Avis de détermination
Bingwi Neyaashi Anishinaabek - 05 mai 2025 - ISC a déterminé que le projet de station de transfert des déchets de Bingwi Neyaashi Anishinaabek n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants :
- n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants
Cette décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :
- impacts sur les droits des peuples autochtones ; 
- les connaissances autochtones ;
- les connaissances des communautés ;
- les commentaires reçus du public ; et
- les mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.
Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette décision sont les suivantes : 
- Les activités de défrichement et d'essouchement doivent être achevées en dehors de la saison de reproduction des oiseaux (du 20 avril au 28 août, selon le calendrier de nidification du gouvernement du Canada pour la zone C5), afin d'assurer la protection des diverses espèces d'oiseaux et de chauves-souris qui pourraient utiliser l'habitat existant pour la nidification. Si le défrichement est nécessaire pendant la saison de reproduction des oiseaux, un professionnel de l'environnement doit inspecter les arbres immédiatement avant le défrichement pour s'assurer qu'il n'y a pas de nids contenant des oiseaux vivants ou des œufs.   L'activité de nidification des oiseaux et l'utilisation du site seront étudiées lors des futurs travaux sur le terrain.- Tous les déchets et le recyclage seront stockés dans de grandes poubelles roulantes. Aucun carburant n'est nécessaire pour les opérations sur le site. Pendant la construction, l'entrepreneur suivra les pratiques appropriées en matière de santé et de sécurité et les plans de gestion de l'environnement, y compris les mesures d'intervention en cas de déversement, la gestion des déchets et les mesures d'urgence.
- Les déchets générés pendant la construction de ce projet seront très limités et consisteront principalement en matériaux de construction. Tous les déchets générés seront collectés par l'entrepreneur et évacués du site vers une installation de traitement des déchets désignée.
L'ISC estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.
Par conséquent, l'ISC peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, remplir toute obligation ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.