Achat de véhicules à zéro émission et d'une infrastructure de recharge pour améliorer le système de transport en commun de la Première nation de Horse Lake
Le 4 juillet 2025 - Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a déterminé que le projet d'Achat de véhicules à zéro émission et d'une infrastructure de recharge pour améliorer le système de transport en commun de la Première nation de Horse Lake (le projet) n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Cette détermination est fondée sur l'examen des facteurs suivants :
- les impacts sur les droits des peuples autochtones;
- les connaissances autochtones;
- les connaissances de la communauté;
- les commentaires reçus du public; et
- les mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.
Les mesures d'atténuation et de surveillance prises en compte pour cette détermination comprennent des mesures de gestion active et adaptative qui seraient mises en œuvre pour la protection de l'environnement local. Compte tenu de ces mesures, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Par conséquent, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, toute obligation ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.
Numéro de référence du document : 2