Avis de décision

Le 6 juin 2025 - Aéroports de Montréal a déterminé que le projet de construction d'un stationnement au 400 avenue Michel-Jasmin à Dorval n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement en appliquant les mesures d'atténuation prévues au projet.

Cette détermination est fondée sur les facteurs suivants :

• Mesures d'atténuation réalisables sur les plans techniques et environnementaux ci-dessous ;
• Connaissances communautaires ;
• Les connaissances ainsi que les répercussions sur les droits des peuples autochtones.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

Qualité de l'air

• Arrosage des zones de travail pour limiter la poussière, utilisation de techniques de suppression des poussières, mise en place de barrières pour limiter la dispersion.
• Planification des travaux en fonction des conditions climatiques pour éviter la dispersion excessive de poussières par temps sec et venteux.
• Minimisation des déplacements de camions et des périodes de fonctionnement des moteurs à faible charge.
• Utilisation de véhicules et de machines à faibles émissions pour les tâches lourdes.
• Éviter la marche au ralenti des véhicules.
• Mettre en œuvre une limite de vitesse de 10 km / h pour ralentir les véhicules et donc réduire les émissions de poussières fugitives.
• S'assurer que les systèmes anti-pollution de la machinerie lourde et des véhicules sont performants.

Qualité des sols

• Mise en place d'un plan de gestion des déchets, tri des matériaux pour le recyclage, évaluation et traitement des sols contaminés si nécessaire (béton, métal, bois, asphalte).
• Identification et gestion des sols contaminés par des substances comme les hydrocarbures ou les métaux lourds.
• Gestion des déblais excédentaires (ex. transport vers des sites de dépôt autorisés).
• Stabilisation des sols avec des techniques appropriées pour éviter l'érosion.
• Gestion des sols excavés pour éviter toute contamination et garantir la conformité aux normes environnementales.
• Plan de gestion pour l'élimination des huiles et autres produits chimiques, avec des réservoirs de collecte et de traitement appropriés.
• Effectuer le ravitaillement loin des regards pluviaux.
• En cas de présence de réservoirs de carburant (connectés ou non à une génératrice), assurer leur protection par l'installation à titre d'exemple de bollards et d'un bac de rétention.
• Mettre à disposition des trousses d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures contenant le matériel nécessaire selon les conditions du site ainsi qu'une procédure d'intervention en cas de déversement.
• L'entrepreneur doit fournir un plan des mesures d'urgence environnementale (PMUE).
• Inspecter régulièrement la machinerie pour identifier rapidement les bris d'équipement pouvant entraîner des fuites et éviter les déversements.
• Lors de la gestion des sols contaminés, l'entrepreneur doit :
• Ségréguer les sols excavés en fonction de leur niveau de contamination;
• Dans la mesure du possible, charger les sols directement à partir de l'excavation dans les camions en cas de disposition hors site;
• Au besoin, le dessus de la benne des camions doit être recouvert d'une bâche imperméable afin d'éviter l'introduction des précipitations dans la benne et de retenir les sols contaminés à l'intérieur de la benne;
• Déposer les sols contaminés excavés sur une membrane imperméable afin d'éviter une contamination des sols sous-jacents;
• Recouvrir le sol contaminé d'une membrane dans les aires prévues pour l'entreposage des matériaux;
• Dans la mesure du possible, prioriser la réutilisation des sols dont la qualité environnementale et géotechnique est conforme à l'usage du site.
• Lorsqu'applicable, l'entreposage des sols doit respecter la distance minimale requise entre celui-ci et les cours d'eau.
• Élaboration d'un plan de gestion des matériaux excavés. Gérer, s'il y a lieu, les sols contaminés et le surplus d'excavation selon l'Annexe 5 : grille de gestion des sols excavés du Guide d'intervention - Protection des sols et réhabilitation des terrains  contaminés du MELCCFP. La gestion sur site des déblais doit être réalisée selon les critères du CCME (fédéral).
• Tous les sols affichant des concentrations supérieures au critère « A » du Guide d'intervention doivent obligatoirement être suivis par le biais du système de traçabilité Traces Québec s'ils sont disposés hors site.

Qualité des eaux

• Mise en place de bassins de rétention temporaire, nettoyage des surfaces de travail, contrôle du drainage et traitement des eaux de ruissellement pour éviter la contamination.
• Installation de systèmes temporaires de gestion des eaux pluviales (bassins de rétention, canalisations pour capturer les eaux de ruissellement).
• Maintien de l'intégrité du réseau de drainage existant pour éviter le débordement ou la contamination des eaux.
• Surveillance continue de la qualité des eaux de ruissellement.
• Maintenir l'efficacité des mesures lors des périodes de crues, lors de fortes pluies.
• Effectuer la gestion des matières dangereuses résiduelles, le ravitaillement et l'entretien de la machinerie dans un endroit désigné éloigné des fossés, regards et cours d'eau. Les bonnes pratiques doivent être appliquées (bacs de récolte des huiles lors de l'entreposage et/ou de l'entretien) et celles-ci doivent être validées par le surveillant.
• Caractériser les eaux d'excavation avant rejet si elles sont susceptibles de se rendre au système pluvial ou si elles sont disposées à l'externe

Bruits et vibration

• Limitation des horaires de travail pour éviter les nuisances pendant les heures nocturnes.
• Utilisation d'équipements à faibles émissions sonores, installation de protections acoustiques.
• Munir les équipements demeurant sur le site d'une alarme de recul à bruit blanc ou à large bande.
• Gestion des flux de véhicules pour éviter les congestions et réduire les périodes de circulation intense.
• Éviter le claquage des panneaux arrière lors du déchargement de matériaux.
• S'assurer de l'entretien adéquat des équipements et du bon état des silencieux et des catalyseurs de la machinerie.

Faune et flore

• Contrôle des végétations envahissantes (ex. phragmites et nerpruns) pendant la phase de construction.
• Réduction de l'impact sur les zones végétalisées et remplacement de la végétation affectée après les travaux, de plantations d'arbres et de haies pour favoriser la biodiversité.
• Réaliser les activités susceptibles de nuire aux oiseaux migrateurs, à leurs œufs ou à leurs nids (ex. coupe d'arbres et arbustes) en dehors de la saison de nidification des oiseaux migrateurs (mi-avril à fin août).

Par conséquent, ADM Aéroports de Montréal peut exercer ses attributions pour permettre la réalisation du projet.