Kulkayu RI No.4 et Kulkayu RI No.4A, Colombie-Britannique – 3 mars 2025 – Environnement et Changement climatique Canada et Services aux Autochtones Canada ont conclu qu'il est peu probable que le projet de construction d'une route périphérique à Hartley Bay causera des effets négatifs importants à l'environnement.

La conclusion repose sur l'examen des facteurs suivants :

• les répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• les commentaires reçus du public;
• les mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les principales mesures d'atténuation prises en compte dans cette conclusion sont les suivantes :

• Mettre en œuvre des mesures d'atténuation pour protéger les oiseaux migrateurs.
• Éviter le défrichage pendant la période de nidification des oiseaux migrateurs.
• Ne jamais perturber les zones sensibles.
• Mettre en œuvre le plan de gestion environnementale de la construction.
• Mettre en œuvre le plan de surveillance environnementale, le plan de contrôle de l'érosion et de la sédimentation et le plan de contrôle des émissions atmosphériques.
• Mettre en œuvre un plan de gestion des végétaux envahissants. Éviter la propagation des espèces envahissantes par l'inspection et le nettoyage de l'équipement et des véhicules.
• Remettre en état les zones d'habitat perturbées en y établissant des espèces non envahissantes adaptées au site après l'achèvement des travaux de construction, et surveiller les zones végétalisées pour prévenir l'établissement de nouveaux végétaux envahissants.
• Élaborer des plans d'urgence (y compris un plan de prévention et d'intervention en cas de déversement) et éviter l'entretien de l'équipement sur place.
• Maintenir les aires de rassemblement à 30 mètres des cours d'eau et des plans d'eau.
• S'assurer qu'un spécialiste en environnement qualifié est sur place pour superviser les travaux.
• Mettre en œuvre le plan de gestion des sites archéologiques. Réaliser une évaluation d'impact du point de vue archéologique et une surveillance culturelle, et relever tous les sites archéologiques avant la construction.
• Espèces en péril : Toutes les activités du projet, y compris les mesures d'atténuation et les périodes d'activités saisonnières, doivent être conformes aux conditions du permis délivré en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), requis pour la réalisation du projet.

Environnement et Changement climatique Canada et Services aux Autochtones Canada sont convaincus que la réalisation du projet ne causera probablement pas d'effet négatif important à l'environnement, pourvu que toutes les mesures d'atténuation soient appliquées. Par conséquent, Environnement et Changement climatique Canada et Services aux Autochtones Canada peuvent exercer tout pouvoir, accomplir tout devoir, exercer toute fonction ou fournir de l'aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.