Avis de détermination

Le 17 avril 2025

Les autorités ont déterminé que le projet proposé ‘Construire la route d'accès nord - 15e Escadre Moose Jaw' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• les mesures d'atténuation réalisables, sur les plans technique et économique

En faisant cette décision, des mesures d'atténuation ont été associées aux composantes suivantes qui peuvent être affectées par les diverses activités liées au projet :

Ambiance

• Placez les sources d'émission fixes nécessaires loin des récepteurs sensibles lorsque c'est possible (bâtiments occupés à proximité, résidences).
• Des efforts seront déployés pour minimiser les émissions de gaz d'échappement.
• Par temps sec et venteux, la surface du sol peut être légèrement mouillée pour réduire la poussière si nécessaire.
• Tous les véhicules et l'équipement seront correctement entretenus, révisés et inspectés à intervalles réguliers pour entretenir les systèmes d'échappement.

Eaux de surface:

• Des mesures de contrôle des sédiments et de l'érosion doivent être appliquées dans les zones où les sols ou les sédiments sont susceptibles d'avoir un impact sur le drainage des eaux de surface ou sur les plans d'eau.
• Le ruissellement des eaux pluviales doit être atténué par des mesures de contrôle s'il y a des stocks ou de l'équipement entreposé sur le site afin d'éviter les impacts sur la qualité de l'eau.
• La conception du projet doit tenir compte et être conçue pour gérer les niveaux attendus de ruissellement de surface provenant des bâtiments, des routes, des stationnements, etc.
• Les zones recevant le ruissellement de surface doivent être établies par des drainages désignés et avoir été correctement stabilisées avec des mécanismes de contrôle de l'érosion pour éviter la sédimentation.
• Toutes les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments doivent être inspectées sur une base hebdomadaire et après des précipitations abondantes ou prolongées. En cas d'arrêt des travaux, l'entrepreneur demeure responsable de l'inspection et de l'entretien des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments.
• En cas de problème environnemental inattendu, l'agent de l'environnement de la 15e Escadre doit être contacté immédiatement.

Eaux souterraines:

• L'assèchement des excavations dans la zone environnante est interdit sans consultation préalable et autorisation du représentant environnemental du projet et de CDC/MDN.
• Si l'assèchement des excavations est nécessaire et qu'il y a des raisons de soupçonner que l'eau est contaminée, la qualité de l'eau peut être requise pour déterminer les exigences appropriées en matière d'élimination.
• La conception du projet doit tenir compte de la nappe phréatique identifiée dans la zone du projet grâce à des puits de surveillance des eaux souterraines préalablement établis.
• En cas de problème environnemental inattendu, l'agent de l'environnement de la 15e Escadre doit être contacté immédiatement.

Sols:

• L'entrepreneur devra créer et faire approuver par CDC et l'agent de l'environnement de l'escadre un plan de gestion des sols. Ce plan doit être suivi par tout le personnel sur place.
• La version la plus récente de l'instruction de gestion des sols CSI.004.001 doit être suivie à tout moment.
• La terre végétale sera décapée et entreposée séparément du sous-sol.
• Les sols connus pour dépasser les exigences réglementaires seront entreposés séparément des sols connus pour répondre aux exigences réglementaires.
• Des mesures de contrôle de l'érosion du sol devraient être appliquées dans les zones où les sols sont considérés comme hautement érodables. Les contrôles des sols et des sédiments doivent être inspectés régulièrement et après de fortes pluies ou de fortes chutes de neige.
• La circulation des véhicules doit être limitée aux routes et aux zones de rassemblement désignées pour prévenir l'érosion, le compactage et l'orniérage des sols.
• Minimiser l'étendue spatiale des perturbations et du compactage des sols résultant des équipements, lorsque le compactage n'est pas intentionnel, en jalonnant les zones de travaux.
• Tous les carburants et lubrifiants entreposés sur le site respecteront les réglementations et spécifications techniques applicables, assureront un confinement approprié et éviteront les impacts accidentels sur le sol.
• Tous les carburants et lubrifiants seront entreposés à un endroit désigné et seront inspectés et surveillés sur une base continue.
• Des trousses de déversement seront disponibles sur l'équipement et dans les zones d'entreposage de carburants et de lubrifiants et les travailleurs sur place seront formés aux procédures appropriées de confinement et d'assainissement des déversements.
• Tout équipement ou véhicule laissé pendant la nuit et lorsqu'il n'est pas utilisé doit être doté d'une mesure de confinement secondaire (c'est-à-dire un bac de déversement) placée en dessous dans le cadre des méthodes de prévention des déversements.
• Les emplacements d'entreposage de terre seront sélectionnés à l'avance et clairement marqués pour éviter une mauvaise manipulation des déchets ou des sols et utilisés en coordination avec l'approbation du CDC et de l'agent de l'environnement de l'escadre.
• En cas de problème environnemental inattendu, l'agent de l'environnement de la 15e Escadre doit être contacté immédiatement.

Bruit ambiant:

• Se conformer au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (personnel de CDC/MDN) et au Règlement sur la santé et la sécurité au travail de la Saskatchewan (personnel de l'entrepreneur) concernant la réglementation sur le bruit et les exigences en matière d'équipement de protection individuelle.
• Faire fonctionner l'équipement à des charges nominales optimales.
• Les moteurs seront arrêtés lorsqu'ils ne seront pas utilisés afin de réduire les niveaux de bruit.
• Le travail bruyant sera limité aux heures normales de travail de 07h30 et 16h00.
• Coordonner avec CDC et l'Escadre pour afficher les notifications communautaires appropriées avant les activités très bruyantes concernant l'horaire et la durée des perturbations.
• Assurez-vous que tous les véhicules et l'équipement sont équipés de systèmes de silencieux appropriés.
• Toute plainte concernant les travaux du projet sera discutée et traitée par CDC/MDN et l'entrepreneur.

Animaux terrestres et habitat :

• Réduire au minimum l'attrait de la faune et des oiseaux en quête de nourriture en gardant le chantier propre et exempt de restes de nourriture et de déchets.
• Les déchets doivent être ramassés quotidiennement des chantiers.
• En cas de rencontre avec la faune, aucun membre du personnel ne doit tenter de nourrir, chasser, attraper, détourner, suivre ou harceler la faune par un véhicule, à pied ou par tout autre moyen.
• L'équipement doit arriver propre sur le site pour empêcher l'introduction et la propagation d'espèces envahissantes.
• Aucun équipement ou perturbation ne sera autorisé à se produire en dehors des zones désignées du projet.
• En cas de rencontre avec la faune ou d'impacts sur l'habitat faunique, un rapport d'incident sera rempli par l'entrepreneur et signalé immédiatement au CDC/MDN.
• Tous les arbres enlevés seront remplacés par une espèce adaptée à l'environnement local.

Espèces en péril et oiseaux migrateurs :

• Un professionnel de l'environnement qualifié sera responsable d'effectuer un balayage de la faune avant le début des travaux. Si des caractéristiques fauniques sont identifiées, un professionnel de l'environnement qualifié élaborera un plan de gestion identifiant les mesures de protection propres aux espèces présentes.
• Si des tanières ou des nids actifs sont identifiés à proximité de la zone du projet, les activités dans la zone immédiate doivent être interrompues et les CDC/MDN informés des mesures d'atténuation requises.

Parcs et aires de loisirs:

• Placer les sources d'émission fixes nécessaires loin des récepteurs sensibles, dans la mesure du possible.
• Installer une signalisation appropriée pour les activités du projet qui affectent les schémas de circulation/détours, les trottoirs piétonniers ou qui peuvent avoir un impact sur l'accès aux propriétés résidentielles.
• Coordonner avec le DCC/DND pour publier les notifications communautaires appropriées concernant l'horaire et la durée des perturbations, ainsi que tout changement dans les schémas de circulation.
• Les travaux bruyants seront limités aux heures normales de travail de 7h30 à 16h00.
• Toute plainte concernant les travaux du projet sera discutée et traitée par le DCC/MDN et l'entrepreneur.
• Les aires d'entreposage des débris de construction doivent être choisies à l'avance et clairement marquées pour éviter une mauvaise manipulation des déchets ou des sols.

Population:

• Placez les sources d'émission fixes nécessaires loin des récepteurs sensibles lorsque c'est possible (bâtiments occupés à proximité, résidences).
• Mettre en oeuvre un plan de gestion de la circulation approprié, au besoin, pendant toutes les phases des travaux du projet.
• Installer une signalisation appropriée pour les activités du projet susceptibles d'affecter les schémas de circulation ou les détours.
• Tous les travailleurs et opérateurs d'équipement seront correctement formés pour minimiser et éviter les situations dangereuses.
• L'entrepreneur fournira un plan de santé, de sécurité et d'environnement propre au site ainsi qu'un plan de sécurité incendie avant le début des travaux pour approbation par CDC et le MDN. Les plans seront affichés et accessibles à tout travailleur sur place.
• Tout le personnel portera l'équipement de protection individuelle approprié
• (EPI) tel qu'indiqué dans le plan de santé, de sécurité et d'environnement pour la tâche qu'ils entreprennent.
• Un plan d'intervention d'urgence (ERP) comprendra des procédures garantissant que les premiers soins et l'aide médicale seront facilement accessibles au personnel du projet en cas de blessure ou d'urgence médicale.

Les autorités sont convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent les autorités peuvent exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.