Avis de décision

24 avril 2025 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de station de transfert de déchets solides de la Première Nation de Birch Narrows n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

 

La décision a été fondée sur la prise en compte des facteurs suivants :
- la Première nation de Birch Narrows appuie le projet et ses membres en bénéficieront
- aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet
- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

 

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

1. Le projet doit se dérouler de la manière décrite dans le formulaire de description de projet de SAC, daté du 21 mars 2025, le rapport d'examen environnemental simple (BCL Engineering Ltd, daté du 21 mars 2025) et le dessin de conception de la station de transfert de déchets solides de la Nation dénée de Birch Narrows (BCL Engineering Ltd., daté du 21 février 2024). Le promoteur informera immédiatement SAC de tout changement apporté au projet proposé pour approbation.

2. Les permis et les approbations pertinents seront obtenus avant d'entreprendre des travaux. Il incombe au promoteur de respecter toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables au projet proposé. Le présent avis de détermination ne s'applique pas aux caractéristiques auxiliaires associées à cet aménagement qui n'ont pas été incluses dans le formulaire de description de projet.

3. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.

un. Avant toute activité de déboisement, un balayage des nids sera effectué le long de toutes les zones prévues pour recevoir des remuements du sol afin de confirmer l'absence de nids. Si des nids sont découverts, le niveau d'activité du nid sera déterminé et des procédures d'atténuation propres à l'espèce seront mises en œuvre.

4. Le remuement du sol à l'intérieur du muskeg sera limité à l'étendue des limites du projet.

5. Des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments telles que des clôtures de limon et des enrochements seront utilisées pour limiter et contenir les zones touchées pendant la construction.

6. Après la construction, toutes les zones perturbées et les fossés périphériques seront ensemencés pour rétablir une croissance végétative égale à celle de la zone environnante.

7. Les procédures de ravitaillement en carburant et de graissage de l'équipement sur place seront assujetties à des distances décalées par rapport à la zone de muskeg.

8. L'entrepreneur disposera d'un plan d'intervention d'urgence qui sera mis en œuvre en cas de déversement accidentel. L'entrepreneur utilisera des procédures de prévention des déversements et des trousses de déversement seront présentes sur le site pendant la construction.

9. Les matériaux importés sur le site seront inspectés avant la mise en place pour confirmer l'absence de contaminants potentiels.

10. La marche au ralenti de l'équipement sera réduite au minimum pendant toute la durée des travaux.

11. L'entrepreneur sera tenu d'éliminer tous les déchets produits pendant la construction dans des installations d'élimination enregistrées hors réserve appropriées.

 

Services aux Autochtones Canada (SAC) est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.