Avis de détermination

Le 14 juillet 2025

Les autorités ont déterminé que le projet proposé ‘Refaire l'asphalte de plusieurs routes – Garnison Petawawa' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

  • répercussions sur les droits des peuples autochtones;
  • connaissances autochtones;
  • connaissances communautaires;
  • commentaires reçus du public; et
  • les mesures d'atténuation réalisables, sur les plans technique et économique

En faisant cette décision, des mesures d'atténuation ont été associées aux composantes suivantes qui peuvent être affectées par les diverses activités liées au projet :

  • Atmosphère
  • Eau de surface
  • Eaux souterraines
  • Sols et géologie
  • Bruit ambiant

Les autorités sont convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Numéro de référence du document : 2

Date de modification :