Avis de détermination

17 juin 2025 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de viabilisation de 19 lots proposé pour la Première nation de Whitesand n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Cette décision est fondée sur la prise en compte des facteurs suivants :

• Les connaissances de la communauté ; et
• Les mesures d'atténuation pour faire face aux impacts potentiels résultant des activités de construction.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes : 

• Des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments seront mises en œuvre pour réduire et contrôler l'érosion du sol et le ruissellement des sédiments. Des clôtures anti-sédiments standard et/ou des mesures équivalentes de contrôle de l'érosion et des sédiments seront installées autour du périmètre de la zone de travail, là où les sols perturbés ou les matériaux de remblai meubles peuvent avoir un impact sur les masses d'eau.  Les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments feront l'objet d'un suivi régulier ; 
• Des mesures de contrôle de la pollution seront mises en œuvre pour réduire et contrôler la contamination du sol et des eaux souterraines associée à l'entretien et au ravitaillement en carburant des équipements, au stockage des matières dangereuses, à l'échantillonnage de l'eau des bassins avant l'assèchement (le cas échéant) et à l'analyse des sols importés, des remblais ou des agrégats avant le remblayage;
• Des mesures de contrôle de la poussière seront mises en œuvre pour contrôler la qualité de l'air (si nécessaire). Dans la mesure du possible, la marche au ralenti des véhicules sur le site sera découragée. Les véhicules seront couverts lors du transport de terre ou d'agrégats.  Les sols exposés seront recouverts ou mouillés ;
• Des mesures de contrôle du bruit, y compris l'utilisation d'appareils silencieux et la limitation des travaux de construction aux heures de travail normales, seront mises en œuvre pour réduire et contrôler les nuisances sonores temporaires de la construction pour les récepteurs proches du site de construction ; 
• Le défrichement de la végétation sera achevé en dehors de la saison de nidification des oiseaux migrateurs (c'est-à-dire de la mi-avril à la fin août). La revégétalisation du sol dégagé/exposé se fera à l'aide d'arbres, d'arbustes ou d'herbes indigènes; 
• Les activités du projet seront conformes aux exigences provinciales et fédérales en matière de santé et de sécurité au travail, y compris l'utilisation d'EPI à tout moment. Des panneaux d'avertissement seront placés à l'entrée du chantier et le public ne pourra pas pénétrer sur le chantier sans autorisation grâce à une clôture périphérique et à un portail verrouillé;
• Les meilleures pratiques de gestion seront mises en œuvre pour traiter et répondre aux effets potentiels de l'environnement sur les ressources archéologiques/culturelles. Si des restes humains sont découverts au cours des activités du projet, tous les travaux sur le site concerné doivent être immédiatement interrompus et l'autorité locale compétente doit être immédiatement informée. Les travaux ne doivent pas reprendre à cet endroit tant que des mesures de protection de ces restes n'ont pas été mises en place, y compris des mesures jugées appropriées par la communauté.
• Tous les déchets générés par ce projet doivent être retirés de la communauté et éliminés dans une installation ou une décharge appropriée, conformément aux réglementations locales et provinciales.

Services aux Autochtones Canada estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement.

Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, remplir toute obligation ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.