Avis de décision d'évaluation d'impact avec motifs

Ottawa — 9 juin 2025 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) a décidé qu'une évaluation d'impact était requise pour le projet minier Mont Sorcier (le Projet) proposé par Voyager Metals Inc. (le promoteur) situé au Québec.

Conformément au paragraphe 16(2) de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), l'AEIC a pris en considération chacun des éléments suivants :

• la description initiale du projet et la réponse au sommaire des questions, telles que présentées par le promoteur conformément aux articles 10 et 15 de la LEI;
• les effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale ou les effets directs ou accessoires négatifs que la réalisation du projet peut entraîner;
• les répercussions préjudiciables que le projet peut avoir sur les droits des peuples autochtones du Canada reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
• les observations reçues par l'AEIC provenant des peuples autochtones, des autorités fédérales, du public et d'autres instances en rapport avec le projet, tels qu'ils figurent dans le sommaire des questions;
• toute évaluation pertinente visée aux articles 92, 93 ou 95 de la LEI; et
• la question de savoir si une instance dispose d'un autre moyen que l'évaluation d'impact pour traiter les effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale — et les effets directs ou accessoires négatifs — qui peuvent être entraînés par la réalisation du projet.

À la lumière des éléments pris en compte, l'AEIC est convaincue que la réalisation du projet désigné peut entraîner des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale ou des effets directs ou accessoires négatifs. Ces effets potentiels négatifs incluent, entre autres, des effets sur le poisson et son habitat et sur les oiseaux migrateurs, des répercussions des changements à l'environnement sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles, sur les patrimoines naturel et culturel et sur les sites d'importance des peuples autochtones, des changements à leurs conditions sanitaires, sociales ou économiques ainsi que des effets directs et accessoires négatifs en lien avec d'autres attributions fédérales (notamment la Loi sur les pêches et la Loi sur les eaux navigables canadiennes). Le projet peut également avoir des répercussions préjudiciables sur les droits des peuples autochtones.

Par conséquent, l'AEIC a décidé qu'une évaluation d'impact était requise pour le projet.

Pour plus de renseignements sur cette évaluation d'impact, veuillez vous adresser à :

Projet minier Mont Sorcier
Agence d'évaluation d'impact du Canada
901-1550 avenue D'Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C1
418-649-6444
montsorcier@iaac-aeic.gc.ca