Avis de decision

3 avril 2025 - Services aux Autochtones Canada et Transports Canada ont déterminé que le projet de construction d'un nouveau pont proposé par la Nation crie de Poundmaker n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.  

La décision a été fondée sur la prise en compte des facteurs suivants : 
- la Nation crie de Poundmaker appuie le projet, et ses membres bénéficieront du projet
- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet
- inclusion de la mesure d'atténuation 3 ci-dessous pour répondre à un commentaire public reçu par Transports Canada au sujet du projet

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

1. Le projet doit se dérouler de la manière décrite dans le formulaire de description de projet de SAC, daté du 1er mai 2024, le rapport d'examen environnemental simple (BCL Engineering Ltd., daté du 22 janvier 2025) et les dessins de conception (BCL Engineering Ltd., daté du 7 novembre 2024). Le promoteur informera immédiatement SAC de tout changement apporté au projet proposé pour approbation.
2. Les permis et les approbations pertinents seront obtenus avant d'entreprendre des travaux. Il incombe au promoteur de respecter toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables au projet proposé et de respecter les conditions énoncées dans les permis ou les approbations délivrés pour le projet. Le présent avis de détermination ne s'applique pas aux caractéristiques auxiliaires associées à cet aménagement qui n'ont pas été incluses dans le formulaire de description de projet.
3. Le déboisement et l'arrachage seront limités à la zone nécessaire à la construction de la route d'accès et de l'emprise du pont.
4. Les activités de déboisement et d'arrachage seront effectuées avant le début de la majorité des périodes de nidification actives. Avant toute activité de défrichage et de décapage, un balayage des nids sera effectué le long de toutes les zones prévues pour recevoir des remuements du sol afin de confirmer l'absence de nids. Si des nids sont découverts, le niveau d'activité du nid sera déterminé et des procédures d'atténuation propres aux espèces d'oiseaux observées seront mises en œuvre.
5. Tous les travaux dans l'eau seront effectués conformément à tous les règlements applicables pertinents.
6. Les travaux ne seront pas autorisés pendant la période de frai printanière entre le 1er avril et le 15 juillet et tous les travaux sous la ligne des hautes eaux seront terminés avant le début de la saison de frai d'automne et d'hiver le 1er octobre.
7. Le passage du poisson sera maintenu en n'obstruant pas les écoulements.
8. Des clôtures de limon et des tapis de contrôle de l'érosion seront utilisés pour minimiser l'érosion et les sédiments dans l'eau.
9. La machinerie sera utilisée à partir de la terre ferme et des rideaux de turbidité seront utilisés au besoin dans le cours d'eau pour façonner le pied des remblais.
10. La terre végétale sera remplacée et les zones perturbées seront ensemencées et protégées avec des couvertures anti-érosion.
11. L'entrepreneur utilisera des procédures de prévention des déversements et des trousses de déversement seront présentes sur le site pendant la construction. Les entrepreneurs devront avoir un plan d'intervention en cas de déversement et un plan d'assèchement en place pendant la construction.
12. L'équipement sera propre, entretenu et inspecté avant chaque utilisation.
13. Les stocks de matières importées seront inspectés avant la mise en place pour confirmer l'absence de contaminants potentiels.
14. Le ravitaillement en carburant de l'équipement se fera à au moins 100 m du plan d'eau. L'horaire des travaux aura lieu pendant les périodes de faible débit.
15. Les matériaux seront entreposés à l'extérieur du lit et des zones limites du plan d'eau.
16. Le site sera nettoyé des débris tous les jours.
17. La marche au ralenti de l'équipement sera réduite au minimum pendant toute la durée des travaux.
18. L'entrepreneur sera tenu d'éliminer de manière responsable tous les déchets produits pendant la construction dans des installations d'élimination enregistrées hors réserve appropriées.

Services aux Autochtones Canada et Transports Canada sont convaincus que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.