Réserves indiennes Sackum 3 et Gulada 3A, Colombie-Britannique – 3 mars 2025 – Environnement et Changement climatique Canada et Services aux Autochtones Canada ont déterminé que le projet de remplacement du passage supérieur du ruisseau Sackum n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

La détermination était fondée sur les facteurs suivants :

• les répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• les observations reçues du public;
• les mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Mettre en œuvre des mesures de gestion des sols afin d'éviter leur tassement.
• Mettre en œuvre des mesures d'atténuation pour protéger les oiseaux migrateurs. Éviter l'élimination de la végétation pendant la saison de nidification des oiseaux migrateurs.
• Maintenir les zones sensibles exemptes de perturbations.
• Élaborer et mettre en œuvre un plan détaillé de gestion environnementale de la construction et un plan de lutte contre l'érosion et la sédimentation.
• Maintenir une zone tampon de végétation d'au moins 30 mètres autour des milieux humides existants.
• Inspecter et nettoyer les équipements et les véhicules pour éviter la propagation des espèces envahissantes. Remettre en état les zones perturbées au moyen d'espèces présentes dans le site et appropriées à la fin de la construction et assurer un suivi dans les zones revégétalisées pour y détecter toute plante invasive nouvellement établie.
• Élaborer des plans d'urgence (y compris un plan de prévention des déversements et d'intervention en cas de déversement) et éviter de réaliser l'entretien des équipements sur place. Demander à un professionnel de l'environnement qualifié de superviser les travaux.
• Consulter les communautés des Premières Nations, réaliser une évaluation d'impact archéologique et un suivi culturel, et marquer tous les sites archéologiques avant la construction. Marquer clairement le site du cimetière situé à proximité et éviter de le perturber. Mettre en œuvre une procédure de traitement des découvertes fortuites si des sites, des artefacts ou des ressources archéologiques présumés sont découverts pendant la construction.
• Prendre en compte toutes les mesures d'atténuation établies par les régulateurs fédéraux et par le ministère de l'Environnement de la Colombie-Britannique.
• Espèces en péril - Toutes les activités du projet, y compris les mesures d'atténuation et les périodes d'activité saisonnières, doivent respecter les conditions du permis délivré en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), qui est exigé pour la réalisation du projet.

Environnement et Changement climatique Canada et Services aux Autochtones Canada estiment que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement, si toutes les mesures d'atténuation sont appliquées. Par conséquent, Environnement et Changement climatique Canada et Services aux Autochtones Canada peuvent exercer tout pouvoir, exécuter toute tâche ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en totalité ou en partie.