Dorval – 28 mars 2025 – L'autorité a déterminé que le projet d'aménagement d'un terrain loué sur les terrains de l'aéroport de Sept-Îles, Québec n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones ;
• connaissances autochtones ;
• connaissances communautaires ;
• commentaires reçus du public ; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Réaliser les travaux avant la période de nidification de l'engoulevent d'Amérique (21 mai au 5 août) pour éviter que le site soit utilisé par l'espèce.
• Si les travaux doivent être réalisés entre le 21 mai et le 5 août, s'assurer de l'absence de signe de nidification sur le site par une vérification visuelle.
• Si un nid contenant des œufs ou des oisillons d'oiseaux migrateurs sont découvert à proximité ou dans la zone des travaux, arrêter toutes les activités bruyantes à proximité du site de nidification, protéger le ou les nids à l'aide d'une zone de protection. Contacter immédiatement le représentant ministériel chez Transports Canada pour s'assurer que les bonnes mesures soient prises.
• Étant donné que le site a servi comme ancienne aire d'entraînement des pompiers, les sols pourraient être contaminés par des substances perfluoroalkyliques (PFAS). Favoriser la valorisation des sols excavés sur le terrain d'origine.
• Si des sols doivent être gérés hors site, les sols doivent être analysés. En plus des paramètres usuels, les sols doivent aussi être analysés pour les PFAS. La disposition des sols contaminés par les PFAS doit être faite conformément aux Lois et règlements applicables dans un site autorisé par le MELCCFP. Aviser TC au préalable du mode de gestion des sols gérés hors site.
• Tout matériel de remblai importé sur le site doit être propre, c'est-à-dire inférieur au critère A du Guide d'intervention, Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés du MELCCFP (Guide). Une analyse de la qualité des matériaux de remblais doit être demandée et une copie devra être fournie au représentant de TC.
• Effectuer le transport de sols excavés hors site conformément au Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés.
• À la fin des travaux, fournir à Transports Canada le rapport de traçabilité généré par Traces Québec.
• Si les travaux devaient être réalisés près d'un puits d'observation, l'entrepreneur doit prendre les mesures nécessaires pour préserver l'installation.
• Maintenir l'ensemble de la machinerie du chantier propre, en bon état de fonctionnement et exempte de fuites.
• Identifier (ou aménager) une aire pour l'entreposage temporaire des hydrocarbures ou autres matières dangereuses, le ravitaillement et l'entretien général de la machinerie à une distance minimale de 30 m des milieux humides ou cours d'eau, et de 15 m d'un fossé de drainage. 
• Éviter de travailler dans des périodes de fortes pluies pour limiter le lessivage.
• Adopter des pratiques de gestion des résidus de construction, de rénovation et de démolition conformes à la Stratégie pour un gouvernement vert.
• Prévoir un plan de gestion des déchets de démolition en favorisant leur réutilisation et/ou le recyclage. Si les déchets doivent être éliminés, en disposer dans un site autorisé.
• S'assurer en tout temps qu'aucun déchet n'est laissé sur les sites et que les lieux sont remis dans des conditions respectueuses de l'environnement à la fin des travaux.
• L'entrepreneur devra respecter toute la règlementation en vigueur concernant le transport, l'entreposage, la manutention et la disposition des matières dangereuses et des déchets dangereux.
• Les matières dangereuses utilisées devront être entreposées dans un lieu sécuritaire et transportées dans des contenants étanches bien identifiés.
• Les déchets dangereux doivent être gérés et disposés selon la règlementation en vigueur par une compagnie qui détient les autorisations du MELCCFP. Conserver le manifeste de transport des déchets dangereux.
• Limiter le camionnage et éteindre les moteurs de la machinerie et des équipements lorsqu'ils ne sont pas utilisés.
• Optimiser les manœuvres pour minimiser la durée des opérations.
• S'assurer que la machinerie est propre et exempte d'espèces exotiques envahissantes avant d'entrer sur le site et d'en sortir.

• Avant le début des travaux, l'équipement doit être inspecté et être en bon état de fonctionnement, être propre et ne pas présenter de fuite d'hydrocarbure ou de lubrifiant.
• Un plan d'urgence doit être mis en place et les employés sur le chantier doivent en connaître les procédures.
• Une trousse d'urgence en cas de déversement devra être présente en tout temps sur le site des travaux. Tout déversement doit être rapidement maîtrisé et le matériel contaminé devra être géré selon les normes en vigueur.
• En cas de déversement, récupérer toute contamination, que ce soit le produit déversé, les sols ou l'eau affectés par cette contamination et en disposer selon la réglementation en vigueur. Aviser sans délai le responsable de l'aéroport et l'agent en environnement de TC. Les travaux de caractérisation, de réhabilitation et le rapport de réhabilitation devront être faits par une firme de consultation en environnement.
• Tout déversement doit être déclaré immédiatement au surveillant de chantier, à Transports Canada, et aux services d'urgence d'ECCC (1-866-283-2333), au service Urgence environnement du MELCCFP (1-866-694-5454).
• Lors du ravitaillement de la machinerie en carburant, toutes les mesures seront prises pour minimiser les risques de déversement accidentel (stabilisation des équipements et des engins avant de procéder, surveillance constante durant les opérations, présence d'une trousse complète d'intervention en cas de déversement de produits pétroliers, etc.)

Transports Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, l'autorité peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.