Avis de décision

 

Le 8 mai 2025 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de remplacement des enseignants de la Nation crie de la Terre rouge n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

 

La décision a été fondée sur la prise en compte des facteurs suivants :
- la Nation crie de la Terre rouge appuie le projet, et ses membres en bénéficieront
- aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet;
- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

 

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

1. Le projet doit se dérouler de la manière décrite dans le formulaire de description de projet de SAC, daté du 3 avril 2025, le rapport d'examen environnemental simple (BCL Engineering Ltd., daté du 6 mai 2025) et le plan d'implantation (BCL Engineering Ltd., daté du 14 février 2025). Le promoteur informera immédiatement SAC de tout changement apporté au projet proposé pour approbation.

2. Les permis et les approbations pertinents seront obtenus avant d'entreprendre des travaux. Il incombe au promoteur de respecter toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables au projet proposé et de respecter les conditions énoncées dans les permis ou les approbations délivrés pour le projet. Le présent avis de détermination ne s'applique pas aux caractéristiques auxiliaires associées à cet aménagement qui n'ont pas été incluses dans le formulaire de description de projet.

3. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.

un. Les activités de déboisement et d'enlèvement de la terre arable seront effectuées une fois la majorité des périodes de nidification actives terminées.

b. Si un défrichage doit être terminé pendant la période de nidification active de la région, un balayage des nids sera effectué dans toutes les zones prévues pour être perturbées afin de confirmer l'absence de nids. Si des nids sont découverts, le niveau d'activité du nid sera déterminé et des procédures d'atténuation propres à l'espèce seront mises en œuvre.

4. Des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments telles que des clôtures de limon et des enrochements seront utilisées pour limiter et contenir les zones touchées pendant la construction.

5. Après la construction, l'ensemencement sera effectué dans une zone perturbée afin de rétablir une croissance végétative égale à celle de la zone environnante.

6. Les zones perturbées seront réensemencées avec un mélange de remise en état semblable à celui de la végétation de fossé existante afin de rétablir la zone d'habitat potentiel de la coccinelle transverse.

7. L'entrepreneur disposera d'un plan d'intervention d'urgence qui sera mis en œuvre en cas de déversement accidentel. L'entrepreneur utilisera des procédures de prévention des déversements et des trousses de déversement seront présentes sur le site pendant la construction.

8. Les matériaux importés sur le site seront inspectés avant la mise en place pour confirmer l'absence de contaminants potentiels.

9. La marche au ralenti de l'équipement sera réduite au minimum pendant toute la durée des travaux.

10. L'entrepreneur sera tenu d'éliminer tous les déchets produits pendant la construction dans des installations d'élimination enregistrées appropriées hors réserve.

 

Services aux Autochtones Canada (SAC) est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.