Montréal – 28 avril 2025 – L'autorité a déterminé que le projet d'installation d'un réseau de fibre optique à l'aéroport de Kuujjuaq, situé à Kuujjuaq au Québec, n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones ;
• connaissances autochtones ;
• connaissances communautaires ;
• commentaires reçus du public ; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

Perturbation, compaction et contamination potentielle des sols

- La réutilisation des sols doit se faire conformément à l'annexe 5 du Guide d'intervention – Protection des sols et réhabilitation des sites contaminés du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).

- Lors des travaux d'excavation, si des sols présentant des signes de contamination ou des matières résiduelles sont observés, ils doivent être entreposés sur une membrane étanche (placer également une membrane au-dessus du tas de terre) ou dans un conteneur. Analyser les sols et les gérer en fonction de leur niveau de contamination, dans un site autorisé à les recevoir dans la province choisie pour l'élimination. Ces sols ou ces matériaux ne doivent pas être réutilisés sur place. Avertir immédiatement le gestionnaire de l'aéroport.

- À la fin des travaux, tous les sols ou matériaux non utilisés doivent être gérés hors site, à l'extérieur de la propriété de TC. Ils doivent être analysés et transportés dans un site autorisé à la recevoir par la province où ils sont expédiés. Les transports et les bordereaux d'élimination doivent être conservés.

- Les travaux impliquant le transport hors du terrain d'origine de sols excavés contenant des contaminants provenant d'une activité humaine (c'est-à-dire supérieur au critère A), peu importe leur concentration et leur volume, doivent être faits conformément au Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés. Le propriétaire ou la personne autorisée devra également procéder à l'inscription du projet dans Traces Québec pour assurer la traçabilité des sols contaminés excavés à l'extérieur du terrain d'origine, et remplir les bordereaux de suivi de tous les sols excavés associés au projet.

- Tous les matériaux de remblai importés sur le site doivent être propres, ce qui signifie qu'ils doivent respecter le critère « A » du Guide d'intervention du MELCCFP. Un certificat d'analyse de la qualité des matériaux de remblai est requis avant leur utilisation.

- Remettre le terrain dans son état préexistant.

- Il est de la responsabilité de l'entrepreneur d'identifier les infrastructures souterraines si des travaux d'excavation sont prévus. Si les travaux devaient être réalisés près d'un puits d'observation, l'entrepreneur doit prendre les mesures nécessaires pour préserver l'installation. S'il n'est pas possible de préserver le puits d'observation, l'entrepreneur devra démanteler le puits conformément à l'art. 20 du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection. Un plan des puits d'observation présents sur le site sera fourni à l'entrepreneur.

- Doter le chantier de tous les équipements sanitaires en quantité suffisante pour empêcher toute dispersion de déchets dans l'environnement (toilettes chimiques transportables, poubelles, bacs, etc.).

- Gérer les matières résiduelles dans le respect des 3RV (réduction à la source, réemploi, recyclage, valorisation). Seules les matières qui ne peuvent emprunter l'une de ces filières sont dirigées à l'élimination.

- À la fin de la période d'utilisation du site, les aires de travail devront être débarrassées des équipements, pièces de machinerie, matériaux de démolition, déchets, rebuts, décombres et déblais provenant des travaux, et ce, le plus rapidement possible. Ces matériaux devront être gérés dans des sites autorisés à les recevoir en fonction des règlements applicables et ce, pour tous les types de rebuts qui seront produits dans le cadre des présents travaux.

- De la contamination en substances per et polyfluoroalkylées (PFAS) a été détectée dans les sols et l'eau souterraine dans le secteur de l'ancien site d'entraînement des pompiers. Par conséquent, il est recommandé que les sols excavés dans ce secteur soient remis en place. Dans le cas où les sols excavés seraient gérés autrement, veuillez contacter l'équipe des affaires environnementales de Transports Canada.

Contamination de l'eau de surface

- Effectuer l'entretien, le nettoyage et le ravitaillement des équipements et des véhicules dans les aires prévues à cet effet, sur une surface étanche, et ce, à une distance d'au moins 30 m des cours d'eau et 15 m des fossés de drainage.

Perturbation de la végétation

- L'entrepreneur prendra les mesures nécessaires afin d'abîmer le moins possible la végétation présente.

- Dans la mesure du possible, limiter la circulation de la machinerie pour minimiser les impacts sur la végétation naturelle adjacente.

- S'assurer que l'équipement de travail et la machinerie sont propres et exempts d'espèces envahissantes dès leur arrivée sur le site et les maintenir dans cet état par la suite et à la fin des travaux.

Protection de la faune aviaire

- Si un nid contenant des œufs ou des oisillons d'oiseaux migrateurs sont découverts à proximité ou dans la zone des travaux, arrêter toutes les activités bruyantes à proximité du site de nidification, protéger le ou les nids à l'aide d'une zone de protection. Contacter immédiatement le représentant ministériel et le Service canadien de la faune (SCF) d'ECCC pour s'assurer que les bonnes mesures soient prises.

- Il est recommandé de réaliser les activités de débroussaillage, de défrichage et/ou de décapage en dehors des périodes sensibles de nidification pour les oiseaux migrateurs dont le calendrier s'étend du 15 mai au 15 août pour la région de Kuujjuaq.

- Limiter au minimum les superficies d'empiètement en milieu naturel pour réduire les pertes d'habitats de la faune aviaire.

Accidents et défaillance

- S'assurer que les équipements et la machinerie sont en bon état de fonctionnement et exempts de fuite d'hydrocarbures, et ce, pour toute la durée des travaux.

- Avant le début des travaux, l'équipement doit être inspecté et être en bon état de fonctionnement, être propre et ne pas présenter de fuite d'hydrocarbure ou de lubrifiant.

- Lors du ravitaillement de la machinerie en carburant, toutes les mesures seront prises pour minimiser les risques de déversement accidentel (stabilisation des équipements et des engins avant de procéder, surveillance constante durant les opérations, présence d'une trousse complète d'intervention en cas de déversement de produits pétroliers, etc.).

- Un plan d'intervention en cas d'urgences environnementales ainsi qu'une trousse d'intervention adéquate permettant la récupération des matières dangereuses doivent être présents en tout temps sur le site et les employés familiers avec son utilisation.  Celui-ci doit tenir compte de la proximité d'un plan d'eau.

- Tout déversement doit être déclaré immédiatement aux services d'urgence d'ECCC (1-866-283-2333) et au service Urgence environnement du MELCCFP (1-866-694-5454). 

- Tout déversement de contaminants devra faire l'objet de mesures immédiates d'intervention pour limiter et récupérer les polluants. Les polluants devront être gérés selon les normes en vigueur.

- Tous déchets ou polluants associés à cet incident devra être gérés et disposés hors site selon la règlementation en vigueur.

- Advenant un bris d'équipement ou un déversement, le plan de mesures d'urgence devra être mise en œuvre immédiatement.

- Tout équipement ou machinerie qui présente des fuites d'hydrocarbures, de carburant, d'huile à moteur ou d'huile hydraulique doit être éloignée des eaux de surface et puisards, puis mis hors service immédiatement, confiné dans une enceinte et être remis en état afin de poursuivre les travaux.

- Si des sols sont contaminés par un déversement accidentel, ceux-ci devront être placés en pile sur une membrane étanche et recouverts d'une membrane étanche, ou mis dans des contenants étanches.

L'autorité est convaincue que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.