Mise en place d'une ligne de pontons flottants au havre de pêche de Grande-Entrée aux Iles-de-la-Madeleine
Numéro de référence du document : 2
Pêches et Océans Canada - Ports pour petits bateaux (MPO-PPB), Pêches et Océans Canada - Programme de protection du poisson et de son habitat (MPO-PPPH) et Transports Canada (TC) publient l'avis de décision et ont déterminé que le projet n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.
Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :
· répercussions sur les droits des peuples autochtones;
· connaissances autochtones;
· connaissances communautaires;
· commentaires reçus du public; et
· mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.
Des mesures d'atténuation seront mise en œuvre pour plusieurs éléments du milieu, notamment les éléments suivants : air, eau et poissons. Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont jointes.
Pêches et Océans Canada - Ports pour petits bateaux (MPO-PPB), Pêches et Océans Canada - Programme de protection du poisson et de son habitat (MPO-PPPH) et Transports Canada (TC) sont convaincus que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.
Par conséquent, Pêches et Océans Canada - Ports pour petits bateaux (MPO-PPB), Pêches et Océans Canada - Programme de protection du poisson et de son habitat (MPO-PPPH) et Transports Canada (TC) peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.