Avis de décision

 

Le 26 février 2025 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet d'amélioration de l'enseignement de la Nation crie de Shoal Lake n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

 

La décision a été fondée sur la prise en compte des facteurs suivants :

-la Nation crie de Shoal Lake a autorisé le projet par résolution du conseil de bande, et ses membres en bénéficieront

-aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet;

- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

 

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet

1. Le projet doit se dérouler de la manière décrite dans le formulaire de description de projet de SAC. Le promoteur informera immédiatement SAC de tout changement apporté au projet proposé pour approbation.
2. Les permis et les approbations pertinents seront obtenus avant d'entreprendre des travaux. Il incombe au promoteur de respecter toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables au projet proposé. Le présent avis de détermination ne s'applique pas aux caractéristiques auxiliaires associées à cet aménagement qui n'ont pas été incluses dans le formulaire de description de projet.
3. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables. Si des oiseaux nicheurs ou des espèces préoccupantes sont découverts, les travaux doivent être interrompus et SAC doit en être avisé. Il faut également communiquer immédiatement avec Environnement et Changement climatique Canada pour déterminer les stratégies d'atténuation.
4. Si des matériaux ou des sols contaminés sont trouvés à tout moment, les travaux doivent être interrompus, le chef et le conseil et SAC doivent être informés et des mesures doivent être prises pour déterminer l'étendue et la source de la contamination.
5. Les déchets et/ou les matières dangereuses doivent être retirés du site dès que possible et transportés vers une installation certifiée ou approuvée conformément aux lois provinciales et municipales.
6. Un entretien et une surveillance minutieux de tout l'équipement seront effectués afin de minimiser les risques de déversements ou de fuites de produits à base de pétrole. L'entreposage de matières dangereuses et le ravitaillement en carburant sont interdits à moins de 100 m d'un plan d'eau. L'entrepreneur disposera d'un plan d'intervention d'urgence pour gérer les déversements de carburant.
7. Quel que soit le volume, toute substance déversée qui peut causer un effet nocif doit être nettoyée immédiatement et retirée du site pour une élimination appropriée. Tous les déversements doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.
8. Le contrôle de la poussière doit être mis en œuvre pour prévenir les impacts sur la qualité de l'air et assurer la sécurité du public à proximité.
9. Tout l'équipement doit être correctement entretenu et équipé d'un équipement standard sur les émissions atmosphériques.

 

Services aux Autochtones Canada (SAC) est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.