Avis de décision

 

5 juin 2025 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet proposé d'amélioration de la station de pompage des eaux usées de Red Earth n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

 

La décision a été fondée sur la prise en compte des facteurs suivants :

- la Nation crie de la Terre rouge appuie le projet, et ses membres en bénéficieront

- aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet;

- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

 

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

1.            Le projet doit se dérouler de la manière décrite dans le formulaire de description de projet de SAC, daté du 24 mars 2025, le rapport d'examen environnemental simple (BCL Engineering Ltd., daté du 28 mars 2025) et le plan clé (BCL Engineering Ltd., daté du 23 janvier 2025). Le promoteur informera immédiatement SAC de tout changement apporté au projet proposé pour approbation.

2.            Les permis et les approbations pertinents seront obtenus avant d'entreprendre des travaux. Il incombe au promoteur de respecter toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables au projet proposé et de respecter les conditions énoncées dans les permis ou les approbations délivrés pour le projet. Le présent avis de détermination ne s'applique pas aux caractéristiques auxiliaires associées à cet aménagement qui n'ont pas été incluses dans le formulaire de description de projet.

3.            Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.

a.            Les activités de déboisement et d'enlèvement de la terre arable seront effectuées après la fin de la majorité des périodes de nidification actives.

b.            Si un défrichage doit être terminé pendant la période de nidification active de la région, un balayage des nids sera effectué dans toutes les zones prévues pour recevoir des remuements du sol afin de confirmer l'absence de nids. Si des nids sont découverts, le niveau d'activité du nid sera déterminé et des procédures d'atténuation propres à l'espèce seront mises en œuvre.

4.            Le remuement du sol sera limité à l'étendue des limites du projet.

5.            Des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments telles que des clôtures de limon et des enrochements seront utilisées pour limiter et contenir les zones touchées pendant la construction.

6.            Après la construction, l'ensemencement sera effectué dans les zones perturbées afin de rétablir une croissance végétative égale à celle de la zone environnante.

7.            Les procédures de ravitaillement en carburant et de graissage de l'équipement sur place seront assujetties à des distances compensées par rapport à la zone de muskeg.

8.            L'entrepreneur disposera d'un plan d'intervention d'urgence qui sera mis en œuvre en cas de déversement accidentel. L'entrepreneur utilisera des procédures de prévention des déversements et des trousses de déversement seront présentes sur le site pendant la construction.

9.            Les matériaux importés sur le site seront inspectés avant la mise en place pour confirmer l'absence de contaminants potentiels.

10.         La marche au ralenti de l'équipement sera réduite au minimum pendant toute la durée des travaux.

11.         Pour éviter d'avoir un impact sur les récepteurs sensibles au bruit, les travaux de construction n'auront lieu que pendant la journée. Les activités de construction à proximité immédiate d'une résidence seront limitées à de courtes durées d'exposition. Si une foreuse directionnelle doit être utilisée pour l'installation, la foreuse doit être située de manière à ne pas être à proximité d'une résidence ou d'un récepteur sensible au bruit.

12.         L'entrepreneur est responsable de tous les panneaux de signalisation de la zone de travaux et des barrières physiques autour de la zone de construction active. La circulation routière ne pourra pas être acheminée sur les routes résidentielles de la collectivité.

13.         L'entrepreneur sera tenu d'éliminer tous les déchets produits pendant la construction dans des installations d'élimination enregistrées hors réserve appropriées.

 

Services aux Autochtones Canada (SAC) est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.