Avis public

GROUPE DE LA SCIENCE DE LA SÉCURITÉ ET DE LA TECHNOLOGIE DES TRANSPORTS – PHASE 1 : TRAVAUX PRÉALABLES – Période de consultation publique

11, avril 2025 – Les autorités doit déterminer si le projet proposé Groupe de la science de la Sécurité et de la Technolgie des Transports - Phase 1 :Travaux préalables, situé à Ottawa, Ontario est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée,  les autorités invite le public à formuler des commentaires sur cette détermination. Tous les commentaires reçus seront considérés publics et pourraient être publiés en ligne.

Les commentaires écrits peuvent être présentés d'ici le 11 mai 2025 à :

Environnement, santé et sécurité

Services publics et Approvisionnement Canada

11, rue Laurier, Portage III, Place du Portage
Gatineau (QC)  K1A 0S5

Courriel : TPSGC.RCNLVEEListedeControle-NCRECMPChecklist.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca

 

Le projet proposé

APERÇU DU PROJET

En 2018, le gouvernement fédéral du Canada a créé Laboratoires Canada, une stratégie à long terme pour moderniser les laboratoires fédéraux et positionner le Canada comme un leader mondial en science et innovation. Le groupe de la Science de la sécurité et de la technologie des transports (SSTT) est mis en place dans le cadre de cette initiative afin de collaborer avec l'industrie pour faire progresser les nouvelles technologies de sécurité et réduire les risques liés à la sécurité dans le secteur des transports, comme les navires, les trains, les avions et les hélicoptères.

Le groupe de la SSTT est une nouvelle installation qui sera construite sur le campus du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et qui combinera les fonctions du Bureau de la sécurité des transports (BST) et du CNRC afin d'améliorer la collaboration scientifique. Ce partenariat offrira la possibilité de renforcer des résultats indépendants mais complémentaires grâce à un meilleur accès à des locaux et des équipements spécialisés.

En réponse à l'implantation de deux importants groupes de Laboratoires Canada sur le campus du CNRC (SSTT et TerraCanada), à la cession de terrains par le CNRC et à l'urbanisation rapide qui s'est produite autour des limites du campus, la Commission de la capitale nationale (CCN) a demandé à SPAC en collaboration avec le CNRC et Laboratoires Canada de préparer un plan directeur avec une vision et des énoncés de mission révisés pour le campus, a examiné ce plan et l'a approuvé.  Le plan décrit plusieurs lignes directrices et stratégies visant à faire évoluer le campus vers une plus grande durabilité et à atteindre les objectifs fixés dans la Stratégie fédérale de développement durable.  Le plan comprend un axe principal ou « couloir de verdure » qui relie le nord et le sud du campus en créant un couloir paysager unificateur.  Les rues Howlett et Macallum ont été retenues pour la création de cet axe de verdure qui reliera les espaces ouverts existants sur le campus.

Le groupe de la SSTT contribuera à la modernisation du portefeuille de biens immobiliers du gouvernement du Canada, conformément à toutes les priorités clés du gouvernement du Canada.

Le bâtiment du groupe de la SSTT aura une surface hors œuvre brute (SHOB) de 21 619 mètres carrés et pourra accueillir 261 employés à temps plein à l'avant-projet de conception à 100 %. La conception sera affinée au cours de la phase de conception détaillée.  Le développement global du groupe de la SSTT devrait entraîner une augmentation du nombre d'employés sur le campus. Le stationnement augmentera, mais à un rythme proportionnellement plus faible.

PHASE 1  : Travaux préalables

Les travaux préalables pour le groupe de la SSTT visent à préparer le site pour les travaux de construction à venir. Ces travaux sont essentiels pour s'assurer que le site est prêt pour la nouvelle infrastructure et que les services publics existants sont correctement gérés, et sont attribués à la phase 1.

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) supervisera la phase 1 et les phases ultérieures du projet global du groupe de la SSTT sur le terrain domanial en tant qu'autorité principale, avec l'appui d'organismes fédéraux pour l'examen, l'octroi de permis et des approbations, le cas échéant.  Outre SPAC, la phase 1 et les phases ultérieures du projet global du groupe de la SSTT seront également examinées au titre de la Loi sur l'évaluation d'impact par le CNRC en tant que propriétaire foncier et fournisseur d'autorisations à ce titre, et par la CCN en tant que fournisseur d'approbations fédérales en vertu de la Loi sur la capitale nationale à des fins d'autorisation du projet.

Le début des travaux est prévu pour l'été 2025, et la portée principale des travaux peut être regroupée en deux catégories, comme il est décrit ci-dessous.

Déplacement des services publics :

• Objectif : Déplacer les services publics qui entrent en conflit avec la construction proposée.
• Détails : Il s'agit de répertorier tous les services publics existants dans la zone de construction et d'établir leur correspondance géographique. Les services publics comme les égouts sanitaires, les égouts pluviaux, les conduites maîtresses et les conduites à gaz seront soigneusement réacheminés pour éviter toute interférence avec le nouvel emplacement du bâtiment. Ce processus comprend l'excavation, l'installation de nouvelles lignes de services publics, la mise hors service et l'élimination des anciennes lignes.

Réparation et renforcement des tunnels existants :

• Objectif : Réparer et renforcer deux tunnels existants qui contiennent les services publics du site.
• Détails : Les tunnels, qui contiennent actuellement les lignes de services publics essentielles entre les bâtiments M21 et M7, et entre les bâtiments M6 et M24, feront l'objet d'évaluations structurelles afin d'identifier les zones nécessitant la réalisation de travaux de réparation et de renforcement, le cas échéant. Ces améliorations sont essentielles pour maintenir des services publics ininterrompus pendant et après la phase de construction.

Considérations d'ingénierie :

• Sécurité : Tous les travaux respecteront des normes de sûreté strictes afin de protéger les travailleurs et les infrastructures existantes. Cela comprend l'utilisation de barrières de protection, d'équipements de sûreté et le respect des directives réglementaires.
• Réduction des perturbations : Des efforts seront déployés pour perturber le moins possible les environs et les services existants. Cela comprend la planification du travail pendant les heures creuses et l'offre de solutions temporaires en matière de services publics si nécessaire.
• Répercussions sur l'environnement : Des mesures seront prises pour atténuer l'impact environnemental, telles que l'élimination appropriée des matériaux excavés et la réduction de la pollution sonore et de la poussière.

 Les travaux préalables constituent une étape fondamentale dans le développement du groupe de la SSTT. En déplaçant les services publics et en renforçant les tunnels existants avant le développement du groupe de la SSTT, le projet garantit un site stable et prêt pour les travaux de construction à venir, qui prépare le terrain à une installation ultramoderne consacrée à la sûreté des transports et aux progrès technologiques.