Avis de décision

26 février 2025 – La Banque de Développement du Canada (BDC) a déterminé que le projet proposé de construction d'une bâtisse n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Veuillez noter qu'aucun commentaire n'a été reçu pendant la période de commentaires publique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination incluent des mesures de prévention dans les domaines suivants :

• Entretien et gestion des déchets - Mesures d'atténuation visant à minimiser les incidences sur l'environnement grâce à des contrôles appropriés permettant l'initiation au site des employés et sous-traitants.
• Prévention de la pollution - Mesures d'atténuation visant à minimiser les incidences sur l'environnement grâce à des contrôles appropriés permettant de prévenir la contamination et de traiter efficacement les déversements accidentels et les fuites.
• Gestion des huiles et autres substances nocives - Mesures d'atténuation visant à minimiser les incidences sur l'environnement de l'utilisation d'équipements lourds contenant des huiles de moteur, des huiles hydrauliques et des liquides de refroidissement, par la manipulation du carburant et l'élimination des déchets et des huiles.
• Gestion de la qualité de l'air - La qualité de l'air est gérée principalement par des contrôles d'émissions à la source.
• Gestion du bruit - Le bruit sera géré principalement par des contrôles administratifs et d'équipement pendant la construction et/ou l'exploitation.
• Patrimoine - Mesures d'atténuation visant à minimiser les impacts sur le patrimoine et à assurer que les impacts en dehors de la zone de perturbation approuvée sont évités. 
• Contrôle des sédiments et de l'érosion - Mesures d'atténuation visant à assurer que les impacts directs (perturbation du sol) sont limités à la propriété et que les impacts secondaires n'ont pas d'incidence sur les zones adjacentes.
• Gestion de la faune - Mesures d'atténuation visant à minimiser les impacts sur la faune et à éviter les impacts à l'extérieur de la propriété.
• Végétation indigène - Mesures d'atténuation visant à minimiser les impacts sur la végétation indigène sur le site et à l'extérieur de la propriété. Contrôle de la propagation / de l'introduction des mauvaises herbes.