Projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix
Avis de renvoi à une commission d'examen
Ottawa — 7 juillet 2025 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC), au nom de l'honorable Julie Dabrusin, ministre de l'Environnement et du Changement climatique (le ministre), a renvoyé l'évaluation d'impact du Projet de central nucléaire de Rivière-la-Paix (le projet) à une commission d'examen indépendante.
Conformément à l'article 43 de la Loi sur l'évaluation d'impact, le ministre est tenu de renvoyer l'évaluation d'impact d'un projet à une commission d'examen si le projet comprend des activités concrètes réglementées par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
L'AEIC émet l'avis de renvoi à une commission d'examen avant l'avis de lancement afin d'offrir une plus grande certitude aux participants et au promoteur quant aux prochaines étapes de l'évaluation d'impact et de faciliter la collaboration avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Pour plus de renseignements sur cette évaluation d'impact, veuillez vous adresser à :
Projet de central nucléaire de Rivière-la-Paix
Agence d'évaluation d'impact du Canada
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Téléphone : (613)-699-6778
Courriel : peacenuclear-nucleairepaix@iaac-aeic.gc.ca
Numéro de référence du document : 282