Sommaire des questions
Projet de suréquipement de la centrale de la Sainte-Marguerite-3

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Le sommaire des questions décrit les enjeux clés que l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) juge pertinents pour le processus d'évaluation d'impact du projet (le projet). La réponse du promoteur au sommaire des questions permettra d'éclairer la décision de l'AEIC quant à la nécessité d'une évaluation d'impact en vertu de l'article 16 de la Loi sur l'évaluation d'impact. Si une évaluation d'impact est requise, les enjeux clés décrits ci-dessous ainsi que la réponse du promoteur serviront à définir la portée de l'évaluation d'impact et à élaborer les lignes directrices individualisées et les plans relatifs à l'évaluation d'impact.

Pour ce sommaire, l'AEIC a pris en compte les commentaires pertinents formulés par les autorités fédérales, les groupes autochtones et le public à ce jour et pendant la période de consultation publique sur le résumé de la description initiale du projet soumis par le promoteur. L'AEIC invite le promoteur à consulter les commentaires originaux des participants publiés sur le site Internet du Registre canadien d'évaluation d'impact (numéro de référence 89403).

Le promoteur doit expliquer comment il compte traiter les enjeux clés identifiés ci-dessous dans le cadre du développement de son projet. Une explication générale suffira comme réponse et, le cas échéant, le promoteur est encouragé à préciser si certains des enjeux clés seront traités par une autre autorité compétente, par exemple via une loi ou un règlement, ou par des engagements du promoteur, tels que la mise en place de pratiques exemplaires, de politiques ou de normes que le promoteur s'engage à respecter.

Enjeux clés

Peuples autochtones

• Effets négatifs potentiels du projet qui se trouve dans le Nitassinan des Innus d'Uashat mak Mani-utenam (UMM), incluant les effets cumulatifs, notamment en lien avec l'usage du territoire à des fins traditionnelles, le patrimoine naturel et culturel et plus précisément le caribou des bois qui est au cœur de l'identité et de la culture des Innus, l'intendance du territoire, ainsi qu'avec l'exercice de leurs droits et intérêts.
• Répercussions potentielles du projet sur l'exercice des droits ancestraux, tels que reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, des peuples autochtones touchés par le projet, soit les communautés d'UMM et de Matimekush–Lac John.

Annexe – Autres commentaires, conseils et recommandations

L'AEIC fournit dans la liste suivante d'autres commentaires, conseils et recommandations à titre d'information uniquement. Le promoteur est encouragé à consulter le site Internet du Registre canadien d'évaluation d'impact pour le projet (numéro de référence 89403) afin de prendre connaissance des commentaires originaux.

Autres commentaires, conseils et recommandations

Poissons et leur habitat

• Des préoccupations ont été soulevées sur les effets négatifs potentiels du projet sur les poissons et leur habitat incluant ceux entraînés par les activités de construction, d'utilisation et de démantèlement des aménagements temporaires ou des activités accessoires au projet prévues à l'extérieur de la centrale de la Sainte-Marguerite-3.
• Des préoccupations ont été soulevées sur les effets négatifs potentiels du projet sur l'incubation des œufs de salmonidés dans les frayères qui pourraient se trouver en aval de la centrale de la Sainte-Marguerite-3 (entre les PK 66 et 76), notamment les effets des changements de vitesse, de température et de niveau d'eau en période hivernale causés par l'augmentation des débits d'eau turbinée.
• Des préoccupations ont été soulevées sur les effets négatifs potentiels des changements dans la variation saisonnière du niveau d'eau (marnage) dans les réservoirs Sainte-Marguerite-3 et Sainte-Marguerite-2 sur les fonctions écologiques des habitats du poisson, dont la fraie.

Oiseaux migrateurs

• Des préoccupations ont été soulevées sur les effets négatifs potentiels du projet sur les oiseaux migrateurs incluant ceux entraînés par les activités de construction, d'utilisation et de démantèlement des aménagements temporaires ou activités accessoires au projet prévues à l'extérieur de la centrale de la Sainte-Marguerite-3.

Peuples autochtones

• Des préoccupations ont été soulevées sur l'harmonisation des activités du projet et les priorités ou stratégies établies par Uashat mak Mani-utenam (UMM) en lien avec le patrimoine naturel et culturel et l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles (p. ex. rôle d'intendance du Nitassinan joué par les Innus d'UMM, codes de pêche, programme de gardiens du Nitassinan). Plus précisément :
  • les effets potentiels de ces activités le patrimoine naturel et culturel notamment en ce qui concerne les espèces d'importance pour les Premières Nations dont le caribou (espèce au cœur de l'identité et de la culture des Innus); et
  • les effets potentiels de ces activités sur l'usage des terres et des ressources à des fins traditionnelles.
• Répercussions potentielles du projet sur les peuples autochtones incluant celles entraînées par les activités de construction, d'utilisation et de démantèlement des aménagements temporaires ou activités accessoires au projet prévues à l'extérieur de la centrale de la Sainte-Marguerite-3.

Mobilisation des peuples autochtones

• Des préoccupations ont été soulevées sur l'intégration du processus de consultation et accommodement des communautés autochtones au sein du processus global de participation du public mis en place par le promoteur. Il est important de reconnaître l'importance du lien qu'entretiennent les Premières Nations avec le territoire et d'accueillir et de considérer avec respect leurs affirmations de droits.

Permis et autorisations

• Il est important de consulter Environnement et Changement climatique Canada pour s'assurer de se conformer au Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022), à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et à la Loi sur les espèces en péril notamment en ce qui concerne les permis et autorisations nécessaires. Veuillez tenir compte des Lignes directrices pour éviter de nuire aux oiseaux migrateurs pour éviter de blesser, tuer ou perturber des oiseaux migrateurs ou encore de détruire, de perturber ou de prendre leurs nids ou leurs œufs.
• Il est important de consulter Pêches et Océans Canada au sujet du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes et de la Loi sur les Pêches.