Avis de détermination

11 mars 2025 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de bâtiment des services à l'enfance et à la famille de la Première nation de Sandy Lake n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• Connaissnce communautaire; et
• Mesures d'atténuation des impacts potentiels résultant des activités de construction

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Le défrichement de la végétation sera limité aux zones désignées et minimisera la perturbation de la flore et de la faune locales ; 
• Les travaux en mer seront réalisés entre le 16 juin et le 31 mars, conformément au calendrier de pêche du MPO. Les travaux dans l'eau sont interdits entre le 1er avril et le 15 juin. Des clôtures d'exclusion seront installées pour empêcher les poissons de pénétrer sur le site ; 
• Les mesures de lutte contre les espèces envahissantes seront mises en œuvre conformément aux meilleures pratiques de gestion et au protocole de nettoyage de l'équipement pour l'industrie de l'Ontario Invasive Plant Council tout au long du projet ; 
• Les travaux seront conformes à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et éviteront tout défrichement ou enlèvement de végétation dans un habitat convenable entre le 25 avril et le 31 août. ECCC sera contacté pour obtenir des conseils supplémentaires en cas de présence de SAR sur le site pendant le projet ; 
• Des mesures de contrôle de la pollution seront mises en œuvre pour réduire et contrôler la contamination du sol et des eaux souterraines associée à l'entretien et au ravitaillement en carburant des équipements et au stockage des matières dangereuses ; 
• Des mesures de contrôle de la poussière seront mises en œuvre pour contrôler la qualité de l'air. Dans la mesure du possible, la marche au ralenti des véhicules sur le site sera découragée. Les véhicules seront couverts lors du transport de terre ou d'agrégats.  Les sols exposés seront recouverts ou humidifiés ;
• Des mesures de contrôle du bruit, notamment l'utilisation de dispositifs d'atténuation du bruit et la limitation des travaux de construction aux heures normales de travail, seront mises en œuvre pour réduire et contrôler les nuisances sonores temporaires de la construction pour les récepteurs situés à proximité du site de construction ;
• Les activités du projet seront conformes aux exigences provinciales et fédérales en matière de santé et de sécurité au travail, y compris l'utilisation d'EPI à tout moment. Des panneaux d'avertissement seront placés à l'entrée du chantier et le public ne pourra pas pénétrer sur le chantier sans autorisation grâce à une clôture périphérique et à un portail verrouillé ; 
• Les meilleures pratiques de gestion seront mises en œuvre pour traiter et répondre aux effets environnementaux potentiels sur les ressources archéologiques/culturelles. Si des restes humains sont découverts au cours des activités du projet, tous les travaux sur le site concerné doivent être immédiatement interrompus et l'autorité locale compétente doit être immédiatement informée. Les travaux ne doivent pas reprendre à cet endroit tant que des mesures de protection de ces restes n'ont pas été mises en place, y compris des mesures jugées appropriées par la communauté.

Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.