Évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent

Évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent
Mandat – Version provisoire aux fins de discussion

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Numéro de référence du document : 72

Préambule

Le présent mandat fournit une orientation générale sur l'objectif, la portée et les livrables de l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent et fournit une compréhension commune des tâches du groupe de travail sur l'évaluation régionale.

Une évaluation régionale est un outil de planification utilisé pour évaluer les effets potentiels de multiples activités et développements existants et futurs dans une région géographique donnée afin d'éclairer la prise de décisions et doit être prise en compte lors d'évaluation d'impact de tout projet désigné. L'évaluation régionale permettra d'améliorer l'efficacité et l'efficience des évaluations de projets futurs et d'autres processus décisionnels. L'établissement de conditions de référence et de conditions ciblées contribuera à réduire la charge de travail liée à la collecte d'informations pour les évaluations de projets et à mieux définir la portée.

Table des matières

1 Contexte

Le 29 juillet 2020, le Mohawk Council of Kahnawà:ke (MCK) a présenté au ministre de l'Environnement (ministre) une demande d'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent, conformément aux articles 93 à 103 de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI).

La demande du MCK a souligné que malgré les évaluations environnementales et d'impact de projets qui avaient été menées dans la région, les effets cumulatifs du développement n'avaient pas été soigneusement pris en compte. En raison du manque de considération des effets cumulatifs, le MCK est d'avis que les conditions environnementales et socio-économiques actuelles ne devraient pas être utilisées comme points de référence pour évaluer les impacts des projets futurs. Selon le MCK, les futures évaluations d'impact devraient s'efforcer d'améliorer l'environnement à l'échelle régionale et de répondre aux impacts historiques déjà subis sur les droits et intérêts des Mohawks de Kahnawà:ke.

Dans sa réponse du 27 octobre 2020, le ministre a déterminé qu'il serait approprié de mener une telle évaluation régionale et qu'une analyse et une mobilisation plus approfondies seraient nécessaires avant de décider d'aller de l'avant. Le ministre a demandé à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) d'initier un processus de mobilisation avec les agences gouvernementales, le MCK et les autres peuples autochtones, ainsi que les organisations non gouvernementales pour aider à définir la nature, la portée, les objectifs et les résultats d'une éventuelle évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.

À la suite de ce processus de mobilisation, le 15 juillet 2021, le ministre a décidé de procéder à l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent et a demandé à l'AEIC d'entamer la phase de planification.

Le 17 décembre 2024, le ministre a confirmé son engagement à aller de l'avant et a autorisé l'AEIC à mener l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent en partenariat avec le MCK et d'autres Premières Nations intéressées de la région.

2 Définitions

« activités concrètes ciblées »
désigne les activités concrètes existantes ou futures, et les activités qui y sont liées, dans l'aire d'évaluation qui sont susceptibles de faire l'objet d'évaluations d'impact fédérales ou d'évaluations des effets environnementaux conformément à l'article 82 de la Loi sur l'évaluation d'impact, tels qu'énumérés à la section 4.2 du présent mandat.
« activités complémentaires »
désigne les activités existantes ou prévisibles et les stresseurs associés qui ne sont pas soumis à des évaluations d'impact en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact, mais qui peuvent fournir un contexte régional supplémentaire dans l'analyse des effets cumulatifs de l'évaluation régionale.
« AEIC »
désigne l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.
« aire d'évaluation »
désigne l'étendue géographique de l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent, telle que définie à la section 4.2 du présent mandat. Toutes les activités à analyser sont incluses dans l'aire d'évaluation.
« conditions de référence »
désigne l'état des priorités d'évaluation qui représente les conditions de référence environnementales et/ou socio-économiques minimales permettant d'évaluer les effets des futurs projets dans l'aire d'évaluation.
« conditions ciblées »
désigne les conditions environnementales et/ou socio-économiques des priorités d'évaluation qui sont jugées acceptables d'un point de vue social et environnemental, et à partir desquelles les effets de projets futurs dans l'aire d'évaluation pourront être évalués de même que les futurs efforts de conservation et de restauration.
« Chef »
désigne un dirigeant élu ou coutumier d'une Première Nation nommé comme décideur dans le cadre du processus de l'évaluation régionale.
« durabilité »
désigne la capacité à protéger l'environnement, à contribuer au bien-être social et économique de la population du Canada et à maintenir sa santé, dans l'intérêt des générations actuelles et futures (art. 2 LEI).
« effets cumulatifs »
désigne les changements à l'environnement ou à des conditions sanitaires, sociales, culturelles et économiques causées par les interactions entre les activités humaines et les processus naturels et qui s'accumulent dans le temps et l'espace.
« effets »
désigne, sauf indication contraire du contexte, les changements causés à l'environnement ou aux conditions sanitaires, sociales ou économiques et les répercussions positives et négatives de tels changements (art. 2 LEI).
« évaluation régionale »
désigne l'évaluation régionale que le ministre a autorisé l'Agence d'évaluation d'impact du Canada à réaliser en vertu du sous-alinéa 93(1)a)(ii) de la Loi sur l'évaluation d'impact dans l'aire d'évaluation et qui est assujettie au présent mandat.
« groupe de travail sur l'évaluation régionale »
désigne le groupe établi pour mener l'évaluation régionale et qui est composé de membres délégués par chaque Première Nation partenaire et de représentants de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.
« interventions prioritaires »
désigne les actions ciblées identifiées comme ayant un impact fortement positif sur l'atteinte des conditions de base et des conditions ciblées établies dans l'évaluation régionale.
« LEI »
désigne la Loi sur l'évaluation d'impact, L.C. 2019, ch. 28, art. 1.
« mesures d'amélioration »
désigne les interventions qui, si elles sont mises en œuvre, peuvent avoir un impact positif net sur l'atteinte des conditions ciblées.
« mesures d'atténuation »
désigne les mesures visant à éliminer, à réduire, à limiter ou à contrebalancer les effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale, les effets directs ou accessoires négatifs ou les effets environnementaux au sens de l'article 81 qui sont négatifs. Y sont assimilées les mesures de réparation de tout dommage causé par ces effets, notamment par remplacement, restauration ou indemnisation (art. 2 LEI).
« Premières Nations partenaires »
désigne les Premières Nations représentées au sein du groupe de travail sur l'évaluation régionale.
« peuples autochtones »
désigne les premiers peuples d'Amérique du Nord et leurs descendants.
« priorités d'évaluation »
sont des éléments environnementaux, sanitaires, culturels et socio-économiques clés qui peuvent être affectés par les activités concrètes ciblées et les activités complémentaires se déroulant dans l'aire d'évaluation (sélectionnées par le groupe de travail sur l'évaluation régionale, comme décrit à la section 4.1 du présent mandat).
« rapport »
désigne le rapport final présenté au ministre et au(x) chef(s) conformément au paragraphe 102(1) de la Loi sur l'évaluation d'impact et défini plus en détail dans le présent mandat.
« registre »
désigne le registre canadien d'évaluation d'impact établi au titre de l'article 104 de la LEI (art. 2 LEI).
« savoirs autochtones »
désigne un ensemble vivant de systèmes de connaissances complexes fondés sur les visions du monde des peuples autochtones.
Les savoirs autochtones reflètent les systèmes uniques de cultures, de langues, de valeurs, de gouvernance et de dispositions juridiques des peuples autochtones ainsi que leur histoire. Ils sont axés sur les lieux, et sont cumulatifs et dynamiques. Les systèmes de savoirs autochtones se fondent sur l'harmonie et le maintien de bonnes relations avec la nature. Les systèmes de savoirs autochtones s'appuient sur les expériences des générations précédentes, éclairent les pratiques des générations actuelles et évoluent dans le contexte de la société contemporaine.
Les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis ont chacune leur propre façon de décrire leurs savoirs. Les détenteurs des savoirs sont les seules personnes qui peuvent vraiment définir les savoirs autochtones pour leurs collectivités. Il est important de noter que certaines collectivités autochtones ont de la difficulté à maintenir leurs savoirs en raison des impacts encore présents du colonialisme.
« zone d'étude »
désigne les limites spatiales appropriées pour décrire et analyser les effets potentiels, incluant les effets cumulatifs, sur chaque priorité d'évaluation. Une zone d'étude pourrait s'étendre au-delà des limites de l'aire d'évaluation, car elle est explicitement liée à chaque priorité d'évaluation étudiée.

3 But et objectifs de l'évaluation régionale

3.1 But

L'objectif principal de cette évaluation régionale est d'obtenir un aperçu plus approfondi de l'état du fleuve Saint-Laurent à l'intérieur de l'aire d'évaluationNote de bas de page 1, en évaluant les relations entre les activités concrètes ciblées, les activités complémentaires et les écosystèmes dans lesquels elles opèrent. De cette façon, un ensemble de conditions de référence et ciblées, qui tiennent compte des connaissances autochtones et celles issues de la science occidentale moderne, pourra être établi pour mieux évaluer les effets des activités. Cet ensemble de conditions permettra également d'identifier des stratégies pour ces activités ainsi que d'autres efforts visant à réaliser des gains environnementaux et sociaux, améliorant les conditions actuelles d'une manière efficace et collaborative.

3.2 Objectifs

a. Fournir un contexte régional pour l'aire d'évaluation.

  • Décrire la portée spatiale et temporelle définie à la section 4;
  • Décrire les priorités d'évaluation définies à la section 4;
  • Répertorier les sites de grande valeur écologique et culturel qui soutiennent ou maintiennent actuellement les priorités d'évaluation;
  • Décrire les activités concrètes ciblées et les activités complémentaires et leur évolution dans le temps;
  • Fournir une description de l'organisation du secteur du transport maritime dans l'aire d'évaluation et donner un aperçu complet des relations entre les installations actuelles;
  • Compiler et examiner les données, renseignements et connaissances disponibles pour caractériser et établir les conditions de référence des priorités d'évaluation dans l'aire d'évaluation ou les zones d'étude;
  • Pour chaque communauté autochtone susceptible d'être affectée par les activités concrètes ciblées et les activités complémentaires, établir une ou des conditions ciblée(s) ou un portrait de l'utilisation des terres et du milieu marin, ainsi que l'exercice des droits.
    Afin de tenir compte de leur contexte unique, chaque communauté sera invitée à établir sa ou ses propres conditions ciblées.

b. Fournir une compréhension des effets positifs et négatifs potentiels actuels des activités concrètes ciblées et des activités complémentaires sur les priorités d'évaluation environnementales, sanitaires, sociales, culturelles et économiques.

  • Compiler et décrire les renseignements existants (savoirs actuels et littérature scientifique) relatifs aux effets, tant positifs que négatifs, des activités concrètes ciblées et des activités complémentaires dans l'aire d'évaluation sur les priorités d'évaluation décrites à la section 4 et sur les peuples autochtones, y compris sur les droits des peuples autochtones tels que reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
  • Décrire les effets potentiels pouvant résulter de défaillances et d'accidents liés aux activités concrètes ciblées.

c. Effectuer une analyse des effets cumulatifs dans la région.

  • Fournir une vue d'ensemble des futures activités concrètes ciblées prévisibles et potentielles, y compris leur emplacement prévu dans l'aire d'évaluation;
  • Fournir une description des zones déjà ciblées comme étant fortement affectées par les effets cumulatifs;
  • Déterminer et analyser les effets potentiels des activités concrètes ciblées en combinaison avec les effets des activités complémentaires (elles seront sélectionnées par le groupe de travail sur l'évaluation régionale, le cas échéant) qui affecteront ou pourraient affecter les priorités de l'évaluation :
    • Sélectionner les limites spatiales et temporelles des zones d'étude appropriées pour chaque priorité d'évaluation ;
    • Décrire les effets cumulatifs existants et potentiels sur les priorités d'évaluation causés par les interactions entre les activités humaines et les processus naturels qui s'accumulent dans le temps et l'espace.
    • Décrire comment les changements climatiques peuvent influencer les effets cumulatifs;
    • À partir de l'analyse des effets cumulatifs, recenser les priorités d'évaluation et les secteurs qui pourraient être préoccupants ou inférieurs aux conditions ciblées établies en ce qui concerne ces effets;
    • Répertorier les sites de grande valeur écologique et culturel contribuant actuellement au maintien et à la préservation des priorités d'évaluation.

d. Cerner les lacunes en matière de renseignements et de connaissances et les possibilités de les combler.

  • Cerner et évaluer les lacunes en matière de renseignements, de données et de savoirs, en se concentrant sur les priorités d'évaluation, ainsi que toute lacune connexe susceptible d'entraver la détermination des conditions de référence ou la réalisation d'évaluations d'impact des activités concrètes ciblées dans l'aire d'évaluation;
  • Formuler des recommandations sur les méthodes permettant de combler les lacunes en matière de renseignements et de savoirs, afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience des évaluations d'impact dans l'aire d'évaluation.

e. Définir et recommander des mesures d'atténuation, des mesures de suivi et d'autres approches, y compris des interventions prioritaires et des mesures d'amélioration qui bénéficieraient aux priorités de l'évaluationNote de bas de page 2.

  • Fournir un aperçu des différents succès et leçons apprises d'autres instances dans la mise en œuvre de mesures d'atténuation visant à prévenir ou à réduire les effets d'activités concrètes similaires;
  • Recommander des mesures d'atténuation ou des approches réalisables sur les plans technique et économique qui permettraient de remédier aux effets négatifs potentiels des futures activités concrètes ciblées dans l'aire d'évaluation;
  • Recommander d'autres mesures réalisables telles que :
    • des interventions prioritaires qui pourraient avoir un impact fort et positif sur l'atteinte des conditions de référence et/ou des conditions ciblées ;
    • des mesures d'amélioration pour créer et maximiser les effets positifs potentiels des activités concrètes ciblées dans l'aire d'évaluation; et
    • des mesures de précaution qui peuvent être appliquées pour répondre aux préoccupations associées aux lacunes (ex. : recommandation d'études additionnelles).

À noter que même si l'évaluation régionale peut mettre en évidence la manière dont des activités complémentaires contribuent aux effets cumulatifs dans la zone d'évaluation et comment elles peuvent entraver la réalisation des conditions ciblées, elle ne peut pas de recommandations sur les activités complémentaires. Cela garantit que le mandat est conforme aux exigences de la Loi sur l'évaluation d'impact et respectent les compétences fédérales-provinciales.

f. Décrire comment les conclusions et les recommandations de l'évaluation régionale pourraient éclairer les futurs processus de planification et de délivrance de permis pour les activités concrètes ciblées de manière à favoriser la durabilité et la restauration et à améliorer l'efficacité et l'efficience de leurs évaluations d'impact.

  • Décrire comment prendre en compte, mettre en œuvre ou traiter autrement les conclusions et recommandations de l'évaluation régionale afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience des futures évaluations d'impact propres aux projets dans l'aire d'évaluation ainsi que d'autres processus décisionnels;
  • Partager les connaissances et les données recueillies ainsi que les résultats de l'évaluation régionale afin de soutenir la collecte d'informations pour les évaluations de projets et d'éclairer la définition de la portée.
  • Établir des approches pour les promoteurs lorsqu'ils entreprennent des évaluations d'impact propres aux projets, afin de contribuer à la réalisation des conditions de référence et des conditions ciblées, en accordant une attention particulière aux interventions prioritaires et aux mesures d'amélioration identifiées dans le cadre de l'évaluation régionale;
  • Si un programme de suivi est recommandé par le groupe de travail sur l'évaluation régionale, celui-ci doit au minimum prendre en compte et intégrer tout renseignement nouveau ou actualisé disponible après la présentation du rapport, afin de garantir que l'évaluation régionale reste d'actualité.

g. Faire une analyse comparative entre les sexes plus

  • Le groupe de travail sur l'évaluation régionale évaluera les considérations de l'analyse comparative entre les sexes plus (c'est-à-dire les groupes de population divers et vulnérables) et formulera des recommandations sur la manière dont les futures évaluations d'impact devraient prendre en compte et traiter ces considérations.

4 Portée de l'évaluation régionale

4.1 Priorités d'évaluation

Les évaluations régionales évaluent les changements causés à l'environnement ou aux conditions sanitaires, sociales, culturelles et économiques et les répercussions positives et négatives de ces changements. Elles ne se limitent pas aux effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale causés par des activités concrètes. Le groupe de travail sur l'évaluation régionale examinera les priorités d'évaluation suivantes qui pourraient être affectées par des activités concrètes ciblées et des activités complémentaires dans l'aire d'évaluation, soient les changements liés :

  1. à l'environnement sur :
    • La qualité et la quantité de l'eau;
    • La qualité de l'air et les émissions de gaz à effet de serre;
    • La qualité des sols et des sédiments;
    • Les milieux humides;
    • La faune et son habitat, y compris les espèces en péril, les oiseaux migrateurs et les poissons et leur habitat;
    • La flore, y compris les espèces en péril;
    • L'intégrité du littoral;
    • Les zones sensibles et les aires protégées (existantes et proposées).
  2. aux conditions sanitaires, sociales, culturelles et économiques :
    • Le bien-être de la communauté (santé, conditions psychosociales, attachement au territoire, aspects spirituels et culturels, paysage visuel);
    • Les usages du fleuve et des berges (travail, accessibilité, sécurité, activités non commerciales);
    • Les activités (pêche commerciale et récréative, chasse, activités récréatives et touristiques, transport).
  3. Outre les éléments énumérés ci-dessus, les changements spécifiques aux peuples autochtones :
    • Les droits et les intérêts des peuples autochtones, y compris l'utilisation des terres pour l'exercice des droits et des activités traditionnelles, dans la zone d'évaluation et la (les) zone(s) d'étude.
    • Les éléments importants qui soutiennent l'exercice des droits et des activités traditionnelles, y compris les droits d'intendance et les responsabilités, tels que :
      • L'accès et la connexion aux terres et aux ressources ;
      • L'expérience en territoire ;
      • La quantité, la qualité et la suffisance des ressources et la souveraineté alimentaire ;
      • les éléments et les sites d'importance archéologique, culturelle ou cérémonielle ;
      • la transmission intergénérationnelle, y compris les savoirs, la langue et la culture.

4.1.1 Modification à la liste

La liste des priorités d'évaluation peut être modifiée, le cas échéant, par le groupe de travail, à la suite d'activités de mobilisation avec les peuples et organisations autochtones, le public, les organisations gouvernementales et non gouvernementales.

4.2 Activités

Le groupe de travail sur l'évaluation régionale se concentrera sur les activités dans l'aire d'évaluation et sur les effets potentiels de ces activités. L'analyse des effets cumulatifs examinera la relation et les interactions potentielles entre les effets des activités concrètes ciblées et ceux d'autres activités complémentaires.

Liste non exhaustive d'activités concrètes ciblées (i.e. projets désignés ou activités en territoire domanial)

  • Installations et aménagements portuaires
  • Structures d'aide à la navigation
  • Ponts
  • Construction et aménagement immobilier
  • Barrage et réservoirs
  • Dragage et gestions des sédiments
  • Remblayage
  • Mise en place d'infrastructures visant à limiter l'érosion (p.ex. enrochement, murets)
  • Aménagements fauniques (projets de compensation)

Liste non exhaustive des activités complémentaires :

  • Ruissellement agricole
  • Barrages et réservoirs
  • Dragage et gestion des sédiments
  • Remblayage
  • Activités de navigationNote de bas de page 3
  • Activités récréatives
  • Prises d'eau et rejets municipaux et industriels, incluant débordements d'eaux usées et effluents de stations d'épuration
  • Production d'électricité
  • Ruissellement urbain (ex. : sels de voirie)
  • Récolte de ressources (chasse, pêches commerciales et récréatives, récoltes d'algues, aquaculture, écloseries...)
  • Mise en place d'infrastructures visant à limiter l'érosion
  • Artificialisation des berges
  • Privatisation des terres/des berges

4.2.1 Modification à la liste

La liste des activités peut être modifiée, le cas échéant, par le groupe de travail, à la suite de mobilisation avec les peuples et organisations autochtones, le public, les organisations gouvernementales et non gouvernementales.

4.3 Aire d'évaluation

La carte illustre que l'évaluation régionale couvre le Saint-Laurent fluvial et l'estuaire du Saint-Laurent entre la frontière Ontario-Québec et Pointe-des-Monts sur la côte nord et Cap-Chat sur la rive sud, et la rivière Saguenay. Elle inclue également le lac des Deux-Montagnes, la rivière des Prairies et la rivière des Mille-Îles.

La carte montre également l'emplacement des communautés autochtones : Akwesasne (Mohawk), Kanesatake (Mohawk), Kahnawà:ke (Mohawk), Odanak (W8banaki), Wôlinak (W8banaki), Wendake (Huronne-wendat), Wolastoqiyik Wahsipekuk (Wolastoqiyik), Mashteuiatsh (Innue), Essipit (Innue), Pessamit (Innue), Uashat Mak Mani-Utenam (Innue), Ekuanitshit (Innue), Nutashkuan (Innue), Unamen Shipu (Innue), Pakuashipi (Innue) et Listuguj (Mi'gmaq).

Aire d'évaluation

5 Structure de l'évaluation régionale

Groupe de travail sur l'évaluation régionale

  1. Un groupe de travail sera mis en place pour réaliser l'évaluation régionale conformément à la LEI et au présent mandat et pourra être appuyé par divers groupes, organisations et experts. Voir graphique de la structure à l'annexe 1.
  2. Le groupe de travail sur l'évaluation régionale sera composé de membres délégués par chaque Première Nation partenaire et de représentants de l'AEIC possédant une expertise ou une expérience diverse susceptible d'être utile à la réalisation d'évaluations régionales, ou possédant une connaissance du contexte des Premières Nations. Les Premières Nations actuellement impliquées sont :
    • Mohawk Council of Kahnawà:ke
    • Mohawk Council of Kanesatake
    • Conseil tribal W8banaki
    • Conseil de la Nation huronne-wendat
    • Première Nation des Pekuakamiulnuatsh
    • Première Nation des Innus Essipit
    • Première Nation des Innus de Pessamit
    • Première Nation des Innus de Nutashkuan
    • Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk
  3. Afin de simplifier le travail du groupe de travail sur l'évaluation régionale, des sous-comités pourraient être créés.
  4. Le groupe de travail sur l'évaluation régionale pourrait mener des études supplémentaires s'il le juge nécessaire, en tenant compte des suggestions reçues, des délais applicables et des ressources disponibles pour l'évaluation régionale.
  5. L'AEIC sera chargée de fournir le soutien administratif nécessaire aux travaux menés par le groupe de travail sur l'évaluation régionale pour la réalisation de l'évaluation régionale.

Groupes consultatifs et experts en la matière

  1. Le groupe de travail sur l'évaluation régionale sollicitera des renseignements et des conseils sur les questions relatives à la réalisation de l'évaluation régionale auprès des autorités fédérales, de l'industrie, d'organisations non gouvernementales, des institutions académiques et de particuliers (autochtones et non autochtones).
  2. Pour atteindre son but et ses objectifs, le groupe de travail sur l'évaluation régionale peut créer un certain nombre de groupes consultatifs auxquels il demandera des renseignements et des conseils.
  3. Le groupe de travail sur l'évaluation régionale demandera à des experts et à des détenteurs des savoirs, selon le cas, de collaborer et de partager des connaissances et des expériences pertinentes et de faire des recommandations au groupe de travail sur l'évaluation régionale. Le rôle de ces groupes consultatifs et de ces experts peut varier en fonction des besoins précis, de l'expertise ou du travail requis et demandé par le groupe de travail sur l'évaluation régionale. Il comprend notamment :
    • Aider le groupe de travail sur l'évaluation régionale à répertorier, obtenir et analyser les informations et les connaissances pertinentes pour l'évaluation régionale;
    • Cerner et évaluer les lacunes en matière de renseignements et de connaissances et recommander des approches pour y remédier;
    • Fournir et soutenir la prise en compte des savoirs autochtones et scientifiques en tant qu'équivalents;
    • Recenser et analyser les renseignements scientifiques, techniques, culturels et socio-économiques dans le cadre de la réalisation de l'évaluation régionale;
    • Soutenir le groupe de travail sur l'évaluation régionale dans l'élaboration de ses conclusions et recommandations.
  4. Une personne ou une organisation peut participer à un ou plusieurs groupes consultatifs. Les experts en la matière seront désignés par le groupe de travail sur l'évaluation régionale. Cela pourrait se faire par le biais d'un appel d'intérêt public par lequel les personnes ou organisations intéressées fourniront des renseignements sur leur expertise, leurs compétences et leurs affiliations.
  5. Une participation dans un groupe consultatif n'empêchera pas une personne ou une organisation de participer aux activités de mobilisation dans le cadre de l'évaluation régionale.
  6. La composition et les activités de ces groupes consultatifs peuvent varier en fonction des besoins, de l'expertise ou du travail requis et demandé par le groupe de travail sur l'évaluation régionale.

6. Participation des peuples autochtones et du public

  1. Le groupe de travail sur l'évaluation régionale veillera à ce que les peuples autochtones et le public aient la possibilité de participer de manière significative à l'évaluation régionale, notamment en partageant des renseignements, des connaissances et des points de vue qui peuvent être pertinents pour l'évaluation régionale, ainsi que de faire valoir et partager les savoirs, les renseignements et les points de vue autochtones dans un esprit de collaboration.
  2. Le groupe de travail sur l'évaluation régionale mobilisera les parties de divers horizons susceptibles de disposer de renseignements, de connaissances ou d'intérêts en rapport avec l'évaluation régionale. Ces parties comprennent les peuples autochtones, le public, les associations industrielles et les entreprises, les organisations environnementales et communautaires, les instituts de recherche et les établissements universitaires, ainsi que toute autre personne ou tout autre groupe disposant de renseignements et d'intérêts en rapport avec l'évaluation régionale et souhaitant y participer.
  3. Le groupe de travail sur l'évaluation régionale élaborera et mettra en œuvre des plans de mobilisation, en tenant compte des commentaires des peuples autochtones et du public. Une fois terminés, ces plans de mobilisation seront publiés sur le registre et mis à jour régulièrement par le groupe de travail sur l'évaluation régionale afin de veiller à ce que les participants soient au courant des activités de mobilisation prévues et à venir.
  4. Le groupe de travail sur l'évaluation régionale tiendra compte des préférences des peuples autochtones pour faciliter la prise en compte de leurs savoirs, par exemple lors de réunions, de visites de communautés et de cercles de partage. Les savoirs autochtones partagés à titre confidentiel sont considérés comme confidentiels et ne seront pas sciemment divulgués, ou autorisés à l'être, sans consentement écrit, conformément à l'article 119 de la LEI.
  5. Le groupe de travail sur l'évaluation régionale respectera les formats originaux et les processus de partage des savoirs autochtones, comme les chants, les récits et les cérémonies, et prévoit d'inclure les symboles et les toponymes autochtones pertinents pour l'aire d'évaluation et les zones d'étude.
  6. Le matériel de communication publié sur le registre sera fourni en français et en anglais. Au besoin, tout autre matériel de communication, de vulgarisation ou service de traduction simultanée sera fourni, sur demande, en langue autochtone.

7. Processus et rapport

  1. Le groupe de travail sur l'évaluation régionale communiquera et fournira la version provisoire et la version définitive (copies numériques et papier) de son rapport en français et en anglais.
  2. Le groupe de travail sur l'évaluation régionale fournira, sur demande, des résumés de son rapport dans une langue autochtone.
  3. Le groupe de travail sur l'évaluation régionale soumettra des rapports d'étape trimestriels au(x) chef(s) et au ministre.
  4. Le groupe de travail sur l'évaluation régionale organisera une période de consultation publique sur la version provisoire du rapport d'évaluation régionale, avant sa finalisation.
  5. Le groupe de travail sur l'évaluation régionale terminera l'évaluation régionale, ce qui comprend la présentation de son rapport final simultanément au(x) chef(s) et au ministre, dans un délai de 24 à 30 (à confirmer) mois à compter de l'entrée en vigueur du présent mandat.
  6. L'AEIC publiera une copie du rapport définitif sur le registre et informera les peuples autochtones et le public de sa disponibilité.
  7. Le groupe de travail sur l'évaluation régionale pourrait inclure une composante numérique dans son rapport, telle qu'une application de système d'information géographique, afin de présenter les renseignements de la manière la plus accessible possible au public. Le groupe de travail sur l'évaluation régionale mentionnera clairement ces renseignements dans le rapport, en énumérera les sources et indiquera comment elles peuvent être obtenues.
  8. Sous réserve des dispositions de la section 7.12, le groupe de travail sur l'évaluation régionale veillera à ce que les renseignements utilisés pour réaliser l'évaluation régionale soient mis à la disposition du public.
  9. Le groupe de travail sur l'évaluation régionale prendra en compte et inclura des renseignements scientifiques, les savoirs autochtones et des connaissances de la communauté.
  10. Les informations et connaissances existantes comprennent, sans s'y limiter, celles contenues dans les évaluations d'impact passées ou en cours, toute information ou connaissance fournie par le gouvernement, les peuples et organisations autochtones, les organisations non gouvernementales, l'industrie, les universités et les organismes de recherche, ou le public.
  11. Les savoirs autochtones partagés à titre confidentiel sont considérés comme confidentiels et ne seront pas sciemment divulgués, ou autorisés à l'être, sans consentement écrit, conformément à l'article 119 de la LEI. Les analyses, recommandations et conclusions fondées sur les savoirs autochtones confidentiels doivent être justifiées et expliquées en termes généraux dans le rapport définitif, afin que le public puisse comprendre le raisonnement du groupe de travail sur l'évaluation régionale.
  12. Dans son rapport final, le groupe de travail sur l'évaluation régionale :
    • décrira le processus par lequel les buts et les objectifs de l'évaluation régionale ont été atteints et énumérera les points en suspens ou les lacunes ainsi que les mesures de suivi recommandées;
    • indiquera comment les savoirs autochtones partagés ont été pris en compte dans le cadre de l'évaluation régionale;
    • inclura un résumé des activités de mobilisation du public et de la communauté, les résultats de celles-ci et la manière dont les commentaires obtenus ont été intégrés dans le rapport;
    • présentera les recommandations, les résultats et les conclusions nécessaires pour atteindre le but et les objectifs de l'évaluation régionale.

8 Modifications

  1. À l'exception des modifications possibles à la liste des priorités et des activités d'évaluation, prévues aux sections 4.1.1 et 4.2.1, ce mandat peut être modifié par un mémoire écrit, signé par et en accord avec le ministre et le(s) chef(s).

Annexe 1 : Graphique de la structure de l'évaluation régionale

Graphique de la structure de l'évaluation régionale

Version texte - Graphique de la structure de l'évaluation régionale

Le graphique illustre que le groupe de travail, dans le cercle au centre, comprend l'AEIC et les Premières Nations partenaires, avec l'AEIC et MCK à titre de co-responsables. Les cercles autour du groupe de travail comprennent des groupes consultatifs, les peuples et organisations autochtones, les autorités fédérales, des consultants externes et diverses parties prenantes (industrie, ONGs, académiques, public, etc.) avec lesquels le groupe de travail collaborera pour produire le rapport de l'ERSL.

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