, y compris les participants qui seront les plus susceptibles d'être touchés par le projet. Les objectifs suivants, relatifs à la participation du public, tiennent compte des opinions entendues au cours de l'étape préparatoire :

  • Les membres du public qui souhaitent participer à l'évaluation d'impact ont l'occasion de le faire de façon éclairée, en disposant de l'information nécessaire, tout au long du processus;
  • Le comité informe le promoteur des préoccupations soulevées par les parties intéressées; et
  • Les points de vue du public entendus tout au long du processus et qui sont liés aux domaines de compétence fédérale sont documentés et éclairent la prise de décision.

4. Identification des participants

La liste en annexe présente des communautés, des organisations et d'autres parties prenantes identifiées par l'AEIC comme potentiellement intéressées par le projet ou qui ont manifesté leur intérêt à participer à l'évaluation d'impact du projet minier Mont Sorcier jusqu'à maintenant ou qui ont confirmé vouloir être informé.

Plus précisément, le comité a élaboré cette liste en tenant compte des communautés, organisations et autres parties prenantes :

  • ayant soumis des commentaires lors de la première période de consultation;
  • ayant manifesté leur intérêt pour l'évaluation du projet;
  • actives dans la région du projet et qui pourraient avoir un intérêt pour le processus et le projet.

Les participants figurant sur la liste de distribution recevront des mises à jour et des avis sur l'évaluation d'impact du projet à mesure que le processus avance. Si vous ou votre organisme souhaitez être inscrit(s) à cette liste, communiquez directement avec nous à l'adresse courriel du projet : montsorcier@aeic-iaac.gc.ca. Les noms des personnes ne seront pas publiés.

5. Outils de participation du public

Le comité a déterminé une série d'outils afin d'assurer une participation significative au processus notamment :

  • Adresse courriel spécifique au projet pour contacter l'AEIC : montsorcier@aeic-iaac.gc.ca;
  • Ligne téléphonique directe pour contacter l'AEIC afin de favoriser l'accès à l'information et la réception des commentaires du public : (418) 649-6444;
  • Périodes de consultation publique, comprenant des séances d'information au début du processus et à d'autres étapes clés, si besoin;
  • Possibilités de demander une aide financière dans le cadre du programme d'aide financière aux participants afin d'aider le public à participer au processus : https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/services/participation-public-evaluations-impact/programmes-aide-financiere/programme-aide-financiere-participants.html;
  • Formations virtuelles sur le processus d'évaluation d'impact et sur la façon de participer activement au processus;
  • Au besoin, rencontres ciblées, en personne ou virtuelles, avec des organismes ou des regroupements environnementaux et communautaires;
  • Avis publics et mises à jour publiés sur le registre;
  • Mises à jour dans les médias sociaux (p. ex., le fil Twitter de l'AEIC @AEIC_IAAC #MontSorcier) qui fournissent des renseignements et des mises à jour sur l'évaluation d'impact et annoncent des occasions de participation du public et des possibilités d'aide financière;
  • Envoi de courriels informatifs aux membres de la liste de distribution créée pour le projet;
  • Annonces à la radio communautaire; et
  • Publication dans les journaux locaux.

Il est à noter que cette liste n'est pas exhaustive. Le comité pourrait la modifier selon les commentaires reçus sur la version provisoire de ce plan afin d'offrir d'autres possibilités de participation et de mobilisation significatives.

Le comité désire connaître votre opinion :

  • Nous aimerions connaître votre avis sur les outils de communication énumérés ci-haut. Avez-vous des préférences ou de nouveaux outils à suggérer pour faciliter votre participation? Écrivez-nous à l'adresse : montsorcier@aeic-iaac.gc.ca
  • Parlez-nous de tout obstacle de nature économique, technique, linguistique ou autre pouvant restreindre, voire empêcher la participation de votre communauté, votre organisme ou vous-mêmes au processus d'évaluation de ce projet.

6. Approche relative aux activités et à la participation du public

Le tableau suivant présente les principales étapes du processus et les possibilités de mobilisation à chaque étape, y compris les événements dirigés par le comité, ainsi que les événements prévus par le promoteur (dans la mesure du possible). Le tableau présente les objectifs de chaque étape et les activités de mobilisation prévues qui seront mises en œuvre.

Tableau 6.1 – Tableau des approches et des activités relatives à la participation du public

Objectifs de l'étape

Activités prévues

Échéancier

Outils de participation du public

Étape 1 : Étape préparatoire
  • Aider à comprendre le projet et sensibiliser le public au processus d'évaluation d'impact et à la participation significative.
  • Offrir au public une occasion de déposer une demande d'aide financière pour soutenir la participation à l'étape préparatoire.
  • Obtenir des commentaires et une rétroaction sur les documents relatifs à l'étape préparatoire comme le résumé de la description initiale de projet ainsi que la version provisoire de ce plan et des lignes directrices.
  • Informer le public relativement aux étapes clés du processus, comme la période de commentaires sur le résumé de la description initiale du projet ainsi que sur la version provisoire de ce plan et des lignes directrices.

Consultation sur le résumé de la description initiale de projet
  • Avis public sur le registre.
  • Période de consultation en ligne.
  • Séances d'information virtuelles.
  • Le comité a invité le public et les peuples autochtones à une consultation publique pour examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet.
  • Le comité a tenu une période de consultation publique de 46 jours. En raison des feux de forêt en cours durant ces dates, la période de consultation publique a été prolongée de 21 jours.
  • 29 mai au 14 juillet 2023
  • L'AEIC a offert une aide financière sous forme de subvention pendant la première période de commentaires de l'étape préparatoire afin de soutenir la participation. En raison des feux de forêt en cours durant ces dates, la période pour déposer une demande d'aide financière a été prolongée de 21 jours.
  • 1er juin au 21 juillet 2023
  • Le comité a organisé des séances d'information virtuelles dans les deux langues officielles.
  • 28 juin et 5 juillet 2023
  • Les commentaires reçus pendant la période de consultation sur le résumé de la description initiale de projet ont aidé le comité à préparer un sommaire des questions, à appuyer la décision qu'une évaluation d'impact est requise pour le projet, ainsi qu'à rédiger les versions provisoires de ce plan et des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact (lignes directrices).
  • En continu, jusqu'à l'envoi du sommaire des questions au promoteur le 24 juillet 2023.

Consultation sur les documents de planification
  • Le comité invitera le public et les peuples autochtones à une deuxième consultation publique sur le registre pour examiner la version provisoire de ce plan et des lignes directrices et à formuler des commentaires sur ces documents.
  • 17 juillet au 16 août 2025
  • Les commentaires reçus pendant la deuxième période de consultation sur la version provisoire de ce plan et des lignes directrices permettront au comité de finaliser ces deux documents.
  • En continu, jusqu'à la fin de la phase préparatoire.

Étape 2 : Étude d'impact
  • Sensibiliser le public au processus d'évaluation d'impact et sur les moyens de participer de façon significative.
  • Mobiliser le public en lui donnant l'occasion de participer et de formuler des commentaires sur le résumé de l'étude d'impact du promoteur.
  • Encourager le public à communiquer des renseignements au promoteur pour éclairer l'élaboration de l'étude d'impact du promoteur.
  • Réviser les renseignements du résumé de l'étude d'impact du promoteur et aborder les enjeux en suspens ou les lacunes soulevées par le public.
  • Informer le public relativement aux étapes clés du processus, comme la réception de l'étude d'impact et la période de mobilisation sur le résumé de l'étude d'impact.
  • L'AEIC affichera le résumé de l'étude d'impact sur le registre.
  • Le comité recueillera les commentaires du public sur ce document.
  • La consultation, d'une durée approximative de 30 jours, débutera suivant l'affichage du résumé de l'étude d'impact sur le registre.
  • Période de consultation en ligne.
  • Avis public sur le registre, dans les médias sociaux, dans les journaux et à la radio.
  • Au besoin, rencontres communautaires en personne ou virtuelles, avec la participation possible du promoteur et des autorités fédérales.
  • Courriels et appels téléphoniques.
  • L'AEIC informera le public de la disponibilité d'une aide financière afin de soutenir sa participation à l'étape de l'étude d'impact. Le public est invité à contacter le bureau des programmes d'aide financière pour obtenir de l'information (voir la section 7 pour les coordonnées).
  • Annonce du financement disponible à déterminer.
  • Le comité répondra aux demandes de renseignements reçues par courriel ou par téléphone.
  • En continu, au besoin.
  • Les mises à jour sur le processus d'évaluation d'impact du projet seront communiquées par courriel aux parties intéressées inscrites sur la liste de distribution.
  • En continu, au besoin.

Étape 3 : Évaluation d'impact
  • Sensibiliser le public au processus d'évaluation d'impact et sur les moyens de participer de façon significative.
  • Valider les renseignements sur le rapport provisoire d'évaluation d'impact du comité et les conditions potentielles y étant associées, régler les enjeux en suspens ou les lacunes soulevées par le public.
  • Informer le public relativement aux étapes clés du processus, comme la période de commentaires sur la version provisoire du rapport d'évaluation d'impact et des conditions potentielles.
  • L'AEIC affichera le rapport provisoire d'évaluation d'impact et les conditions potentielles y étant associées sur le registre. Le comité recueillera les commentaires du public sur ces documents.
  • La consultation, d'une durée approximative de 30 jours, débutera suivant l'affichage du rapport provisoire d'évaluation d'impact et des conditions potentielles y étant associées sur le registre.
  • Période de consultation en ligne.
  • Avis public sur le registre, dans les médias sociaux, dans les journaux et à la radio.
  • Au besoin, présentations en personne ou virtuelles.
  • Courriels et appels téléphoniques.
  • L'AEIC informera le public de la disponibilité d'une aide financière afin de soutenir sa participation à l'étape de l'évaluation d'impact. Le public est invité à contacter le bureau des programmes d'aide financière pour obtenir de l'information (voir la section 7 pour les coordonnées).
  • Annonce du financement disponible à déterminer.
  • Le comité répondra aux demandes de renseignements reçues par courriel ou par téléphone.
  • En continu, au besoin.
  • Les mises à jour sur le processus d'évaluation d'impact du projet seront communiquées par courriel aux parties intéressées inscrites sur la liste de distribution.
  • En continu, au besoin.

Étape 4 : Prise de décision
  • Informer le promoteur et le public au sujet de la décision du ministre de l'Environnement et du Changement climatique.
  • L'AEIC affichera les éléments suivants sur le registre :
    • Le rapport final d'évaluation d'impact;
    • La déclaration de décision du ministre, incluant les conditions associées au projet et les motifs de la décision.
  • À la suite de la décision du ministre.
  • Avis public sur le registre, dans les médias sociaux, dans les journaux et à la radio.
  • Courriels et appels téléphoniques.
  • Le comité répondra aux demandes de renseignements reçues par courriel ou par téléphone.
  • En continu, au besoin.

Étape 5 : Post-décision (si le projet est approuvé)
  • Informer le public des activités de suivi et de surveillance, ainsi que des résultats des activités du programme de suivi.
  • Informer les participants des modifications possibles à la déclaration de décision et demander des commentaires sur les modifications proposées.
  • Selon le calendrier établi dans la déclaration de décision.
  • Résultats des activités de suivi affichés sur le registre.
  • Période de consultation en ligne, s'il y a lieu.
  • Avis public sur le registre, s'il y a lieu.
  • Si le promoteur présente un changement au projet et que l'AEIC détermine que la déclaration de décision devrait être modifiée, l'AEIC affichera un avis invitant le public à formuler des commentaires sur le rapport d'analyse provisoire des changements proposés et sur les modifications potentielles à la déclaration de décision.
  • Le cas échéant, l'AEIC affichera ensuite un avis de décision modifiant la déclaration de décision, assorti des motifs expliquant ces modifications.
  • S'il y a lieu, la consultation serait d'une durée approximative de 30 jours suivant l'affichage sur le registre.
  • L'AEIC répondra aux demandes de renseignements reçues par courriel ou par téléphone.
  • En continu, au besoin.

7. Aide financière aux participants

Une aide financière est offerte pour soutenir la participation du public au processus. Pour obtenir des renseignements sur les activités admissibles à une aide financière ou pour présenter une demande d'aide financière, veuillez consultez les renseignements sur les Programmes d'aide financière de l'AEIC à la page suivante : https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/services/participation-public/programmes-aide-financiere.html.

Pour contacter le bureau des programmes d'aide financière :
Téléphone : 1-866-582-1884
Courriel : fp-paf@aeic-iaac.gc.ca

8. Soumettre des commentaires

Vous pouvez présenter des commentaires en tout temps pendant le processus d'évaluation d'impact en utilisant la fonction « Présenter un commentaire » sur la page du projet du registre (https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/proj/84616?culture=fr-CA). Cette fonction permet également de téléverser des documents.

Si vous éprouvez des difficultés à transmettre vos commentaires, veuillez communiquer avec l'AEIC, aux coordonnées ci-dessous. Les commentaires peuvent également être transmis par courriel à montsorcier@aeic-iaac.gc.ca.

Les commentaires et autres documents reçus par l'AEIC feront partie du dossier de projet et seront affichés sur le site web du registre. La Politique sur les présentations de l'AEIC détermine les renseignements présentés qui peuvent être communiqués publiquement et ceux qui devraient rester privés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur notre façon de protéger la confidentialité, veuillez consulter l'Avis de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas que vos commentaires soient publiés sur le site web du registre, veuillez communiquer avec l'AEIC avant de présenter vos commentaires.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Projet minier Mont Sorcier
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Bureau régional du Québec
901-1550, avenue d'Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C1
Téléphone : (418) 649-6444
Courriel : montsorcier@aeic-iaac.gc.ca

Annexe

Liste des parties prenantes du public identifiées

Entités gouvernementales

  • Administration portuaire du Saguenay
  • Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James
  • Société de développement de la Baie-James
  • Société du Plan Nord

Municipalités

  • Ville de Chibougamau
  • Ville de Chapais

Industrie minière

  • Table jamésienne de concertation minière

Environnement et milieux naturels

  • MiningWatch Canada
  • Conseil régional de l'environnement et du développement durable du Saguenay-Lac Saint-Jean
  • Eurêko!
  • Eau Secours
  • Société pour Vaincre la Pollution
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