Avis de décision

Ottawa, Ontario – le 13 juin 2025 – La Commission de la capitale nationale a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants si toutes les mesures d'atténuation recommandés sont mise en oeuvre.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique; et
• composantes de l'environnement qui relèvent de la compétence législative du Parlement énumérées à l'article 2, «Définitions», de la Loi sur l'évaluation d'impact.

Des mesures d'atténuation seront mises en œuvre pour réduire les effets potentiels négatifs sur les composantes de l'environnement suivantes:

• qualité de l'air;
• santé humaine; et
• ressources historiques.

Quelques mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination comprennent :

• Mettre en œuvre un plan d'intervention et d'action en cas de déversements.
• Mettre en œuvre un détour temporaire du sentier et veiller à ce qu'il reste ouvert et accessible au public en tout temps pendant les travaux.
• Veiller à ce que des mesures appropriées de contrôle des piétons, y compris la signalisation de construction, soient mises en œuvre et visibles à tout moment.
• Une fois la construction terminée, toutes les zones perturbées doivent être remises dans leur état actuel ou mieux.

Après avoir lu les commentaires reçus et effectué un examen interne des effets potentiels, la Commission de la capitale nationale a déterminé que la mise en œuvre du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants en autant que toutes les mesures d'atténuation soient mise en œuvre. Par conséquent, la commission de la capitale nationale peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.

Questions ou demandes?: IA-EI@ncc-ccn.ca