Sommaire des questions
Projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix

Numéro de référence du document : 256

Le sommaire des questions (SQ) présente les principales questions que l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC), avec l'aide de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), considère comme pertinentes pour le processus fédéral d'évaluation d'impact du Projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix (le projet), tel qu'il est proposé par Energy Alberta (le promoteur). La réponse du promoteur au SQ aidera l'AEIC à décider si une évaluation d'impact est nécessaire en vertu de l'article 16 de la Loi sur l'évaluation d'impact. Si une évaluation d'impact est nécessaire, les principales questions décrites ci-dessous et la réponse du promoteur détermineront la portée de l'évaluation d'impact, ainsi que la poursuite de l'élaboration et la finalisation des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact intégrées (lignes directrices intégrées) et des plans, le cas échéant.

Étant donné que le projet est un ouvrage ou une entreprise fédérale, l'examen des effets négatifs fédéraux comprend les changements négatifs non négligeables résultant du projet sur l'environnement ou les conditions sanitaires, sociales ou économiques.

L'AEIC s'est appuyée sur les contributions des autorités fédérales et provinciales, des nations et communautés autochtones et du public reçu à ce jour sur le résumé de la description initiale du projet établi par le promoteur. Les principales questions énumérées ci-dessous ont été soulevées au cours de la période de consultation publique sur le résumé de la description initiale du projet qui s'est déroulée du 14 avril au 14 mai 2025. Tout au long de l'élaboration du SQ, les principales questions soulevées ont été résumées afin de fournir une description succincte. Le promoteur est encouragé à consulter le site Internet du Registre canadien d'évaluation d'impact (le registre) pour le projet (numéro de référence 89430), où les documents originaux sont disponibles pour examen.

Le promoteur est tenu de fournir une réponse indiquant comment il entend traiter les principales questions énumérées ci-dessous dans le cadre de l'élaboration de son projet, y compris celles liées aux répercussions potentielles du projet sur les droits des peuples autochtones, conformément à l'article 15 de la Loi sur l'évaluation d'impact. Une description globale suffit. Le cas échéant, le promoteur est encouragé à indiquer si les principales questions seront traitées par les cadres législatifs et réglementaires existants (c'est-à-dire la législation ou la réglementation), par ses propres engagements à l'égard des meilleures pratiques, politiques ou normes, ou par les deux.

Afin de s'assurer que les réponses relatives aux répercussions négatives sur les droits des peuples autochtones sont adéquates, le promoteur est fortement encouragé à travailler directement avec les nations et les communautés autochtones. Veuillez consulter l'Annexe B : Compréhension préliminaire des principaux impacts sur les peuples et les droits autochtones pour les résumés des contributions reçues des nations et communautés autochtones sur la description initiale du projet du promoteur.

L'AEIC et la CCSN prévoient de publier la version provisoire des lignes directrices intégrées dans les prochains jours. Le promoteur est encouragé à examiner comment ses réponses au SQ peuvent être prises en compte dans les exigences d'information des lignes directrices intégrées provisoires. Outre ses réponses générales au SQ, le promoteur peut fournir une réponse plus détaillée indiquant comment il a l'intention de traiter les questions soulevées dans ses commentaires sur les lignes directrices intégrées provisoires.

Dans les réponses au SQ ou dans les commentaires sur les lignes directrices intégrées provisoires, le promoteur doit fournir des plans clairs et détaillés d'activités de mobilisation accessibles et inclusives qui impliquent les communautés locales potentiellement touchées par le projet et qui répondent aux préoccupations soulevées par ces communautés.

Sommaire des principales questions soulevées

Les questions soulevées par les nations et les communautés autochtones sont imbriquées dans plusieurs catégories de questions et identifiées à l'aide du symbole « ♦ ».

Environnement biophysique

Environnement atmosphérique

Nécessité de comprendre les effets potentiels du projet (y compris le transport, la préparation du site et l'équipement du projet) et les mesures d'atténuation potentielles, tout au long de son cycle de vie, sur l'environnement atmosphérique et la qualité de l'air.
Nécessité d'un système d'ensemble de gestion de la qualité de l'air et d'un plan pour les activités liées au projet, pendant toutes les phases du projet.

Eaux souterraines et eaux de surface

Nécessité de comprendre les effets potentiels du projet sur les eaux souterraines et les eaux de surface en raison des prélèvements d'eau, du traitement et de la gestion des eaux usées, tout au long du cycle de vie du projet, ainsi que les mesures d'atténuation potentielles. ♦
Nécessité de comprendre les effets potentiels du projet sur la quantité d'eau, y compris l'étendue de l'utilisation de l'eau, le volume de prélèvement dans la rivière de la Paix pour l'infrastructure associée au projet (par exemple, l'infrastructure de refroidissement) et les effets potentiels que cela peut avoir sur les poissons et l'écosystème, y compris les effets sur les habitats riverains et les habitats terrestres adjacents dans des conditions climatiques normales et extrêmes. ♦
Nécessité de comprendre les effets cumulatifs des prélèvements d'eau sur la qualité et la quantité de l'eau, y compris les débits et les niveaux d'eau, les régimes hydrologiques, les composantes de l'écosystème (par exemple, l'habitat des oiseaux migrateurs et des poissons), et le dépôt de matériaux dans la rivière de la Paix et les voies navigables. Nécessité de tenir compte également des débits d'eau et des effets potentiels en aval sur le parc national Wood Buffalo et le delta Paix-Athabasca. ♦
Nécessité d'obtenir davantage d'informations sur les projections à long terme de la quantité d'eau et des débits dans le bassin versant de la rivière de la Paix et dans la rivière de la Paix, sur la base de diverses projections de changement climatique, afin de savoir si l'approvisionnement en eau sera suffisant pour assurer la sécurité de la centrale sur la base d'un cycle d'exploitation de cent ans. ♦

Espèces en péril, faune terrestre et leurs habitats

Préoccupations concernant les effets potentiels sur l'habitat du gros gibier et les corridors fauniques, y compris la façon dont les effets sur une espèce peuvent avoir un impact sur l'ensemble de l'écosystème. ♦

Poissons et leur habitat

Nécessité de comprendre les effets potentiels du projet sur les poissons et leur habitat, y compris sur le développement des œufs, des larves et des juvéniles, ainsi que sur les espèces d'importance pour les Autochtones. ♦
Nécessité de comprendre le potentiel de placage et d'entraînement des poissons locaux et des espèces aquatiques en péril, y compris les œufs, les larves, les juvéniles et les adultes dans tous les systèmes aquatiques. ♦
Nécessité de disposer d'indicateurs et de mesures appropriés, y compris ceux élaborés en collaboration avec les nations et les communautés autochtones, afin d'évaluer les effets des projets sur la santé des écosystèmes aquatiques.

Oiseaux migrateurs et leur habitat

Nécessité de comprendre les effets directs et indirects potentiels (par exemple, perturbation sensorielle due à l'éclairage des infrastructures, augmentation de la mortalité due aux interactions avec les lignes de transmission) de toutes les composantes et activités du projet, tout au long de son cycle de vie, sur les oiseaux migrateurs et leur habitat, y compris les espèces d'importance pour les Autochtones. ♦
Préoccupation concernant les eaux de traitement, les eaux usées ou les bassins de traitement susceptibles de contenir des produits chimiques nocifs pour les oiseaux migrateurs, en particulier les oiseaux aquatiques, et les mesures d'atténuation potentielles.

Conditions sanitaires, sociales et économiques

Santé humaine et bien-être

Nécessité de clarifier les voies de transmission des effets sur la santé (contaminants potentiels, voies d'exposition, expositions quotidiennes prévues) sur la base des interactions du projet avec l'environnement et des effets potentiels sur la santé des récepteurs humains à des distances variables du projet pendant toutes les phases du projet et des points de vue des récepteurs humains potentiellement touchés. ♦
Préoccupation concernant la contamination potentielle de l'eau potable, y compris de l'aquifère des graviers Grimshaw, et les effets sur la santé publique. Nécessité de déterminer l'emplacement de tous les récepteurs humains existants et potentiels, y compris les sources d'eau potable.
Préoccupation concernant la sécurité de la manipulation des substances nucléaires et les effets potentiels sur la santé des travailleurs de l'exposition aux substances radioactives à toutes les phases du cycle de vie du projet.
Préoccupation quant au fait que les données actuelles sur la santé, les maladies et le cancer sont trop générales, ne reflètent pas les tendances régionales ou communautaires et ne s'appliquent pas à l'ensemble des zones d'exclusion.
Préoccupation quant au fait que les accidents ou les défaillances ne semblent pas être liés à la santé humaine. Incertitude quant à la manière dont les accidents et les effets potentiels sur la santé seront intégrés dans l'évaluation. ♦
Préoccupations concernant le manque de données radiologiques de base pour l'environnement (par exemple, la qualité de l'air et de l'eau, le bruit) et les aliments prélevés dans la nature, et la manière dont les effets radiologiques du projet (inhalation, ingestion et voies d'exposition externes) pourraient affecter la santé humaine, en particulier pour les communautés voisines et les populations sensibles telles que les populations autochtones, les enfants, les femmes enceintes, les personnes âgées et les personnes souffrant de problèmes de santé préexistants. ♦
Nécessité d'évaluer les perceptions et les attitudes concernant la sécurité d'un projet nucléaire et les effets psychologiques sur la santé mentale des personnes. ♦
Besoin d'informations supplémentaires sur la contamination potentielle des sols et les effets potentiels sur les plantes cultivées et les chaînes alimentaires, y compris les mesures d'atténuation potentielles.

Infrastructures et services

Besoin d'informations supplémentaires sur les effets potentiels de l'augmentation de la demande sur les infrastructures et les services locaux (par exemple, le logement, les soins de santé, la garde d'enfants, les services sociaux, l'éducation, les services communautaires, les services d'urgence et autres), y compris les options privilégiées pour faire face à l'afflux de travailleurs temporaires pendant chaque phase du projet et à l'augmentation du coût de la vie pour les personnes déjà présentes dans la région, ainsi que les mesures d'atténuation potentielles. ♦
Préoccupations concernant les effets potentiels du projet sur les infrastructures des comtés et des municipalités en raison de l'utilisation accrue des infrastructures de transport, des transports en commun, des infrastructures d'assainissement et d'approvisionnement en eau, et de la gestion des déchets. ♦
Préoccupations concernant l'infrastructure de transmission et l'augmentation de l'énergie et de la capacité de production influençant le développement d'autres projets futurs. ♦

Conditions socioéconomiques

Importance de travailler avec les municipalités et les entreprises locales pour comprendre les plans de développement économique locaux, le rôle potentiel du projet et les effets indirects potentiels tels que la concurrence et la réduction possible de la disponibilité de la main-d'œuvre qualifiée dans d'autres secteurs établis.
Préoccupation quant aux effets potentiels du projet sur la demande locale de logements et sur l'augmentation des prix des logements et des loyers, avec des conséquences plus importantes pour les familles à faibles revenus. ♦
Nécessité de déterminer les types et le nombre d'emplois exigeant des compétences spécialisées, et la durée de l'emploi à chaque phase du projet, ainsi que les mesures d'atténuation potentielles pour remédier à une éventuelle pénurie de compétences (telles que des programmes de formation).
Besoin d'informations supplémentaires sur la manière dont le projet affecterait les conditions économiques des exploitations agricoles, de l'agriculture et du bétail dans la région, en raison des effets potentiels des émissions, des effets sur les eaux de surface, des eaux souterraines, des accidents et des défaillances, du stockage et du transport des déchets, et de l'augmentation de la poussière et du bruit due à la construction.
Besoin d'informations supplémentaires sur les répercussions économiques du projet sur les exploitations agricoles, y compris la réduction de la valeur des exploitations agricoles situées à proximité, et sur les mécanismes de compensation pour les agriculteurs concernés.
Besoin d'informations supplémentaires sur les industries les plus susceptibles d'être impactées positivement par le projet, et sur les avantages ou les défis potentiels pour les municipalités et les communautés locales.
Nécessité de comprendre comment le promoteur prendra en compte les risques possibles de violence sexiste pour les communautés locales, y compris les communautés vulnérables telles que les femmes et les filles autochtones, en raison de l'augmentation de la population d'une main-d'œuvre transitoire et dans le cadre des évaluations en matière de santé et de sécurité. ♦
Préoccupation concernant les initiatives visant à aider les communautés autochtones potentiellement touchées par le projet en matière d'emploi et de formation professionnelle afin de favoriser des retombées économiques positives, des partenariats et une participation équitable. ♦

Peuples autochtones

Intérêts autochtones

La section suivante du Sommaire des questions porte sur les questions relatives à la consultation et à la participation des peuples autochtones, à l'intégration du savoir autochtone, à l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les populations autochtones, à la santé et au bien-être des populations autochtones et aux impacts potentiels sur les droits des peuples autochtones.

Les questions soulevées sont présentées ici de manière consolidée afin de transmettre efficacement les commentaires originaux. Le promoteur est vivement encouragé à se référer aux commentaires originaux sur le site du Registre lorsqu'il prépare sa réponse sur la manière dont il entend traiter les questions soulevées par les peuples autochtones. L'Annexe B contient des liens hypertextes vers les mémoires originaux ainsi que des résumés détaillés des différentes nations et communautés autochtones.

Préoccupation quant au fait que les délais du processus d'évaluation et le manque d'informations sur le projet pourraient limiter la possibilité d'une évaluation complète du projet par les nations et les communautés autochtones. ♦
Préoccupations quant à l'absence de participation précoce et significative des nations et communautés autochtones. ♦
Nécessité de comprendre comment le promoteur vise à obtenir un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause des nations et communautés autochtones identifiées dans la description initiale du projet, dans le cadre du processus d'évaluation du projet. Il pourrait s'agir de plans de consultation élaborés conjointement avec chaque nation. ♦
Nécessité d'une évaluation des effets cumulatives du projet sur les droits. Il s'agit notamment de savoir comment l'augmentation de la capacité énergétique et de production due au projet pourrait donner lieu à d'autres projets raisonnablement prévisibles et à d'autres tendances de développement. ♦
Nécessité de clarifier la manière dont le promoteur envisagera, intégrera et facilitera le financement du renforcement des capacités des nations afin d'intégrer la prise de décision autochtone, le savoir et les valeurs autochtones, les évaluations collaboratives et menées par les Autochtones et l'inclusion dans le processus décisionnel du projet. ♦
La rivière de la Paix, y compris le delta Paix-Athabasca, est de la plus haute importance pour les peuples autochtones de cette région. Besoin de comprendre comment l'évaluation minimisera tout impact sur la rivière de la Paix, y compris les aspects biophysiques, culturels et spirituels de la rivière. ♦
Nécessité d'évaluer et de traiter les effets potentiels du projet, y compris les accidents et les défaillances, sur la culture et le mode de vie des nations et des communautés autochtones, ainsi que sur leurs eaux et leurs terres. ♦
Nécessité de comprendre quels sont les traités et les droits des peuples autochtones pratiqués dans la région en travaillant avec les nations et les communautés autochtones. Préoccupations quant à l'engagement du promoteur à évaluer les répercussions du projet, d'une manière globale, sur l'exercice de ces droits ancestraux et issus de traités, et à prendre des mesures d'accommodement des impacts du projet. ♦
Préoccupations concernant l'examen complet de la sûreté nucléaire et des risques liés au projet, non seulement du point de vue de la science occidentale, mais aussi du point de vue des peuples autochtones qui sont les gardiens de ces terres. ♦
Besoin d'informations supplémentaires concernant l'exposition des populations autochtones aux émissions et aux radiations liées au projet lors de la réalisation d'activités traditionnelles d'utilisation des terres et des ressources, et les incidences potentielles sur leur santé. Nécessité de clarifier les méthodes utilisées pour évaluer les effets, et la manière dont ces effets seront communiqués aux communautés et atténués. ♦
Nécessité de comprendre les répercussions économiques potentielles et les possibilités offertes aux nations et communautés autochtones, ainsi que la manière dont les conditions sociales peuvent changer (afflux de travailleurs temporaires, augmentation de la criminalité, des problèmes de toxicomanie et de santé publique, et accès aux ressources des chasseurs non autochtones) à la suite du projet. ♦
Besoin d'informations supplémentaires sur la manière dont le savoir autochtone sera intégré dans la détermination des effets sur les composantes valorisées ou les mesures d'atténuation associées, y compris les études sur le savoir autochtone réalisées à ce jour ou les projets d'études futures. ♦
Préoccupations quant à la manière dont la construction et l'exploitation à long terme du projet pourraient avoir un impact négatif sur les droits, les récoltes, la culture et le mode de vie des Autochtones, sur les sites privilégiés et culturellement importants, sur la perte du savoir autochtone et sur la nature et l'ampleur des impacts du projet sur l'écosystème sur lequel reposent les droits, la culture et le mode de vie des Autochtones et dont ils dépendent. ♦

Autres questions clés liées à l'entreprise fédérale

Accidents et défaillances

Préoccupations concernant les effets des accidents et des défaillances du projet, y compris les défaillances catastrophiques, telles que les ruptures de barrages en amont ou les effets de l'environnement sur le projet, et les émissions de substances radioactives sur l'écosystème de la rivière de la Paix et l'aquifère des graviers Grimshaw. Besoin d'informations supplémentaires sur les voies de transmission des effets et les mesures d'atténuation pour les infrastructures et les opérations du projet, ainsi que sur les émissions et rejets dangereux, y compris la surveillance à long terme des eaux de surface et des eaux souterraines. ♦
Préoccupations concernant l'élaboration et la communication adéquates des plans d'intervention d'urgence, des procédures et des exercices de programme en milieu rural aux populations locales susceptibles d'être touchées. ♦
Nécessité d'évaluer la manière dont la sismicité de la région, tant naturelle qu'induite par l'homme, pourrait affecter le projet, y compris les accidents et les défaillances ainsi que le potentiel d'augmentation de la sismicité en raison des activités pétrolières et gazières. ♦
Nécessité de clarifier les exigences en matière d'intervention d'urgence pour tout scénario d'accident ou de défaillance lié au transport de matières radioactives et d'identifier toutes les parties concernées, leurs rôles et leurs responsabilités, y compris pour la coordination de l'intervention et pour toute formation requise. ♦
Nécessité de clarifier la manière dont les conséquences radiologiques potentielles pour le public seront évaluées en cas d'accident nucléaire, ainsi que la sélection des critères d'évaluation.
Besoin d'informations supplémentaires sur les procédures de préparation aux situations d'urgence pendant la phase d'exploitation, au cas où un arrêt serait nécessaire.
Besoin d'informations supplémentaires sur le développement régional conjoint entre la communauté hôte et les communautés voisines, y compris les nations et communautés autochtones, concernant les plans de gestion des urgences, y compris le financement des programmes d'urgence locaux et les initiatives ciblées d'éducation en matière d'intervention d'urgence. ♦

Effets de l'environnement sur le projet

Besoin de clarté sur la manière dont les effets de l'environnement dus aux risques naturels, y compris l'activité sismique (naturelle et induite par l'homme), les incendies de forêt, les tornades, les inondations et la déstabilisation des pentes ont été pris en compte dans le choix de l'emplacement et la conception du projet. ♦
Préoccupations quant à la manière dont les inondations potentielles ont été prises en compte dans l'évaluation des plans de stockage et de gestion du combustible nucléaire irradié sur le site de l'installation de gestion des déchets.
Préoccupations concernant la résilience du projet aux changements climatiques et nécessité de clarifier la manière dont le changement climatique a été pris en compte dans la conception du projet et l'évaluation de ses effets sur l'environnement et sur les nations et communautés autochtones. ♦

Transport

Besoin d'informations supplémentaires sur le transport de matières dangereuses et non dangereuses lié au projet tout au long de son cycle de vie (préparation du site, construction, exploitation, déclassement et abandon), y compris l'utilisation prévue des routes provinciales et municipales existantes, et la construction éventuelle de nouvelles routes ou l'amélioration des routes existantes. ♦
Nécessité de clarifier les modalités de transport du nouveau combustible nucléaire vers le projet, en précisant qui en a la garde et le contrôle, l'étendue géographique du transport, y compris si le combustible traversera des frontières internationales ou provinciales, et la fréquence des livraisons de combustible nucléaire vers le site du projet. ♦
Nécessité d'obtenir des informations supplémentaires sur tous les modes de transport qui seraient utilisés pour acheminer les déchets radioactifs vers des installations de stockage hors site, y compris l'étendue géographique du transport et les communautés potentiellement touchées le long de l'itinéraire. Il est nécessaire de préciser si le promoteur aura la responsabilité et le contrôle du transport des déchets radioactifs.
Besoin d'informations supplémentaires sur les effets potentiels de l'augmentation de la circulation sur la sécurité de la communauté, les risques d'accident et les dommages causés à la faune. ♦
Préoccupations concernant le processus de mobilisation des communautés situées le long des itinéraires de transport de matières et de déchets nucléaires.

Gestion des déchets – Stockage

Besoin d'informations supplémentaires sur la gestion des déchets nucléaires, y compris leur stockage à court, moyen et long terme, et sur les risques potentiels de rupture de confinement dus aux inondations, aux rejets accidentels et de l'insuffisance des infrastructures rurales pour assurer le transport. ♦
Nécessité d'obtenir de plus amples informations sur l'emplacement du stockage des déchets radioactifs et des matières dangereuses, ainsi que sur le potentiel d'expertise et de capacité régionales dans l'élaboration de solutions de gestion des déchets nucléaires à court et à long terme. ♦
Besoin d'informations supplémentaires sur la quantité de combustible irradié attendue pendant l'exploitation du projet (par exemple, après 10 ans, 30 ans, 70 ans).

Annexe A Commentaires, orientations et recommandations supplémentaires

La liste suivante contient des commentaires, des orientations et des recommandations supplémentaires de l'AEIC, à titre d'information uniquement. Le promoteur est encouragé à consulter le site Internet du Registre canadien d'évaluation d'impact pour le projet (n^o de référence 89430) où les documents originaux sont disponibles pour examen.

Conception du réacteur

Besoin de comprendre — étant donné que les réacteurs Monark sont une nouvelle technologie qui n'a pas encore été autorisée — tous les combustibles et sources radioactifs, les déchets (y compris la quantité de déchets radioactifs) et les substances et rejets dangereux à chaque étape, y compris les systèmes prévus de gestion des déchets radioactifs et non radioactifs, la gestion préalable à l'élimination, le déclassement des installations et l'élimination des déchets, conformément à la Stratégie intégrée pour les déchets radioactifs et à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire.
Préoccupations concernant l'état de préparation, les antécédents et le manque de clarté concernant les résultats déclarés de la technologie CANDU MONARK à construire, et concernant la question de savoir si d'autres technologies pourraient être plus appropriées pour la région de la rivière de la Paix. ♦

Autre

Besoin de savoir quelles terres, le cas échéant, appartiennent actuellement au promoteur, si le promoteur a l'intention d'occuper ou d'acheter des terres supplémentaires (y compris des terres de la Couronne et des terres publiques) pour le projet et si un titre, un acte ou une autorisation a été acquis pour les plans d'eau.
Besoin de savoir si les emplacements proposés ont déjà été évalués, car plusieurs années de collecte et d'analyse de données sont nécessaires pour l'évaluation de l'emplacement, y compris les études de caractérisation des sites et les évaluations des dangers sismiques
Préoccupations concernant l'inexactitude ou l'absence de lois et d'exigences réglementaires provinciales et fédérales, et d'autorités fédérales auxquelles le projet est assujetti.
Préoccupations concernant les stratégies ou initiatives prévues ou en cours pour améliorer la perception de la sûreté, de la sécurité dans le cadre des procédures d'exploitation normales ou des risques de prolifération des armes nucléaires et d'actes malveillants ciblés (p. ex., activité terroriste), ainsi que l'acceptation du projet par le public. ♦

Annexe B Compréhension préliminaire des principales répercussions sur les peuples autochtones et leurs droits

L'AEIC et la CCSN s'engagent à consulter les nations et les communautés autochtones susceptibles d'être touchées par le projet et à les mobiliser dans un esprit de réconciliation, de renouvellement des relations de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre la Couronne et les Inuits, ainsi que dans le respect des Principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones.

Cette section comprend des résumés des questions clés identifiées dans les soumissions reçus des nations et communautés autochtones sur la description initiale du projet (DIP) du promoteur. Les soumissions ont été résumés par l'AEIC, mais le promoteur devrait faire référence aux soumissions originales faits par chaque nation et communautés autochtone, et fournir des réponses à l'AEIC sur la façon dont il a l'intention de traiter les questions liées à l'impact négatif que le projet désigné pourrait avoir sur les droits des peuples autochtones du Canada reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Remarque : les nations et communautés autochtones sont classées par ordre alphabétique.

Athabasca Chipewyan First Nation

Mémoire de Athabasca Chipewyan First Nation

Préoccupations concernant la manière dont la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNUDPA) et la reconnaissance des droits guideront le processus et exigeront des nations autochtones touchées qu'elles donnent leur consentement pour que le projet soit approuvé.
Besoin d'une évaluation de la gestion et du stockage des déchets nucléaires pour le stockage à moyen et à long terme, et des règlements de sûreté.
Préoccupations concernant la gestion et le stockage des déchets, tant à moyen qu'à long terme, ainsi que l'alignement des règlements de sûreté sur la LDNUDPA .
Nécessité d'une évaluation de la prise d'eau du projet, de la qualité de l'eau et de ses effets sur la rivière de la Paix, y compris les débits d'eau et les effets en aval sur le parc national Wood Buffalo.
Besoin d'une évaluation des effets psychosociaux du projet (p. ex., la santé mentale) liés au fait de vivre à proximité de projets nucléaires et aux effets antérieurs des développements industriels.
Besoin d'une évaluation des effets sur les fonctions clés de l'habitat, qui à leur tour perturberaient des espèces essentielles en péril et les espèces d'importance culturelle.
Préoccupations concernant la capacité de réaliser une étude sur l'utilisation traditionnelle des terres qui soit spécifique au projet.
Besoin d'une évaluation de l'histoire de la région compte tenu du peu d'informations archéologiques disponibles.
Préoccupations concernant le respect des autres nations autochtones situées à proximité de l'empreinte du projet et nécessité de communiquer avec ces nations afin d'aligner nos priorités sur les lois dénées.
Besoin d'une évaluation du potentiel de soutien à l'expansion de l'industrie des combustibles fossiles, entraînant ainsi un éloignement des engagements en matière de carboneutralité pris par le Canada.
Besoin de reconnaître les droits inhérents aux terres, aux eaux et à la faune.
Besoin de réduire les obstacles auxquels se heurtent les membres des communautés locales/touchées en établissant des possibilités de formation afin de créer une main-d'œuvre locale experte dans le domaine de l'énergie nucléaire.
Préoccupations concernant le manque d'informations sur les programmes de surveillance proposés et sur les paramètres utilisés pour analyser les données.
Préoccupations concernant le fait que le Traité n^o 8 doit être pris en compte dans le processus de surveillance, depuis la collecte jusqu'à l'analyse des résultats et l'interprétation de la santé du territoire.
Besoin d'une méthode de prévision des effets cumulatifs potentiels sur les droits liés à la santé des écosystèmes, compte tenu du développement de ce projet combiné aux projets actuels et futurs.
Besoin d'une évaluation pour déterminer s'il y a suffisamment d'uranium pour produire du combustible pendant le cycle de vie du projet et si le projet sera économiquement viable compte tenu des marchés.
Besoin d'une évaluation de l'extraction et de la création de combustibles, ainsi que de l'énergie/des ressources utilisées pour gérer les déchets en ignorant les considérations relatives aux changements climatiques.
Besoin d'une évaluation des industries supplémentaires associées à la création de centrales nucléaires.
Besoin d'une évaluation des répercussions et des effets supplémentaires de l'agrandissement potentiel des installations du projet ou des installations des partenaires (p. ex. isotopes médicaux, chauffage urbain, production d'hydrogène, etc.)
Préoccupations concernant le fait que les informations sur les mesures de sécurité et les interventions d'urgence sont très limitées. Des mesures efficaces doivent être prises pour s'assurer que le site choisi est à l'abri des effets nucléaires et radiologiques.

Beaver First Nation

Mémoire de Beaver First Nation

Préoccupations concernant la manière dont la LDNUDPA et les droits issus du Traité n^o 8 sont pris en compte dans l'évaluation et la prise de décision.
Besoin d'une évaluation des répercussions sur les droits ancestraux et issus de traités, y compris le mode de vie culturel.
Besoin d'une évaluation des effets potentiels sur la faune et les espèces clés pour la récolte.
Besoin d'une évaluation des conditions de référence préindustrielles pour évaluer les effets cumulatifs.
Besoin d'une évaluation des risques pour la santé et la sécurité.
Besoin d'une évaluation des risques de feu incontrôlé pour les installations.
Besoin d'une évaluation des déchets nucléaires.
Besoin d'une évaluation des effets à long terme des incidents nucléaires sur la santé.
Préoccupations concernant le manque de planification et d'information sur l'état de préparation aux situations d'urgence.
Besoin d'une évaluation des risques de feu incontrôlé pour les installations.
Besoin d'une évaluation des risques liés au transport des déchets nucléaires en cas d'accident.
Besoin d'une évaluation des effets cumulatifs sur l'eau et le débit de la rivière de la Paix.
Besoin d'une évaluation des effets cumulatifs sur les poissons.
Besoin d'une évaluation des usages quotidiens de la rivière de la Paix par les nations autochtones.
Désir d'être coadministratrice de l'évaluation et d'élaborer conjointement la méthodologie d'évaluation.
Besoin d'une évaluation des effets socioéconomiques du projet proposé (positifs et négatifs).
Préoccupations concernant le manque d'informations sur l'inclusion des lignes de transport d'électricité.
Besoin d'une évaluation des effets cumulatifs de la phase de construction de l'installation.

Cadotte Lake Métis

Mémoire de Cadotte Lake Métis

Besoin d'une évaluation de la perte de zones de chasse au grand gibier et aux oiseaux migrateurs, et de zones de pêche due au projet et aux effets en aval.
Besoin d'une évaluation des effets du projet sur la faune, sur les poissons et sur l'habitat des poissons en raison des ouvrages en cours d'eau et des prises d'eau.
Besoin d'une évaluation de la perte de zones de récolte de plantes médicinales.
Besoin d'une évaluation de la perte de zones de récolte aux fins de pratiques culturelles.

Besoin d'une évaluation du comportement d'évitement des zones adjacentes par les membres de la communauté autochtone en raison de la modification du paysage, de la zone d'exclusion de sécurité, de l'éclairage industriel nocturne et du bruit de l'usine.
Besoin d'une évaluation des changements de l'utilisation par le grand gibier de l'habitat et des corridors de déplacement en raison de changements à grande échelle et à long terme.
Besoin d'une évaluation des corridors des grandes lignes de transport d'électricité qui s'étendent à partir de l'emplacement du projet sur plusieurs kilomètres, permettant un accès accru, la prédation animale et le succès de la chasse par les humains.
Besoin d'une évaluation de l'augmentation des collisions entre véhicules et animaux sauvages dans la zone/région où une main-d'œuvre nombreuse se rend sur le lieu de travail et en revient, et dans les villes/établissements.
Le projet serait inséré dans une zone fortement touchée/affectée contenant une quantité importante d'activités liées à l'agriculture, au peuplement, à la foresterie, aux sables bitumineux, au pétrole lourd et à l'empreinte des activités de transport et aux activités humaines associées à celles-ci; cette quantité d'activités a déjà porté préjudice au peuple de la Nation métisse de Cadotte Lake et à sa capacité d'utiliser ses terres traditionnelles autour de Cadotte Lake 15, et d'en dépendre.
Au cours des dernières décennies, la rivière de la Paix a subi de nombreux changements qui ont modifié son régime d'écoulement naturel.
La qualité et la quantité de l'eau de la rivière de la Paix sont affectées en permanence par les opérations hydroélectriques, les prélèvements d'eau de divers utilisateurs, les eaux traitées et les dépôts de déchets de la ville de Rivière-la-Paix, le ruissellement agricole, le ruissellement des activités forestières, les opérations de sable et de gravier de Rivière-de-la-Paix et les rejets d'effluents de l'usine de pâte à papier Mercer.
Changements futurs de la qualité et de la quantité de l'eau de la rivière de la Paix en raison de l'élévation marquée des températures et de la réduction des débits des principaux affluents tels que les rivières Wapiti et Smoky, ainsi que de la réduction de l'accumulation de neige dans la partie supérieure des Rocheuses septentrionales en Colombie-Britannique.
Considérations relatives aux risques pour la santé humaine et possibilités d'évitement par la communauté.
Possibilité d'accidents, de défauts de fonctionnement et de défaillances catastrophiques nécessitant une évaluation des risques et des répercussions/effets sur les populations locales.
Stockage et transport sur place à court et moyen terme de déchets nucléaires.
Données inconnues en lien à l'exploitation des centrales CANDU de nouvelle génération qui n'ont ni été construites ni exploitées au Canada pour le moment.
Augmentation de la sismicité et des tremblements de terre à la localité adjacente de Harmon Valley, en corrélation avec le soulèvement dans les activités de fracturation pétrolière et gazière.
Évitement du paysage et des zones adjacentes par la communauté en raison de ses craintes et perceptions liées aux effets toxiques.

Dene Tha' First Nation

Mémoire de Dene Tha' First Nation

Préoccupations concernant le fait que la Dene Tha' First Nation (DFTN) doit être reconnue comme une nation autonome autogérée ayant des droits protégés par la Constitution, des responsabilités foncières et un pouvoir de décision dans l'évaluation des projets ou les décisions susceptibles d'affecter ses terres, ses eaux ou sa survie culturelle.
Besoin d'une évaluation des droits issus de traités en matière de chasse, de pêche, de piégeage et de pratiques traditionnelles liées aux terres dans le cadre de la justification des projets et des critères de prise de décision.
Besoin d'accorder une place centrale aux droits issus des traités et aux systèmes de savoirs autochtones dans la définition des effets et des critères d'importance.
Préoccupations concernant le fait que la mobilisation de la DTFN doit disposer des ressources suffisantes pour soutenir leur participation significative à toutes les étapes du processus, y compris l'accès à l'information, la participation, la formulation de recommandations et la participation active des membres de la communauté, des dirigeants, des cueilleurs, chasseurs et pêcheurs, et des détenteurs de savoir.
Besoin d'un travail conjoint sur le terrain et d'études de base menées par les Autochtones.
Besoin d'une évaluation des infrastructures de transport susceptibles d'avoir des effets sur l'habitat du caribou et les zones humides, de déplacer la faune, d'accroître les pressions d'accès aux zones de récolte et de perturber de manière permanente l'utilisation des terres et les pratiques culturelles.
Préoccupations concernant le fait que les infrastructures de transport et les voies d'accès sont inclus dans la portée du projet désigné.
Besoin d'une évaluation du développement régional et les effets potentiels à long terme et cumulatifs, y compris l'expansion de l'industrie, de l'agriculture et du peuplement.
Besoin d'une évaluation de l'augmentation de l'empreinte récréative et touristique, et de la pression accrue exercée sur les zones de chasse, de pêche et de piégeage, ainsi que les utilisations non autochtones dans les zones culturellement sensibles.
Besoin d'une évaluation de la fragmentation de l'habitat et les conséquences qui en découlent pour les espèces d'importance, notamment l'orignal, le caribou, l'ours, les oiseaux migrateurs, le grand corégone et l'omble à tête plate, dont les membres de la DTFN dépendent pour leur alimentation, leur usage culturel et leur subsistance économique.
Besoin d'une évaluation des risques liés à la gestion des déchets et aux situations d'urgence, en tenant compte des communautés éloignées, de l'écosystème de la rivière de la Paix et des effets transfrontaliers, et besoin d'une participation des peuples autochtones à l'établissement des seuils de risque acceptables.
Besoin d'une évaluation des effets des accidents, des défaillances et des catastrophes naturelles sur la santé et la sécurité des terres, des eaux et des générations futures, y compris les zones situées en aval et relevant de plusieurs instances.
Besoin d'une évaluation des effets psychologiques et perceptuels de l'énergie nucléaire et des risques de contamination qui érodent la confiance envers la sécurité des aliments traditionnels, de l'eau et des pratiques agricoles.
Besoin d'une évaluation des prélèvements d'eau, des modifications des régimes de température et de sédimentation, du risque d'entraînement ou de choc thermique pour les populations de poissons, des effets sur la formation de la glace, des débits en aval ou cycles d'inondation saisonniers, des scénarios de déversement d'urgence en cas d'accident, des rejets non planifiés des rejets radioactifs pendant les activités ou les accidents et du stress cumulatif pour les populations de poissons et le réseau trophique aquatique global.
Besoin d'une évaluation des effets cumulatifs des modifications hydrologiques existantes et prévisibles en amont sur la dynamique saisonnière et l'intégrité écologique de la rivière de la Paix.
Besoin d'une évaluation des effets cumulatifs des lignes de transport d'électricité, du développement induit et des infrastructures hors site.
Besoin que les évaluations de l'utilisation de l'eau de la rivière de la Paix et des risques aquatiques tiennent compte de toutes les influences en amont et en aval, et des indicateurs de santé écologique établis par les Autochtones.

Driftpile Cree Nation & Sucker Creek First Nation & Whitefish Lake First Nation

Mémoire conjoint de Driftpile Cree Nation & Sucker Creek First Nation & Whitefish Lake First Nation

Préoccupations concernant une meilleure prise en compte des droits des Autochtones dans l'évaluation.
Préoccupations concernant le manque d'attention portée à l'autonomie des Autochtones.
Besoin d'une évaluation des effets cumulatifs et des répercussions des futurs projets d'exploitation sur les droits.
Préoccupations concernant l'inclusion de la planification régionale de l'utilisation des terres, y compris les effets cumulatifs non réglementés.
Besoin d'études menées par les Autochtones, notamment des études sur l'usage des terres et des ressources à des fins traditionnelles et des évaluations des effets cumulatifs.
Besoin d'une évaluation des effets cumulatifs et de la menace qui pèse sur le transfert intergénérationnel des savoirs et des pratiques culturelles.
Besoin d'une évaluation des considérations économiques liées à la participation des Autochtones à l'emploi, aux marchés publics et à l'équité.
Préoccupations concernant le fait que le projet doit s'aligner sur les obligations du Canada en vertu de la LDNUDPA.

Duncan's First Nation

Mémoire de Duncan's First Nation

Besoin que l'interprétation des traités soit bien comprise par toutes les parties.
Besoin d'une évaluation de la manière dont le projet contribue aux effets cumulatifs sur les droits.
Besoin d'une évaluation de la manière dont le projet pourrait favoriser d'autres développements sur le territoire.
Besoin d'une évaluation de la manière dont le projet pourrait avoir des effets importants sur la culture, le mode de vie, les terres et les eaux.
Préoccupations concernant la nécessité d'un processus incluant le consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) de Duncan's First Nation pour le projet. Intégrer l'article 29.2 de la LDNUDPA pour les déchets nucléaires dans le contexte de l'affaire Kebaowek.
Préoccupations concernant le manque de capacité et le temps limité pour participer au processus, et demande au promoteur de fournir des délais plus longs pour une participation efficace.
Désir d'être coadministratrice de l'évaluation et d'élaborer conjointement la méthodologie d'évaluation.
Besoin d'une évaluation des pressions exercées par le projet sur les ressources des traités en raison de l'augmentation de la population pratiquant des activités récréatives, y compris les effets sur l'environnement aquatique.
Besoin d'une évaluation des effets de l'augmentation de la main-d'œuvre sur la sécurité des femmes autochtones et des personnes 2ELGBTQI+.
Besoin d'une évaluation des effets économiques du projet sur Duncan's First Nation, y compris la prise en compte des augmentations du coût de la vie liées au projet, des informations sur l'éducation et la formation spécifiques au projet pour les membres de Duncan's First Nation et des détails sur les stratégies d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
Besoin d'une évaluation des risques en matière de sûreté nucléaire du point de vue des peuples autochtones, y compris les risques pour la santé et la sécurité en cas d'accidents et de défaillances, ainsi que les moyens de réduire les risques d'accidents et de défaillances.
Besoin d'évaluer et de créer un plan d'élargissement des capacités de réaction aux situations d'urgence spécifiques à la région, notamment en cas de feux incontrôlés et de pénuries d'eau.
Besoin d'une évaluation des risques pour la santé, y compris pour la santé mentale, liés au projet.
Préoccupations concernant l'incertitude entourant la technologie CANDU.
Besoin d'une évaluation de la sismicité et des risques pour le projet, et d'une étude des possibilités de réduire la sismicité d'origine humaine.
Besoin de créer et de communiquer un plan pour les déchets radioactifs et autres matières dangereuses créés par le projet.
Besoin d'une évaluation de la manière dont la relation des peuples avec les terres et les eaux changera en raison de la perception du risque.
Besoin d'une évaluation des effets du projet et des infrastructures connexes sur l'environnement, y compris sur les poissons et leur habitat, les plantes et les animaux, et les effets en aval.
Besoin d'une évaluation de la disponibilité de l'eau dans la rivière de la Paix, y compris les effets du projet sur les quantités d'eau, de différents scénarios de débit de la rivière de la Paix et de la viabilité du projet compte tenu des changements climatiques.

Ermineskin Cree Nation

Mémoire de Ermineskin Cree Nation

Préoccupations concernant une consultation et des mesures d'accommodement significatives : Le promoteur et la Couronne doivent explicitement reconnaître et faire respecter les droits issus de traités, les droits ancestraux et les droits inhérents de Ermineskin Cree Nation's (ECN) tout au long de l'évaluation d'impact et de tous les processus liés au projet, y compris en reconnaissant officiellement la politique de consultation de la ECN comme cadre d'orientation.
Préoccupations quant à la nécessité que la consultation aille au-delà du partage d'informations et respecte les normes juridiques de l'obligation de consulter et de prise de mesures d'accommodement, conformément à l'article 35 de la Constitution et à la jurisprudence en la matière. La LDNUDPA et le CLPE doivent guider toutes les phases du projet.
Préoccupations quant à l'obligation d'élaborer et de diffuser un plan de consultation détaillé et transparent des peuples autochtones, indiquant comment la prise de décision et l'intégration des connaissances traditionnelles des peuples autochtones seront mises en œuvre et respectées.
Préoccupations quant à l'obligation que l'évaluation intègre pleinement les effets cumulatifs comme composante fondamentale et non comme une considération secondaire.
Préoccupations concernant le fait que les objectifs en matière d'énergie propre sont dissociés des résultats de l'évaluation d'impact.
Préoccupations concernant le fait qu'une stratégie globale de gestion des déchets, comprenant des protocoles d'atténuation des risques et d'intervention d'urgence, soit élaborée.
Besoin d'une évaluation des effets sur la rivière de la Paix, le bassin hydrographique et les affluents dans leur ensemble en tenant pleinement compte du savoir autochtone.
Nécessité d'une évaluation des effets potentiels sur la faune, les poissons et les espèces en péril allant au-delà des minimums réglementaires pour inclure les effets cumulatifs.
Inquiétude quant à la disponibilité de fonds pour faciliter les études menées par les Autochtones, notamment les études sur l'usage des terres et des ressources à des fins traditionnelles et sur le savoir autochtone, ainsi que les évaluations socioéconomiques et sanitaires visant à comprendre les répercussions sur les droits des Autochtones.
Besoin d'une évaluation des effets sur la santé, y compris les problèmes de santé physique, psychologique et culturelle, en collaboration avec les nations autochtones.
Préoccupations concernant la transparence et le partage d'informations en temps opportun.
Préoccupations liées à la protection des zones d'utilisation traditionnelle des terres utilisées pour la chasse, la cueillette, la culture, le piégeage et les activités culturelles.

Fort McKay First Nation

Mémoire de Fort McKay First Nation

Besoin d'une évaluation des déchets nucléaires.
Besoin d'une évaluation des répercussions sur les droits des peuples autochtones, telles qu'elles sont évaluées par les nations autochtones dans le cadre de leurs propres études d'évaluation des droits.
Besoin d'une évaluation des accidents et défaillances potentiels et leurs effets sur la santé et le bien-être de Fort McKay et de ses membres, ainsi que sur leurs droits issus de traités.
Besoin d'une évaluation des accidents et défaillances ainsi que des vents dominants qui transportent les rayonnements du projet et qui ont des effets sur le territoire traditionnel, les réserves et la communauté de Fort McKay.
Besoin d'une évaluation des rayonnements ou des rejets dans les eaux de la rivière de la Paix et leurs répercussions potentielles sur les droits issus des traités, notamment la navigation, la pêche, la chasse et la cueillette.
Besoin d'une évaluation du stockage et du transport des déchets, y compris l'élaboration de plans détaillés (itinéraires exacts) pour l'approvisionnement en combustible et le transport du combustible irradié vers le stockage permanent.
Besoin d'une évaluation des technologies proposées, de leurs risques et des activités de sécurité, ainsi que de l'élaboration de plans d'urgence complets.
Fort McKay souhaite diriger toute évaluation des répercussions sur ses droits issus des traités.
Préoccupations concernant le fait que la soumission d'un plan préliminaire de déclassement est incluse dans la demande officielle.
Besoin de l'évaluation des solutions de rechange au projet et des autres moyens de réaliser le projet, y compris :
- les effets sur la santé humaine et l'environnement, en particulier sur le Traité n^o 8 et le territoire traditionnel de Fort McKay, ainsi que l'étendue et la durée de ces effets;
- les risques pour la sécurité;
- l'analyse coûts-avantages et la comparaison du coût actualisé de l'énergie par mégawattheure sur la durée de vie du projet par rapport à d'autres projets énergétiques;
- la comparaison du TRE (taux de retour énergétique) sur l'ensemble du cycle de vie du projet par rapport aux projets d'énergies de rechange;
- la prise en compte des problèmes logistiques (froid, éloignement, coûts de main-d'œuvre élevés, problèmes de transport, etc.);
- la faisabilité économique (c.-à-d. comment la technologie, les procédés unitaires et les estimations de coûts ont été réalisés en l'absence de tout projet CANDU MONARK en cours de construction ou de réalisation);
- la présentation d'un plan pour le combustible nucléaire irradié.

Kikino Métis Settlement

Mémoire de Kikino Métis Settlement

Besoin d'une évaluation des droits des Autochtones de Kikino Métis Settlement, y compris le droit de récolter des animaux et des plantes à des fins de subsistance.
Besoin d'une évaluation des effets cumulatifs et des atteintes aux droits.
Préoccupations concernant la reconnaissance et l'engagement envers la LDNUDPA et la LDNU, et la manière dont elles seront prises en compte.
Besoin de fournir des ressources adéquates pour évaluer les effets cumulatifs et progressifs potentiels du projet sur les droits, la santé, le statut socioéconomique et la culture de notre peuple, afin de permettre la prise de décision.
Besoin d'une évaluation de l'activité sismique et du risque de tremblement de terre.
Besoin d'une évaluation des effets sur l'eau et la faune, compte tenu des niveaux élevés de perturbations cumulatives dans la zone de récolte métisse A.
Préoccupations liées à l'élaboration d'indicateurs et de données de référence sur le savoir autochtone concernant les effets sur l'eau, les plantes et la faune, qui peuvent être évalués parallèlement à la science occidentale et sur un pied d'égalité avec elle.
Besoin d'une évaluation du stockage des déchets radioactifs et d'autres formes de déchets hautement toxiques provenant du projet, compte tenu du manque de clarté concernant les plans de stockage de ces déchets.
Préoccupations concernant l'intégration de l'article 29.2 de la LDNUDPA pour les déchets nucléaires.

Lubicon Lake Band

Mémoire de Lubicon Lake Band

Préoccupations concernant le fait que la région de la rivière de la Paix possède une valeur traditionnelle et culturelle importante et qu'elle a été utilisée pour des activités traditionnelles depuis des temps immémoriaux.
Toute élaboration de projet sur un territoire traditionnel doit respecter et faire respecter les droits ancestraux et les droits issus des traités, c'est-à-dire l'obligation de consulter et le CPLE.
Préoccupations concernant les effets du projet sur les territoires et les écosystèmes d'importance culturelle et l'accès à ces territoires et écosystèmes.
Besoin d'une évaluation des répercussions sur l'exercice des droits, la santé humaine et la relation avec les terres, c.-à-d. la pollution thermique aquatique, les déversements ou contaminations radioactifs, les modifications du débit de l'eau, la fragmentation de l'habitat et leurs effets cumulatifs.
L'activité industrielle et les infrastructures perturberaient les sites, les pratiques et la faune ayant une importance spirituelle.
Le projet aggravera les effets cumulatifs des projets industriels existants.
Manque de confiance dans la capacité du promoteur à réaliser le projet en toute sécurité en raison de son manque d'expérience.
Financer et soutenir une étude approfondie sur le savoir autochtone et l'utilisation des terres.

Mikisew Cree First Nation

Mémoire de Mikisew Cree First Nation

Besoin d'une analyse complète des effets cumulatifs, y compris des dynamiques transfrontalières et interprovinciales.
Préoccupations quant à l'inclusion de rôles pour les gardiens autochtones et les contrôles environnementaux.
Préoccupations concernant le financement et le soutien du renforcement des capacités, y compris l'examen technique et le soutien juridique.
Besoin d'une évaluation des marchés publics, de la formation et du partage des avantages à long terme pour les Autochtones.
Besoin d'une évaluation et de l'élaboration d'un plan de gestion des déchets détaillant les sites de stockage de rechange divulgués, le confinement à long terme, le risque de transport et de la responsabilité intergouvernementale.
Besoin d'une évaluation de la prise d'eau de la rivière de la Paix; manque d'informations dans la DIP concernant les effets sur la vie aquatique, l'utilisation de l'eau ou les communautés ou les nations en aval.
Besoin d'une stratégie d'assainissement du sol à long terme qui tienne compte de la contamination par des matières radioactives ou des déversements pendant les phases de construction et d'exploitation.
Besoin d'un plan d'urgence nucléaire en collaboration avec les nations touchées, qui comprend l'évacuation d'urgence, la communication et la protection des communautés autochtones.
Besoin d'une cartographie, d'une analyse cumulative et d'engagements visant à prendre en compte les effets sur les principales zones culturelles utilisées pour la chasse, la pêche, la cueillette et les cérémonies, ou à les éviter.
Préoccupations concernant la santé intergénérationnelle des peuples autochtones exposés à des polluants environnementaux.

Otipemisiwak Métis Government

Mémoire du Otipemisiwak Métis Government

Besoin d'une évaluation des effets potentiels sur l'utilisation traditionnelle des terres par les Métis, notamment sur la chasse, la pêche et la cueillette traditionnelles.
Besoin de poursuivre la mobilisation communautaire et les études sur l'utilisation des sols.
Besoin d'informations supplémentaires concernant les considérations relatives à la participation économique des Autochtones, notamment en matière de formation, d'emploi, de bourses d'études et de développement des entreprises.
Besoin d'informations supplémentaires sur le tritium pour répondre aux préoccupations concernant une éventuelle contamination du sol, des eaux souterraines et de la rivière de la Paix.
Besoin d'informations supplémentaires sur la production de gaz à effet de serre.
Préoccupations concernant les effets cumulatifs sur la rivière de la Paix.
Préoccupation concernant l'activité sismique dans la région de la rivière de la Paix et besoin d'informations supplémentaires concernant la sécurité du réacteur et l'atténuation des risques.
Besoin d'informations supplémentaires concernant la gestion des déchets de faible activité.
Besoin d'informations supplémentaires concernant les effets des lignes de transport d'électricité.

Paddle Prairie Métis Settlement

Mémoire de Paddle Prairie Métis Settlement

Besoin d'une évaluation de la quantité et de la qualité de l'eau dans l'écosystème de la rivière de la Paix et des effets sur la santé, le bien-être et les pratiques traditionnelles de récolte des membres et des communautés en aval.
Besoin d'une évaluation des effets sur les pratiques culturelles et traditionnelles des Métis (pêche, piégeage, cueillette de plantes médicinales) ainsi que sur les espèces de poissons importantes sur le plan culturel et écologique, comme le grand brochet, le doré jaune et le grand corégone.
Besoin d'une évaluation des effets potentiels sur l'écosystème fluvial et des effets sur la sécurité alimentaire et l'identité culturelle.
Besoin d'une évaluation des risques générationnels potentiels pour la santé et la sécurité.
Besoin d'une évaluation du stockage sur place des déchets radioactifs et dangereux, car ce stockage renforce les inquiétudes de la communauté à l'égard de la sûreté.
Besoin d'une évaluation des zones de planification d'urgence, car le fait qu'elles ne soient pas établies crée une incertitude quant à l'utilisation future des terres.
Préoccupations concernant l'existence d'une mobilisation significative au-delà des formalités procédurales.
Préoccupations quant à la nécessité d'un soutien technique et environnemental pour garantir un CLPE.
Besoin d'une évaluation du lien ancestral, spirituel et protégé par la Constitution avec les terres et la rivière.
Préoccupations concernant le fait que le processus honore les terres, la culture et le peuple de Paddle Prairie Métis Settlement.

Swan River First Nation

Commentaire de Swan River First Nation

Besoin d'une évaluation des droits issus des traités et de la capacité des communautés autochtones de l'Alberta à exercer ces droits. Forte opposition au projet proposé.
Besoin d'une évaluation des risques pour l'environnement et la sécurité, en particulier à la lumière de l'activité sismique croissante dans la région.

Tallcree Tribal Government

Mémoire du Tallcree Tribal Government

Besoin d'une évaluation de la production de déchets nucléaires, y compris leur stockage à court et à long terme, et leur transport.
Besoin d'une évaluation de l'utilisation de l'eau et ses effets sur le débit de la rivière de la Paix et de ses affluents, y compris les considérations relatives à la sécheresse à court et à long terme et aux activités liées au barrage.
Besoin d'une évaluation des effets cumulatifs du développement sur l'environnement et sur les détenteurs de droits issus du Traité n^o 8, en tenant compte du développement passé, actuel et futur.
Besoin d'une évaluation des effets cumulatifs sur les droits, y compris la pêche et la récolte sur la rivière de la Paix.
Besoin d'une évaluation des effets cumulatifs du projet sur les contaminants existants dans la rivière de la Paix, y compris les effets sur la santé humaine.
Désir de voir le Tallcree Tribal Government diriger certaines parties de l'évaluation.
Préoccupations concernant l'engagement envers la LDNUDPA
Besoin d'une évaluation plus détaillée des effets sur la faune et son habitat, les poissons et leur habitat.
Besoin de plus d'informations sur la conception du projet.

Whitefish Lake First Nation #128

Mémoire de Whitefish Lake First Nation #128

Besoin d'une évaluation des effets négatifs potentiels du projet sur les droits ancestraux et les droits issus des traités, y compris les effets sur l'environnement aquatique et les effets sur la faune et son habitat.
Besoin d'une évaluation des effets cumulatifs et des atteintes aux droits.
Besoin d'une évaluation de la production de déchets nucléaires, y compris leur stockage à court et à long terme, et leur transport.
Besoin d'une évaluation des effets socioéconomiques du projet proposé (positifs et négatifs).
Besoin d'une évaluation des problèmes de sécurité et des risques liés aux changements climatiques (y compris l'augmentation des feux incontrôlés, des activités sismiques et des inondations).
Préoccupations concernant l'absence de détails sur la manière dont le promoteur et les autorités de régulation entendent obtenir le CLPE des peuples autochtones touchés.
Besoin d'une évaluation de la disponibilité de l'eau dans la rivière de la Paix, y compris des effets du projet sur les quantités d'eau.

Woodland Cree First Nation

Mémoire de Woodland Cree First Nation

Besoin d'une évaluation des effets cumulatifs des déchets radioactifs; informations insuffisantes sur les risques de contamination; demande d'une participation significative à la prise de décision.
Besoin d'une évaluation de l'exclusion permanente des terres traditionnelles; nécessité d'une cartographie détaillée et de la contribution des Autochtones à l'établissement de la « zone d'influence ».
Besoin d'une évaluation des espèces aquatiques en danger; dépendance excessive à l'égard de données limitées.
Besoin d'une évaluation de la pression potentielle sur les infrastructures de santé locales due à l'afflux de main-d'œuvre.
Besoin d'une évaluation des effets de la circulation sur la sécurité, la faune et les communautés autochtones.
Besoin d'une évaluation des effets psychosociaux sur les nations et les communautés autochtones.
Besoin d'une évaluation des travailleurs autochtones qui s'écartent des rôles essentiels de la communauté.
Besoin de disposer de données qualitatives et quantitatives pour étayer une analyse solide de l'ACS Plus selon l'optique autochtone.
Besoin d'une évaluation des types et des volumes de déchets après le déclassement.
Préoccupations concernant la mise en place d'une stratégie de communication culturellement appropriée.
Préoccupations concernant l'absence d'engagement clair envers le respect du droit des Woodland Cree à un CLPE.
Besoin d'une évaluation de la conception sismique spécifique à l'emplacement.
Besoin d'une évaluation des niveaux d'eau de la rivière de la Paix et prise en compte insuffisante des changements climatiques.
Besoin d'évaluations archéologiques complètes et d'études d'impact culturel menées par les Autochtones.
Préoccupations concernant le fait que l'approche à double perspective devrait guider les approches collaboratives et les méthodologies d'évaluation.
Préoccupations concernant le fait que l'intégration du savoir autochtone doit être fondée sur le consentement et suivre des protocoles autochtones.
Préoccupations concernant le fait que les propres études des Cris de Woodland doivent être incluses dans le processus d'évaluation
Préoccupations concernant l'insuffisance de la mobilisation précoce et à l'absence d'ententes ou d'études de la portée.
Besoin de plans de mobilisation propres à la nation.
Besoin d'une évaluation des autres moyens, qui doivent inclure les valeurs et la participation des Autochtones.
Préoccupations concernant l'inclusion des études indiquées par Woodland Cree, qui peuvent inclure une évaluation multipartite et multi-attributs des autres moyens afin d'essayer de choisir un emplacement privilégié pour l'installation.

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Date de modification :: 2019-03-01

Projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix

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