Projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix
Plan de participation du public
Numéro de référence du document : 253
Projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix
9 Juin 2025
Version provisoire
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Description du projet proposé
- 3. Objectifs de la participation du public
- 4. Identification des participants
- 5. Outils pour la participation du public
- 6. Activités et approche de participation du public
- 7. Aide financière aux participants
- 8. Présentation de commentaires
- 9. Contact information
- Annexe
Glossaire
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Terme |
Définition |
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Registre canadien d'évaluation d'impact (Registre) |
Le Registre canadien d'évaluation d'impact est un site Internet établi et maintenu par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et sera le dossier officiel du processus d'évaluation intégrée pour le projet. |
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Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) |
En tant qu'organisme de réglementation du cycle de vie, la CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie nucléaire et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sécurité, la sûreté et l'environnement conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. La CCSN met également en œuvre les engagements internationaux du Canada en matière d'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et diffuse des informations scientifiques, techniques et réglementaires objectives au public. |
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Procédures d'audience |
Document de la commission d'examen qui donne un aperçu de la façon dont how les audiences publiques se dérouleront et explique comment le public peut y participer. |
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Évaluation d'impact intégrée (évaluation intégrée) |
Examen du projet proposé, dirigé par une commission d'examen intégré qui répondra aux exigences fédérales en matière d'évaluation d'impact en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact et de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. |
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Loi sur l'évaluation d'impact (LEI) |
La Loi sur l'évaluation d'impact et ses règlements constituent le cadre juridique des évaluations d'impact fédérales. |
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Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) |
L'AEIC est un organisme fédéral relevant du ministre de l'Environnement et du Changement climatique. L'AEIC fournit des évaluations d'impact de grande qualité qui contribuent à la prise de décisions éclairées, en faveur du développement durable. L'AEIC est l'autorité responsable de toutes les évaluations d'impact fédérales. |
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Commission d'examen intégré (Commission) |
Une commission d'examen intégré est formée d'un groupe d'experts indépendants nommés par le président de l'AEIC pour mener une évaluation d'impact intégrée. Au moins un membre de la Commission d'examen est nommé à partir de la liste de la CCSN. Les membres sont sélectionnés en fonction de leurs connaissances ou de leur expérience par rapport aux effets potentiels du projet ou de leur connaissance des questions autochtones et doivent être exempts de partialité ou de conflit d'intérêts par rapport au projet. |
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Étude d'impact |
Document technique détaillé préparé par le promoteur conformément aux exigences énoncées dans les Lignes directrices individualisées intégrées relatives à l'étude d'impact, qui comprendraient les exigences de la CCSN pour l'obtention du permis initial. |
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Protocole d'entente concernant les évaluations d'impact intégrées en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact entre l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire (PE) |
Le Protocole d'entente concernant les évaluations d'impact intégrées en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact entre l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire crée un cadre administratif dans lequel l'AEIC et la CCSN peuvent coopérer pour permettre l'exercice des pouvoirs et des responsabilités établis par la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, au besoin, et comme reflété dans ces lois. Le Protocole d'entente confirme l'engagement de l'AEIC et de la CCSN à travailler en collaboration pour s'assurer que les évaluations d'impact intégrées sont menées de manière efficace. |
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Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) |
La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires établit la CCSN et définit son mandat, ses responsabilités et ses pouvoirs. |
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Secrétariat de commission d'examen |
Les membres du personnel de l'AEIC et de la CCSN qui soutiennent la commission d'examen dans l'accomplissement de ses travaux et responsabilités et qui agissent dans le cadre de son privilège délibératif. Dans le cas d'une commission d'examen conjoint, le secrétariat peut également inclure du personnel d'une autre administration. |
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Participant |
Généralement défini comme désignant toute personne apparaissant ou participant à un processus d'évaluation intégrée, y compris les audiences publiques, conformément aux Règles de procédure de la CCSN. |
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Lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact intégrées (lignes directrices intégrées) |
Document énonçant des directives et des exigences au promoteur pour la préparation d'une étude d'impact. |
1. Introduction
Ce document est une version provisoire du Plan de participation du public pour l'évaluation intégrée du projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix (le projet).
Le projet comprend des activités concrètes régies par la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI) et la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), de sorte que le processus d'évaluation, si une évaluation d'impact (EI) est jugée nécessaire, sera entrepris de manière intégrée de façon à inclure les exigences réglementaires de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) et celles de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Conformément à l'article 43 de la LEI, le ministre doit soumettre à une commission d'examen les projets désignés qui comprennent des activités concrètes régies par la LSRN. La commission d'examen effectuera une évaluation d'impact intégrée qui suit le cadre établi dans le Protocole d'entente concernant les évaluations d'impact intégrées en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact entre l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire (le protocole d'entente (PE).
L'AEIC et la CCSN coopéreront en ayant comme objectif commun que les deux exigences législatives de soient satisfaites par une seule évaluation intégrée dont le résultat comprendra à la fois une décision fédérale en vertu de la LEI et une décision d'autorisation initiale en vertu de la LSRN.
Le gouvernement du Canada s'engage à offrir au public l'occasion et les informations nécessaires pour participer de manière éclairée et significative au processus d'évaluation intégrée. Pendant la période de consultation publique sur ce document, l'AEIC et la CCSN invitent tous les participants à soumettre leurs commentaires sur le projet de plan de participation du public.
Le plan de participation du public pour l'évaluation du projet est élaboré par l'AEIC et la CCSN dans le but de définir les possibilités de participation au cours du processus d'évaluation intégrée. Le plan de participation du public se veut souple ; il n'empêche ni l'AEIC, ni la CCSN ou la commission d'examen d'apporter des changements aux approches qui y sont décrites en vue de les adapter et de développer des activités de participation qui soient inclusives et répondent aux besoins du public, tout en encourageant un haut niveau de participation du public au cours du processus d'évaluation intégrée.
Pour de plus amples renseignements sur la participation du public en vertu de la LEI, veuillez consulter le Cadre de travail : la participation du public en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact et le Document d'orientation : Participation du public à l'évaluation d'impact.
Un plan distinct et séparé de partenariat et de mobilisation des Autochtones pour l'évaluation du projet proposé est également disponible, décrivant les occasions et les principales méthodes de consultation et de mobilisation avec les Nations et les communautés autochtones potentiellement touchées.
2. Description du projet proposé
Energy Alberta (le promoteur) propose la construction de deux réacteurs nucléaires jumeaux CANDU MONARK (quatre au total) à environ 30 kilomètres au nord de la ville de Rivière-la-Paix, en Alberta. Tel qu'il est proposé, le projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix couvrirait une superficie de 1 424 hectares, fournirait jusqu'à 4 800 mégawatts d'énergie nucléaire en Alberta, et aurait une durée de vie opérationnelle d'environ 70 ans. L'énergie produite serait vendue aux consommateurs et à l'industrie de l'Alberta par l'intermédiaire du réseau électrique de la province.
Dans le cadre du processus d'évaluation d'impact intégrée, Energy Alberta soumettra le reste des renseignements requis pour effectuer la demande de permis de préparation du site. Le promoteur peut demander des permis de construire, d'exploiter et de déclasser à des stades ultérieurs, si le projet est approuvé. L'évaluation est menée en collaboration avec la CCSN.
Pour plus de renseignements sur l'évaluation intégrée du projet ou pour consulter les renseignements et les commentaires reçus, visitez la page du projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix sur le site du Registre canadien d'évaluation d'impact (le Registre), à l'adresse suivante : https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/proj/89430?culture=fr-CA.
3. Objectifs de la participation du public
Le Plan de participation du public décrit les différentes façons dont les participants peuvent donner leur avis et participer au processus. Les objectifs suivants sont fixés par l'AEIC et la CCSN pour la participation du public pendant toute la durée du processus d'évaluation intégrée :
- La participation du publicNote de bas de page 1 est significative. Cela veut dire que le public dispose :
- d'occasions de participer à l'évaluation intégrée;
- des renseignements dont il a besoin pour participer; rapidement et dans un format accessible; et
- de la capacité et les ressources nécessaires pour de participer de façon éclairée.
- Le public est mobilisé tôt et souvent, surtout à chaque étape clé du processus d'évaluation intégrée.
- le public soulève les principales questions au tout début du processus pour éclairer l'étude d'impact du promoteur.
- Le promoteur est continuellement.
- Le public participe à l'élaboration ou à la révision de documents clés, y compris le présent plan, le plan provisoire de Modèle de lignes directrices individualisées relatives a l'étude d'impact (lignes directrices intégrées), la version provisoire du mandant de la commission d'examen, l'étude d'impact du promoteur, et la version provisoire des conditions potentielles.
- Dans le cas d'une évaluation menée par une commission d'examen, la participation du public à l'audience publique constitue une occasion clé de participation.
- La sélection des possibilités et des mécanismes de participation à chaque étape clé du processus est faite en fonction des besoins, des intérêts et les valeurs du public. Cela inclut, sans s'y limiter, les périodes de consultation publiques, les audiences publiques et les événements d'information ou de consultation en personne ou virtuels.
- L'on effectue un suivi des observations du public qui sont entendues tout au long du processus et elles éclairent la prise de décision.
- Les objectifs du présent plan éclairent le mandat de la commission d'examen.
4. Identification des participants
L'AEIC et la CCSN invitent tous les individus, groupes et organisations intéressés par l'évaluation du projet à participer au processus et aux activités de mobilisation connexes.
Liste de distribution
Tout au long du processus d'évaluation intégrée, l'AEIC, et la commission d'examen, tiendra à jour la liste de distribution pour l'évaluation intégrée du projet. Les participants qui figurent sur la liste de distribution recevront des mises à jour et des avis concernant l'évaluation du projet durant le processus.
Si vous avez indiqué que vous souhaitiez être ajouté à la liste de distribution lors d'une session d'information, veuillez ne pas vous réinscrire. En cas de changement de vos coordonnées, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous pour mettre à jour vos coordonnées.
Si des particuliers ou des organisations souhaitent être ajoutés à la liste de distribution, ils peuvent envoyer un courriel à l'adresse peacenuclear-nucleairepaix@aeic-iaac.gc.ca en indiquant leur nom complet et leur adresse courriel OU ils peuvent écrire une lettre à l'AEIC à l'adresse ci-dessous en indiquant leur nom et leur adresse postale. Les noms des particuliers ne seront pas publiés.
Veuillez consulter le plan de participation et de partenariat avec les populations autochtones pour obtenir la liste des nations et communautés autochtones identifiées pour la participation et le partenariat dans le cadre de l'évaluation intégrée du projet. Cette liste pourra être mise à jour tout au long du processus de consultation et de participation, au fur et à mesure que l'AEIC et la CCSN recevront et recueilleront de nouveaux renseignements sur les impacts potentiels du projet et sur les droits autochtones et issus de traités susceptibles d'être affectés.
5. Outils pour la participation du public
L'AEIC et la CCSN prévoient d'utiliser les méthodes de communication et de participation suivantes pour assurer une participation significative tout au long du processus d'évaluation intégrée. Les méthodes énumérées comprennent les commentaires émis par le public lors des activités de mobilisation organisées par l'AEIC et la CCSN en avril 2025 (voir Mise a jour sur ce que nous avons entendu - Avril 2024).
Accroître la visibilité
Transmettre des informations et des mises à jour à propos du processus et annoncer les possibilités de participation du public, les objectifs des périodes de consultation publique et les possibilités d'aide financière :
- Avis publics et des documents clés en langage clair publié dans le Registre, dans des centres de consultation publique (voir l'annexe), dans les journaux, les sites Web des médias d'information, les émissions de télévision et de radio et les envois de publicité par la poste;
- Envoi de courriels en langage clair à la liste de distribution;
- Communauté interactive et séances d'information en personne et virtuelles;
- Kiosques d'information en personne;
- Mises à jour sur les réseaux sociaux (LIEN).
Mieux comprendre
- Possibilités de formation sur le processus d'évaluation intégrée (sur demande)
- Séances d'information et journées portes ouvertes pour en savoir plus sur le projet, le processus d'évaluation intégrée et la manière de présenter des commentaires (organisées virtuellement ou en personne);
- Si nécessaire, réunions, groupes de discussion, présentations et ateliers techniques;
- Publication de résumés en langage clair de certains documents clés, fiches d'information, documents infographiques et présentations dans un format accessible.
Participer et évaluer
- Périodes de consultation publique à des étapes clés du processus;
- Publication des commentaires écrits et de tous les autres documents relatifs à l'évaluation dans le Registre au cours des périodes de consultation publique et tout au long du processus;
- Partager des résumés de ce que nous avons entendu à la suite des périodes de commentaires du public;
- Audiences publiques organisées par la commission d'examen. Il peut s'agir de soumettre des commentaires écrits ou de se rendre en personne aux audiences pour partager des renseignements susceptibles de contribuer à l'évaluation.
Il convient de noter que cette liste n'est pas exhaustive et qu'elle pourrait être modifiée au cours de l'évaluation intégrée, afin de faciliter la participation du public et d'assurer une exécution efficace de l'évaluation intégrée.
6. Activités et approche de participation du public
Le tableau suivant fournit une description des principales étapes du processus d'évaluation intégrée et offre un aperçu des possibilités de mobilisation à chaque étape, y compris les événements organisés par l'AEIC, la CCSN ou la commission d'examen. Le tableau décrit les objectifs de chaque étape, les activités de mobilisation anticipées qui seront utilisées, ainsi que les méthodes de mobilisation qui soutiendront les activités.
Les objectifs du plan de participation du public seront examinés en vue de leur intégration dans le mandat de la commission d'examen. La commission d'examen sélectionnera des activités de mission conformes aux règles ou procédures qu'elle élabore ou adopte.
Tableau 1 : Tableau des approches et des activités de participation du public
Étape 1 : Préparation – L'étape préparatoire est d'une durée maximale de 180 jours civils, exception faite de toute suspension de délai.
Cette étape a commencé le 14 avril 2025, avec l'acceptation de la Description initiale du projet (DIP).
| Objectifs de l'étape | Activités et échéanciers prévus | Outils de participation publique |
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Étape 2 : Étude d'impact – L'étape de l'étude d'impact dure au maximum trois ans (à l'exclusion de toute suspension de délai).
Cette étape commence dès la publication de l'avis de début de l'évaluation d'impact et des documents connexes.
| Objectifs de l'étape | Activités prévues | Outils de participation publique |
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Étape 3 : Évaluation d'impact – L'étape d'évaluation d'impact est d'une durée maximale 300 à 600 jours (s'il n'y a aucune suspension de délai).
Partie 1 – Cette partie de l'étape d'évaluation d'impact est dirigée par la commission d'examen et se déroule immédiatement après que l'AEIC a émis l'avis en vertu de l'article 19(4) de la Loi sur l'évaluation d'impact indiquant qu'elle est satisfaite que le promoteur ait soumis toutes les informations et études nécessaires.
L'AEIC établira les délais pour cette étape, y compris le délai de soumission du rapport de la commission d'examen et de publication des recommandations de l'AEIC sur les conditions potentielles dans le Registre.
| Objectifs de l'étape | Activités prévues et échéanciers attendus | Outils de participation publique |
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Étape 4 : Prise de décision – L'étape de prise de décision dure au maximum 90 jours et commence après la publication des recommandations de l'AEIC sur les conditions possibles et se termine par la décision du gouverneur en conseil.
| Objectifs de l'étape | Activités et échéanciers prévus | Outils de participation du public |
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Étape 5 : Post-décision – La déclaration de décision expirera si le promoteur ne commence pas substantiellement à réaliser le projet dans un certain délai. Cette période doit être établie par le ministre en tenant compte des points de vue exprimés par le promoteur.
Si le projet reçoit une décision relative à l'évaluation d'impact positive.
| Objectifs de l'étape | Activités et échéanciers prévus | Outils de participation du public |
|---|---|---|
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7. Aide financière aux participants
Une aide financière est disponible pour soutenir la participation du public. Pour obtenir des informations sur les personnes admissibles à une aide financière ou pour faire une demande d'aide financière, visiter le Programme d'aide financière aux participants de l'AEIC.
Pour de plus amples renseignements, veuillez joindre le Programme d'aide financière de l'AEIC par téléphone au 1 866 582-1884 ou par courriel à fp-paf@aeic-iaac.gc.ca.
Si le projet reçoit une décision positive d'évaluation d'impact, une aide financière sera disponible lors de l'étape post-décision grâce au Programme de financement des participants de la CCSN pour soutenir la participation du public dans les futurs processus d'octroi de licences tout au long du cycle de vie du projet.
8. Présentation de commentaires
Pour que la commission d'examen puisse prendre en compte les commentaires, ils doivent faire partie du dossier du projet et être affichés sur le registre de l'AEIC. Par conséquent, pendant l'évaluation, l'AEIC et la CCSN s'appuieront principalement sur le Registre de l'AEIC en tant que document public pour les commentaires. L'AEIC et la CCSN travailleront à simplifier la collecte et la diffusion publique d'informations tout en veillant à ce que leurs obligations législatives respectives soient satisfaites.
Les commentaires peuvent être soumis à tout moment au cours du processus d'évaluation intégrée, grâce à la fonction « Soumettre un commentaire » qui se trouve sur la page du projet proposé dans le Registre (numéro de référence 89430, à l'adresse Projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix). Des pièces jointes peuvent être téléversées à l'aide de cette fonction.
Si vous rencontrez des difficultés avec le processus de soumission, veuillez communiquer avec l'AEIC et, lorsque la commission d'examen est nommée, le secrétariat du conseil, en utilisant les coordonnées ci-dessous. Les commentaires peuvent également être soumis par courriel ou par courrier postal. Noter que la fonction « Soumettre un commentaire » peut être désactivée à partir du moment où la commission d'examen clôture le dossier et prépare son rapport jusqu'à la soumission du rapport au ministre. Si l'AEIC devait mener une période de consultation publique après la publication du rapport, la fonction serait réactivée et un avis serait envoyé à la liste de distribution.
Les commentaires et autres documents reçus par l'AEIC ou la commission d'examen feront partie du dossier public du projet et seront affichés sur le site Web du Registre. La politique de soumission de l'AEIC détermine quelles informations peuvent être partagées publiquement et quelles informations doivent rester confidentielles. Pour plus d'informations sur la façon dont nous protégeons votre vie privée, veuillez consulter l'Avis de confidentialité de l'AEIC. Si vous ne souhaitez pas que votre commentaire soit publié sur le Registre, veuillez communiquer avec l'AEIC avant de soumettre votre commentaire.
9. Contact information
Le bureau de l'AEIC désigné pour administrer l'évaluation intégrée du projet en collaboration avec la CCSN est :
Évaluation intégrée du le projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Direction des commissions d'examen
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Courriel : peacenuclear-nucleairepaix@aeic-iaac.gc.ca
Annexe
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Ville ou village |
Adresse |
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Bibliothèque municipale de Rivière-la-Paix |
9807 97 Ave Rivière-la-Paix, Alberta |
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Hôtel de ville de de Rivière-la-Paix |
9911 100 St Rivière-la-Paix, Alberta |
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Chambre de commerce de Rivière-la-Paix et du district |
10032 99 St Rivière-la-Paix, Alberta |
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Bureau municipal du comté des aurores boréales |
600 7 Ave NW Manning, Alberta |
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Bureau municipal du comté de Northern Sunrise |
135, route Lakeshore Rivière-la-Paix, Alberta |
|
Bureau municipal du District municipal de la paix no 135 |
5240 52 Avenue Berwyn, Alberta |
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Bureau municipal de la ville de Grimshaw |
4612 50 Street Grimshaw, Alberta |