Avis de décision

30 avril 2025 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que la station de transfert de déchets solides proposée par la Nation crie James Smith n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

La décision a été fondée sur la prise en compte des facteurs suivants :

• la Nation crie James Smith a autorisé le projet par résolution du conseil de bande, et ses membres en bénéficieront
• Aucun commentaire du public n'a été reçu au sujet du projet
• des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

1. Le projet doit se dérouler de la manière décrite dans le formulaire de description de projet de SAC, daté du 1er août 2024, le rapport d'examen environnemental simple (BCL Engineering Ltd., 2 août 2024) et le rapport d'enquête géotechnique (SolidEarth Geotechnical Inc., daté du 9 juillet 2024). Le promoteur informera immédiatement SAC de tout changement apporté au projet proposé pour approbation.
2. Les permis et les approbations pertinents seront obtenus avant d'entreprendre des travaux. Il incombe au promoteur de respecter toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables au projet proposé et de respecter les conditions énoncées dans les permis ou les approbations délivrés pour le projet. Le présent avis de détermination ne s'applique pas aux caractéristiques auxiliaires associées à cet aménagement qui n'ont pas été incluses dans le formulaire de description de projet.
3. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.
   1. Les activités de défrichage de la végétation et de décapage de la couche arable seront effectuées une fois la majorité des périodes de nidification actives terminées.
   2. Si un défrichage doit être terminé pendant la période de nidification active de la région, un ratissage des nids sera effectué le long de toutes les zones prévues pour recevoir le remuement du sol afin de confirmer l'absence de nids. Si des nids sont découverts, le niveau d'activité du nid sera déterminé et des procédures d'atténuation propres à l'espèce seront mises en œuvre.
4. Des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments telles que des clôtures de limon et des enrochements seront utilisées pour limiter et contenir les zones touchées pendant la construction.
5. Après la construction, l'ensemencement sera effectué dans les zones perturbées afin de rétablir une croissance végétative égale à celle de la région environnante.
6. L'entrepreneur disposera d'un plan d'intervention d'urgence qui sera mis en œuvre en cas de déversement accidentel. L'entrepreneur utilisera des procédures de prévention des déversements et des trousses de déversement seront présentes sur le site pendant la construction.
7. Les matériaux importés sur le site seront inspectés avant la mise en place pour confirmer l'absence de contaminants potentiels.
8. La marche au ralenti de l'équipement sera réduite au minimum pendant toute la durée des travaux.
9. L'entrepreneur devra éliminer tous les déchets produits pendant la construction dans des installations d'élimination enregistrées hors réserve appropriées.

Services aux Autochtones Canada (SAC) est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.