Avis de décision

Ottawa, Ontario – Le 13 mars 2025 – La Commission de la capitale nationale et Parcs Canada ont déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants si toutes les mesures d'atténuation recommandés sont mise en oeuvre.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• la nature temporaire de l'installation proposée, et la réversibilité des effets;
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique; et
• composantes de l'environnement qui relèvent de la compétence législative du Parlement énumérées à l'article 2, « Définitions », de la Loi sur l'évaluation d'impact.

Des mesures d'atténuation seront mises en œuvre pour réduire les effets potentiels négatifs sur les composantes de l'environnement suivantes:

• oiseaux migrateurs;
• espèces en péril;
• eau de surface;
• qualité du sol;
• végétation;
• santé humaine;
• ressources archéologiques; et
• ressources historiques.

Quelques mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination comprennent :

• Les entrepreneurs et autres membres du personnel travaillant sur le projet conserveront la documentation sur place pour faciliter l'identification des espèces animales.
• Effectuer des inspections visuelles quotidiennes de la zone de rassemblement pour détecter les espèces animales.
• Suivre les directives et les conditions figurant dans le Code de pratiques provisoire du ministère des Pêches et des Océans Canada : Réparation, entretien et construction de quais, d'amarrages et de hangars à bateaux pour protéger le poisson et son habitat.
• Pendant la surveillance de la phase de construction, un biologiste de la CCN effectuera une inspection visuelle pendant que les ancrages sont installés pour fournir des conseils du point de vue du poisson et de son habitat.
• La CCN surveillera visuellement le prolongement du tuyau d'eaux pluviales et aura accès à tout changement observé dans la configuration des sédiments.
• Aucune excavation ou nivellement de sédiments ne sera permis.
• Mettre en œuvre un plan de contrôle de l'érosion et des sédiments.
• Mettre en œuvre un plan d'intervention et d'action en cas de déversements.
• Nettoyez tout l'équipement lourd et assurez-vous qu'il ne contient aucune espèce envahissante avant d'accéder aux terres fédérales.
• Mettre en place une clôture de protection des arbres pour les arbres dans les zones d'accès ou la zone de rassemblement.
• Une fois la construction terminée, toutes les zones perturbées doivent être remises dans leur état actuel ou mieux.
• Le projet a été examiné par des spécialistes du patrimoine de la CCN et de Parcs Canada, et le projet a été conçu de manière à conserver les ressources culturelles.

Après avoir lu les commentaires reçus et effectué un examen interne des effets potentiels, la Commission de la capitale nationale at Parcs Canada ont déterminé que la mise en œuvre du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants en autant que toutes les mesures d'atténuation soient mise en œuvre. Par conséquent, la commission de la capital national peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.

Questions ou demandes?: IA-EI@ncc-ccn.ca