Avis de décision

21 mars 2025 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de nouveau lotissement Zagime Anishinabek n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

La décision a été fondée sur la prise en compte des facteurs suivants :
- les Zagime Anishinabek appuient le projet, et leurs membres en bénéficieront
- aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet;
- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

1. Le projet doit se dérouler de la manière décrite dans le formulaire de description de projet de SAC, daté du 21 février 2025, le rapport d'examen environnemental simple (BCL Engineering Ltd, daté du 21 février 2025) et l'étude de faisabilité proposée dans le lotissement Zagime Anishinabek (BCL Engineering Ltd., daté du 24 septembre 2024). Le promoteur informera immédiatement SAC de tout changement apporté au projet proposé pour approbation.
2. Les permis et les approbations pertinents seront obtenus avant d'entreprendre des travaux. Il incombe au promoteur de respecter toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables au projet proposé. Le présent avis de détermination ne s'applique pas aux caractéristiques auxiliaires associées à cet aménagement qui n'ont pas été incluses dans le formulaire de description de projet.
3. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables. Les activités de décapage de la couche arable devraient être menées à l'automne 2025, une fois la majorité des périodes de nidification actives terminées.
4. Des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments telles que des clôtures de limon et des enrochements seront utilisées pour limiter et contenir les zones touchées pendant la construction.
5. Après la construction, toutes les zones perturbées et les fossés routiers seront ensemencés pour rétablir une croissance végétative égale à celle de la zone environnante.
6. L'entrepreneur disposera d'un plan d'intervention d'urgence qui sera mis en œuvre en cas de déversement accidentel. L'entrepreneur utilisera des procédures de prévention des déversements et des trousses de déversement seront présentes sur le site pendant la construction.
7. Les matériaux importés sur le site seront inspectés avant la mise en place pour confirmer l'absence de contaminants potentiels.
8. La marche au ralenti de l'équipement sera réduite au minimum pendant toute la durée des travaux.
9. L'entrepreneur devra éliminer tous les déchets produits pendant la construction dans des installations d'élimination enregistrées hors réserve appropriées.

Services aux Autochtones Canada (SAC) est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.