Avis de décision

Chetwynd, C.-B. – 31 mars 2025 – Services aux Autochtones Canada (SAC) a déterminé que le projet de traitement des eaux usées n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette décision se fonde sur l'examen des facteurs suivants : 

• les impacts sur les droits des peuples autochtones ; 
• les connaissances autochtones ;
• les connaissances des communautés ;
• les mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.

Le projet a été publié dans le Registre canadien d'évaluation d'impact le 2 novembre 2023 afin de recueillir les commentaires du public. Aucun commentaire n'a été reçu.

Les mesures d'atténuation[1] prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Les Premières nations de Saulteau sont le promoteur du projet, elles superviseront le respect de la législation environnementale applicable et en seront responsables.
• Les Premières nations de Saulteau superviseront le projet. Elles collaboreront également avec leur entrepreneur et leurs consultants à l'élaboration du calendrier du projet et à la réalisation de la portée du projet.
• L'entrepreneur et tous les sous-traitants examineront le plan de gestion de l'environnement (PGE) et s'y familiariseront avant le début des travaux de construction. Pendant et après la construction, l'entrepreneur mènera les travaux conformément aux spécifications du contrat et en consultation avec les Premières nations de Saulteau, collaborera avec les Premières nations de Saulteau en ce qui concerne le calendrier du projet et veillera à ce que tous les représentants présents sur le site aient reçu une formation en matière de sécurité.
• Pour atténuer les incidences potentielles sur l'environnement, l'équipe du projet et le contractant suivront les stratégies d'atténuation et les meilleures pratiques de gestion et se conformeront aux conditions du plan de gestion de l'environnement (PGE) spécifique au projet.
• Le PGE contient des plans de gestion et des conditions visant à traiter les impacts potentiels du projet. Ces stratégies d'atténuation et ces meilleures pratiques de gestion permettront d'éliminer, de réduire, de contrôler ou de compenser les effets négatifs potentiels du projet sur l'environnement.

Les autorités estiment que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants sur l'environnement.

Par conséquent, Services aux Autochtones Canada (SAC) peuvent fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.