Déménagement de la route de contournement de l'école de la Nation dénée de Buffalo River
Avec de décision pour le projet de déplacement de la route de contournement de l'école de Buffalo River
Le 27 février 2025 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de déplacement de la route de contournement de l'école de Buffalo River n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
La décision a été fondée sur la prise en compte des facteurs suivants:
-la Nation dénée de Buffalo River a autorisé le projet par résolution du conseil de bande, et ses membres en bénéficieront
-aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet;
- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet
La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet:
- Le projet doit se dérouler de la manière décrite dans le formulaire de description de projet de SAC et le formulaire d'environnement simple (AECOM Canada Ltd., février 2025), Smith, N. (AECOM Canada Ltd.) communication personnelle (26 février 2025) et spécifications d'AECOM, contrat B (AECOM Canada Ltd., février 2025). Le promoteur informera immédiatement SAC de tout changement apporté au projet proposé pour approbation.
- Les permis et les approbations pertinents seront obtenus avant d'entreprendre des travaux. Il incombe au promoteur de respecter toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables au projet proposé. Le présent avis de détermination ne s'applique pas aux entités auxiliaires, y compris les sources d'emprunt potentielles, associées à cet aménagement qui n'ont pas été incluses dans le formulaire de description du projet.
- Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.
- Des balayages supplémentaires des nids du site par un professionnel de l'environnement qualifié seront effectués si le défrichage est nécessaire pendant la période de nidification potentielle des oiseaux migrateurs.
- Si des nids d'oiseaux migrateurs contenant des œufs sont identifiés pendant la construction, les activités s'arrêteront dans l'aire de nidification et SAC et Environnement et Changement climatique Canada doivent également être contactés immédiatement pour déterminer les stratégies d'atténuation.
- Les voies de drainage de surface naturelles doivent être entretenues conformément à la conception.
- Réduire au minimum les perturbations des milieux humides. Aucun ouvrage ne sera situé à moins de 60 m des limites d'un milieu humide.
- Des mesures de stabilisation du sol, de contrôle de l'érosion et de la sédimentation seront mises en œuvre pendant toutes les phases de la construction, conformément aux spécifications d'AECOM, contrat B .
- Les déchets et/ou les matières dangereuses doivent être retirés du site dès que possible et acheminés vers un site d'enfouissement certifié ou approuvé conformément aux lois provinciales et municipales.
- Quel que soit le volume, toute substance déversée qui peut causer un effet nocif doit être nettoyée immédiatement et retirée du site pour une élimination appropriée. Tous les déversements doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.
- Des mesures d'atténuation seront utilisées pour réduire les émissions, la poussière et le bruit potentiels sur l'empreinte du projet et autour de celui-ci.
- Les sols seront recouverts ou mouillés pour réduire la production de poussière
- L'équipement travaillant sur le projet arrivera sur le site en bon état de fonctionnement afin de réduire les émissions.
- Aucun équipement ou véhicule inutile ne tournera au ralenti pendant la construction
Services aux Autochtones Canada (SAC) est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Numéro de référence du document : 2