Avis de décision

Edmonton – 7 juillet 2025 –  Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet améliorations des stations de traitement des eaux de Louis Bull n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes:

• mesures de protection de l'environnement pour la faune et les oiseaux migrateurs;
• exigences en matière de gestion des déchets;
• considérations concernant l'assainissement et les réseaux d'eau, conformité aux exigences de conception des systèmes d'eaux usées centralisés et aux règlements sur les effluents des systèmes d'eaux usées.