Avis de décision

Vancouver, C.-B. – Le 16 juin 2025 – Pêches et Océans Canada (MPO) a jugé que le système de production d'énergie renouvelable à la station de phare de Nootka n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Pour prendre cette décision, le MPO a tenu compte des facteurs et des composants environnementaux ci-dessous.

Voici les facteurs qui ont été pris en considération lors de la prise de décision :

    • toute répercussion que le projet pourrait avoir sur les droits des peuples autochtones;
    • le savoir autochtone;
    • les connaissances des communautés;
    • les commentaires formulés par le public;
    • les mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Voici les mesures d'atténuation qui ont été prises en considération.

    • L'entrepreneur soumettra un plan de prévention et d'intervention en matière de déversement avant le début des travaux. Le plan d'intervention en cas de déversement précisera un plan et un processus de communication en cas de     déversement. Les trousses en cas de déversement seront complètes et facilement accessibles et identifiables, et se trouveront sur le site (y compris sur la barge) pendant les activités de construction. 
    • Des travaux mineurs de retrait de la végétation seront effectués en dehors de la période de nidification des oiseaux de la région, ce qui réduira les répercussions potentielles sur les oiseaux migrateurs et leurs nids.
    • Des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments (clôture anti-érosion, bâche) seront mises en place pour protéger les dépôts de sol, ainsi que la sédimentation et le ruissellement connexes. 
    • Tous les déchets produits pendant la phase de construction du projet seront retirés du site et éliminés de manière appropriée.

Pêches et Océans Canada est convaincu qu'il est peu probable que le projet entraîne des effets négatifs sur l'environnement dans les zones de compétence fédérale. Les effets environnementaux qui relèvent de la compétence provinciale seraient traités dans le cadre de règlements provinciaux.

Par conséquent, Pêches et Océans Canada peut exercer tout pouvoir, exécuter toute tâche ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en totalité ou en partie.