Avec de décision pour le poste de soins infirmiers de Hatchet Lake

The determination was based on a consideration of the following factors:

• the Hatchet Lake Denesuline Nation has authorized the development by Band Council Resolution, and its membership will benefit from the project
• no comments were received from the public about the project
• mitigation measures are required for the project

La mise en œuvre des conditions et des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

1. Le projet doit se dérouler de la manière décrite dans le formulaire de description de projet de SAC,  Johnston, R. (Johnston Projects.), communication personnelle, ÉBAUCHE des mesures d'atténuation du NOD du poste de soins infirmiers de Hatchet Lake (2 mai 2025 et 28 mai 2025) et Première Nation de Hatchet Lake, plan d'implantation de la clinique de soins primaires (1er mai 2025).
   • L'ébauche du plan d'implantation de la clinique de soins primaires, datée du 1er mai 2025, dépeint le bâtiment de la clinique au sud de l'emplacement approximatif des cellules abandonnées de la lagune. Le plan indique qu'un stationnement sera situé au-dessus de la cellule sud de la lagune abandonnée.
     • Le promoteur informera immédiatement SAC de tout changement apporté au projet proposé pour approbation.
2. Les permis et les approbations pertinents seront obtenus avant d'entreprendre des travaux. Il incombe au promoteur de respecter toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables au projet proposé. Le présent avis de détermination ne s'applique pas aux caractéristiques auxiliaires associées à cet aménagement qui n'ont pas été incluses dans le formulaire de description de projet.
3. Limiter les activités de remuement du sol à une profondeur supérieure à 6 pouces sera effectuée au-dessus et à moins de 20 m des limites approximatives des cellules de lagune abandonnées identifiées dans le plan d'implantation (1er mai 2025). Lorsque des activités de remuement du sol ou de nivellement sont supérieures à 6 pouces dans cette zone, soumettre un plan à SAC Environnement pour approbation, indiquant comment le projet assurera la stabilité de l'intégrité du chapeau de la lagune abandonnée et les voies de drainage ne seront pas touchées.
4. Aucun aspect des espaces occupés du bâtiment de la clinique ne sera sous le niveau du sol. Tout l'aménagement de ces zones sera réalisé sur une dalle de ciment sur une fondation de niveau afin d'éviter les impacts potentiels de l'intrusion de vapeur et/ou des interactions avec les eaux souterraines.
5. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.
6. Toute l'eau fournie et retirée de l'installation du projet sera acheminée par de nouvelles conduites d'aqueduc techniques.
7. La conception du projet permettra de s'assurer que le drainage du projet est conçu de manière à prévenir les interactions potentielles avec les eaux souterraines à proximité de l'emplacement du projet.
8. Le projet soumettra un plan de gestion des sols et un plan de découverte de la contamination à SAC pour approbation, avant le début des activités de construction.
   • Les plans devront inclure des plans d'urgence et des protocoles pour la découverte fortuite de contaminants pendant la construction. Cela comprend les contaminants potentiels ou les risques associés à l'étang abandonné, ainsi que la possibilité de contamination par les rejets de carburant ou les réservoirs de stockage, etc. Le plan devra également inclure la façon dont les déchets et les matières contaminées seront gérés et éliminés.
9. Les déchets et/ou les matières dangereuses doivent être retirés du site dès que possible et acheminés vers un site d'enfouissement certifié ou approuvé conformément aux lois provinciales et municipales.
10. Un entretien et une surveillance minutieux de tout l'équipement seront effectués afin de minimiser les risques de déversements ou de fuites de produits à base de pétrole. L'entreposage de matières dangereuses et le ravitaillement en carburant sont interdits à moins de 100 m d'un plan d'eau. L'entrepreneur disposera d'un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant.
11. Quel que soit le volume, toute substance déversée qui peut causer un effet nocif doit être nettoyée immédiatement et les matières contaminées retirées du site pour une élimination appropriée. Tous les déversements doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.
12. Le contrôle de la poussière doit être mis en œuvre pour prévenir les impacts sur la qualité de l'air et assurer la sécurité du public à proximité.
13. Tout l'équipement doit être correctement entretenu et équipé d'un équipement standard sur les émissions atmosphériques.

Services aux Autochtones Canada est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.