Avis de détermination

08 juillet 2025 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de modernisation du système de traitement des eaux usées de la Première nation de Grassy Narrows n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• Connaissnce communautaire; et
• Mesures d'atténuation des impacts potentiels résultant des activités de construction

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes:

• Des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments (ESC) seront mises en œuvre pour réduire et contrôler l'érosion du sol et le ruissellement des sédiments vers les masses d'eau adjacentes. Des clôtures anti-érosion et/ou des mesures équivalentes de contrôle de l'érosion et des sédiments, telles que des balles de foin, seront installées autour du périmètre de la zone de travail là où les sols perturbés ou les matériaux de remplissage en vrac risquent d'avoir un impact sur les masses d'eau.  Les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments feront l'objet d'un suivi régulier.  La stabilisation des piles de stockage, des pentes dénudées et des sols exposés sera effectuée à l'aide de couvertures anti-érosion, de paille et/ou d'un mélange de graines indigènes afin de réduire le risque de ruissellement. Ces mesures de contrôle de l'érosion seront inspectées pour s'assurer que les masses d'eau sont protégées contre la sédimentation;
• Les conditions de vent et de pluie seront surveillées. Les travaux ne seront pas effectués pendant les périodes de fortes précipitations. Les mesures de protection de l'environnement seront contrôlées avant et après les tempêtes et réparées si nécessaire;
• Des pompes, des conduites et des vannes temporaires seront installées, si nécessaire, pour maintenir les débits. Après le passage de l'infrastructure existante à l'infrastructure proposée, les effluents d'eaux usées doivent être échantillonnés conformément aux lignes directrices/limites applicables au site avant d'être déversés dans le milieu récepteur;
• Des mesures de contrôle de la pollution seront mises en œuvre pour réduire et contrôler la contamination du sol et des eaux souterraines associée à l'entretien et au réapprovisionnement en carburant de l'équipement, au stockage de matières dangereuses, à l'échantillonnage de l'eau des bassins avant l'assèchement (le cas échéant) et à l'analyse des sols importés, des remblais ou des agrégats avant le remblayage.  Si des sols contaminés sont découverts au cours de l'excavation, les travaux seront interrompus et la Première nation ainsi que les autorités provinciales/fédérales seront informées.  La quantité de contamination sera déterminée, enlevée et éliminée conformément au Guide pour la caractérisation environnementale des sites et l'évaluation des risques pour la santé humaine (2016) du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME);
• Le défrichement de la végétation sera réalisé en dehors de la saison de nidification des oiseaux migrateurs (c'est-à-dire du 15 avril au 31 août). La zone à défricher sera balisée afin d'éviter tout déboisement excessif. La circulation des véhicules et des machines sera limitée aux zones de travail et aux points d'accès désignés.  La revégétalisation du sol défriché/exposé se fera à l'aide d'arbres, d'arbustes ou d'herbes indigènes. Les zones seront recouvertes de paillis afin de prévenir l'érosion du sol et d'aider les graines à germer;
• Les opérations d'excavation de la roche seront menées par un consultant/entrepreneur spécialisé dans le dynamitage et respecteront toutes les réglementations applicables.  L'utilisation d'explosifs, le dynamitage et la surveillance des vibrations seront effectués par le spécialiste du dynamitage afin de s'assurer que l'impact est atténué comme il se doit.  Si le dynamitage est nécessaire à proximité d'une masse d'eau, les lignes directrices pour l'utilisation d'explosifs dans ou près des eaux de pêche canadiennes (https://waves-vagues.dfo-mpo.gc.ca/library-bibliotheque/40684246.pdf) seront respectées;
• Afin de réduire et/ou de contrôler l'introduction ou la propagation d'espèces envahissantes, l'équipement sera lavé sous pression avant d'entrer sur le site et avant d'être déplacé vers un autre endroit. Les meilleures pratiques de gestion de l'Ontario Invasive Plant Council (https://www.ontarioinvasiveplants.ca/resources/best-management-practices/) et le Clean Equipment Protocol for Industry de l'Ontario Invasive Plant Council (https://www.ontarioinvasiveplants.ca/wp-content/uploads/2016/07/Clean-Equipment-Protocol_June2016_D3_WEB-1.pdf) seront respectés pendant toute la durée du projet afin de réduire la probabilité d'introduction d'espèces végétales envahissantes;
• Les travaux seront effectués de manière à protéger les oiseaux migrateurs et à éviter de les blesser, de les tuer ou de les déranger, ou de détruire, de déranger ou de prendre leurs nids ou leurs œufs, conformément aux lignes directrices d'Environnement et Changement climatique Canada visant à éviter de nuire aux oiseaux migrateurs (https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/prevention-effets-nefastes-oiseaux-migrateurs/reduction-risque-oiseaux-migrateurs.html);
• Si l'abattage des arbres doit avoir lieu pendant la saison de maternité des chauves-souris (du 1er avril au 31 août), un biologiste qualifié inspectera les arbres susceptibles de servir de gîtes maternels, en suivant le protocole décrit dans les directives du ministère des Ressources naturelles et des Forêts de l'Ontario pour les chauves-souris et les habitats de chauves-souris : Guidelines for Wind Power Projects (MNRF 2011);
• Des clôtures d'exclusion seront installées autour de la zone de travail afin d'empêcher la faune et les personnes non autorisées de pénétrer sur le site du projet. Si, à tout moment, un individu d'une espèce protégée par la LEP est rencontré dans la zone de travail, toutes les activités du projet dans la zone immédiate doivent cesser jusqu'à ce que l'individu quitte la zone de son propre chef. En raison de la faible profondeur du substrat rocheux sur le site, les clôtures seront installées à l'aide de barres en T avec des supports et seront lestées avec des sacs de sable;
• Les travaux, entreprises et activités dans l'eau respecteront les fenêtres temporelles afin de protéger les poissons, y compris leurs œufs, les juvéniles, les adultes qui frayent et/ou les organismes dont ils se nourrissent et migrent. Aucun travail dans l'eau ne sera réalisé entre le 1er octobre et le 15 juillet. La conduite d'eau brute et la grille de prise d'eau seront conçues conformément aux codes de pratique du MPO (https://www.dfo-mpo.gc.ca/pnw-ppe/codes/screen-ecran-fra.html);
• Des mesures de contrôle de la poussière seront mises en œuvre pour contrôler la qualité de l'air. Dans la mesure du possible, la marche au ralenti des véhicules sur le site sera découragée. Les véhicules seront couverts lors du transport de terre ou d'agrégats.  Les sols exposés seront recouverts ou mouillés;
• Des mesures de contrôle du bruit, notamment l'utilisation de dispositifs d'atténuation du bruit et la limitation des travaux de construction aux heures de travail normales, seront mises en œuvre afin de réduire et de contrôler les nuisances sonores temporaires causées par la construction aux récepteurs situés à proximité du site de construction. Les limitations de vitesse seront respectées.  Tout équipement motorisé sera éteint lorsqu'il n'est pas utilisé;
• Les activités du projet seront conformes aux exigences provinciales et fédérales en matière de santé et de sécurité au travail, y compris l'utilisation d'EPI à tout moment. Les travaux de construction seront réalisés pendant les heures de clarté. Des signaleurs et des barricades seront utilisés si nécessaire. Les blessures, incidents ou décès seront immédiatement signalés à la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario. Des panneaux d'avertissement seront placés à l'entrée du chantier de construction et l'accès non autorisé au chantier par le public sera empêché par une clôture périphérique et un portail verrouillé;
• Les meilleures pratiques de gestion seront mises en œuvre pour traiter et répondre aux effets potentiels de l'environnement sur les ressources archéologiques/culturelles.  Si des ressources patrimoniales ou historiques sont découvertes pendant les travaux, ceux-ci seront temporairement interrompus et le conseil des Premières nations et les aînés seront contactés, ainsi que les autorités fédérales ou provinciales compétentes, afin d'examiner le site et de déterminer la marche à suivre avant que les travaux ne commencent dans la zone.  Dans le cas d'une nouvelle excavation ou d'une excavation qui élargit, approfondit ou modifie l'empreinte d'une excavation antérieure dans les zones à potentiel archéologique élevé, il peut être nécessaire de faire appel à un archéologue pour surveiller les travaux.  Si des restes humains sont découverts au cours des activités du projet, tous les travaux sur le site concerné doivent être interrompus immédiatement et les autorités locales compétentes doivent être averties sans délai. Les travaux ne doivent pas reprendre à cet endroit tant que des mesures de protection de ces restes n'ont pas été mises en place, y compris des mesures jugées appropriées par la communauté.

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.