Avis de détermination

Le 20 juin 2025

Les autorités ont déterminé que le projet proposé ‘Remplacement du toit de l'immeuble au 1223, rue Michael, Ottawa' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• les mesures d'atténuation réalisables, sur les plans technique et économique

En faisant cette décision, des mesures d'atténuation ont été associées aux composantes suivantes qui peuvent être affectées par les diverses activités liées au projet :

• Atmosphère
• Sols et géologie
• Bruit ambiant
• Animaux terrestres
• Santé et sécurité
• Gestion des déchets
• Gestion des halocarbures

Les autorités sont convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent les autorités peuvent exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.