Avis de décision

 

13 mai 2025 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de clinique de santé de la Première Nation de Little Pine n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

 

La décision a été fondée sur la prise en compte des facteurs suivants :
- la Première Nation de Little Pine appuie le projet et ses membres en bénéficieront;
- aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet;
- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

 

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

 

1. Le projet doit se dérouler de la manière décrite dans le formulaire de description de projet de SAC. Le promoteur informera immédiatement SAC de tout changement apporté au projet proposé pour approbation.

2. Les permis et les approbations pertinents seront obtenus avant d'entreprendre des travaux. Il incombe au promoteur de respecter toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables au projet proposé. Le présent avis de détermination ne s'applique pas aux caractéristiques auxiliaires associées à cet aménagement qui n'ont pas été incluses dans le formulaire de description de projet.

3. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables. Si des oiseaux nicheurs ou des espèces préoccupantes sont découverts, les travaux doivent être interrompus et SAC doit en être avisé. Il faut également communiquer immédiatement avec Environnement et Changement climatique Canada pour déterminer les stratégies d'atténuation.

4. Fournir des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments pour prévenir l'érosion du sol et le rejet d'eau de ruissellement ou de poussières en suspension dans l'air dans les propriétés et les cours d'eau adjacents, conformément aux normes fédérales et provinciales.

5. Revégétaliser et/ou stabiliser les zones perturbées dès que possible. Ensemencer ou revégétaliser avec une végétation indigène compatible avec les conditions existantes.

6. Les déchets et/ou les matières dangereuses doivent être retirés du site dès que possible et acheminés vers un site d'enfouissement certifié ou approuvé conformément aux lois provinciales et municipales.

7. Un entretien et une surveillance minutieux de tout l'équipement seront effectués afin de minimiser les risques de déversements ou de fuites de produits à base de pétrole. L'entreposage de matières dangereuses et le ravitaillement en carburant sont interdits à moins de 100 m d'un plan d'eau. L'entrepreneur disposera d'un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant.

8. Quel que soit le volume, toute substance déversée pouvant causer un effet nocif doit être nettoyée immédiatement et les matières contaminées retirées du site pour une élimination appropriée. Tous les déversements doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.

9. Tout l'équipement doit être correctement entretenu et équipé d'un équipement standard sur les émissions atmosphériques.

 

Services aux Autochtones Canada (SAC) est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.