Avis de décisio

7 avril 2025 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet d'aménagement de maisons en rangée à logements multiples de la parcelle 23 de Taza n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement. Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.