Avis de décision

 

9 juin 2025 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet proposé de caserne de pompiers de la Nation crie de Nekaneet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

 

La décision a été fondée sur la prise en compte des facteurs suivants :

- la Nation crie Nekaneet appuie le projet et ses membres en bénéficieront

- aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet;

- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

 

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

1. Le projet doit se dérouler de la manière décrite dans le formulaire de description de projet de SAC, daté du 2 avril 2025, le rapport d'examen environnemental simple (BCL Engineering Ltd., daté du 9 avril 2025) et le plan d'implantation (BCL Engineering Ltd., daté du 1er avril 2025). Le promoteur informera immédiatement SAC de tout changement apporté au projet proposé pour approbation.

2. Les permis et les approbations pertinents seront obtenus avant d'entreprendre des travaux. Il incombe au promoteur de respecter toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables au projet proposé et de respecter les conditions énoncées dans les permis ou les approbations délivrés pour le projet. Le présent avis de détermination ne s'applique pas aux caractéristiques auxiliaires associées à cet aménagement qui n'ont pas été incluses dans le formulaire de description de projet.

3. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.

un. Si le décapage de la couche arable se produit pendant la période de nidification de la région (de la mi-avril à la fin août), le site sera inspecté avant de déterminer la présence d'oiseaux nicheurs au sol.

i. L'inspection aura lieu dans les 7 jours suivant le début des travaux de construction et consistera en une inspection visuelle et auditive pour évaluer les activités de reproduction dans la zone du projet et dans les environs.

ii. L'inspection sera effectuée au moyen de transects ambulants avec des points d'arrêt intermittents pour enregistrer tous les oiseaux vus ou entendus, tout en notant les comportements de reproduction observés.

iii. Si un oiseau est accidentellement rincé, la zone immédiate sera libérée rapidement. Les sites de nidification soupçonnés seront enregistrés et des zones tampons et des mesures d'atténuation appropriées seront établies.

b. L'inspection à pied comprendra également une évaluation pour l'observation ou la détection de tout mammifère, amphibien et espèce végétale inscrite à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril.

i. Une liste filtrée des espèces considérées comme susceptibles d'habiter la zone en fonction des préférences en matière d'habitat sera créée avant l'évaluation sur le terrain afin d'utiliser une approche de recherche mieux ciblée, et des mesures d'atténuation seront élaborées pour toutes les espèces observées.

4. Des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments telles que des clôtures de limon et des enrochements seront utilisées pour limiter et contenir les zones touchées pendant la construction.

5. Après la construction, l'ensemencement sera effectué dans les zones perturbées afin de rétablir une croissance végétative égale à celle de la zone environnante.

6. L'entrepreneur disposera d'un plan d'intervention d'urgence qui sera mis en œuvre en cas de déversement accidentel. L'entrepreneur utilisera des procédures de prévention des déversements et des trousses de déversement seront présentes sur le site pendant la construction.

7. Les matériaux importés sur le site (granulats devant être utilisés comme gravier de base pour le revêtement du site) seront inspectés avant la mise en place pour confirmer l'absence de contaminants potentiels.

8. La marche au ralenti de l'équipement sera réduite au minimum pendant toute la durée des travaux.

9. L'entrepreneur sera tenu d'éliminer tous les déchets produits pendant la construction dans des installations d'élimination enregistrées hors réserve appropriées.

 

Services aux Autochtones Canada (SAC) est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.