Avec de décision pour l'immeuble des Services à l'enfance et à la famille d'Onion Lake Family Services Inc.

24 février 2025 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet d'immeuble des services à l'enfance et à la famille d'Onion Lake Family Services Inc. n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

La décision a été fondée sur la prise en compte des facteurs suivants:

-la Première Nation d'Onion Lake a autorisé le projet par résolution du conseil de bande, et ses membres en bénéficieront

-aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet;

- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

1. Le projet doit se dérouler de la manière décrite dans le formulaire de description de projet de SAC et le formulaire d'environnement simple. Le promoteur informera immédiatement SAC de tout changement apporté au projet proposé pour approbation.
2. Les permis et les approbations pertinents seront obtenus avant d'entreprendre des travaux. Il incombe au promoteur de respecter toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables au projet proposé. Le présent avis de détermination ne s'applique pas aux caractéristiques auxiliaires associées à cet aménagement qui n'ont pas été incluses dans le formulaire de description de projet.
3. Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.
   • Un examen préalable du site par un professionnel de l'environnement qualifié sera effectué si le défrichage est prévu pendant la période de nidification potentielle des oiseaux migrateurs.
   • Si la construction est reportée pendant la période de reproduction et de nidification, un ratissage de la faune avant la construction sera effectué 7 jours avant la construction afin de repérer les problèmes potentiels le plus près possible du moment de la construction.
   • Des ratissages supplémentaires seront effectués si un arrêt de travail de plus de 7 jours survient pendant la période de construction.
   • Si des nids d'oiseaux migrateurs contenant des œufs sont identifiés pendant la construction, les activités s'arrêteront dans l'aire de nidification et un retrait approprié avec un marquage approprié pour marquer la zone tampon. Les zones seront évitées jusqu'à ce que les jeunes aient naturellement quitté le nid.
   • SAC et Environnement et Changement climatique Canada doivent également être contactés immédiatement pour déterminer les stratégies d'atténuation.
4. La zone du projet sera évaluée pour détecter les mauvaises herbes nuisibles. Au besoin, les mauvaises herbes nuisibles seront contrôlées sur place.
5. Les voies de drainage naturelles doivent être entretenues conformément à la conception.
6. Tous les matériaux nécessaires seront stockés sur place. La terre arable et le sous-sol seront entreposés séparément pour l'aménagement paysager final.
7. Des mesures de stabilisation des sols, de contrôle de l'érosion et de la sédimentation seront mises en œuvre tôt pendant la phase de construction après le remuement du sol.
   • Pendant la construction, inspecter, réparer et maintenir les mesures de contrôle de l'érosion et de la sédimentation jusqu'à ce que la végétation permanente soit établie.
   • Après la construction, enlever les mesures de contrôle de l'érosion et de la sédimentation et restaurer et stabiliser les zones perturbées pendant l'enlèvement.
   • Après la construction, les zones perturbées seront stabilisées et végétalisées.
8. Les déchets créés par la construction seront stabilisés et retirés du chantier pour éviter d'attirer la faune.
   • Les aires de travail doivent rester exemptes de restes de nourriture et de déchets.
9. L'entrepreneur suivra le protocole de prévention des déversements décrit dans le plan d'exploitation environnementale.
   • Tous les contenants, tuyaux et buses doivent être maintenus exempts de fuites. Les opérateurs doivent être postés aux deux extrémités du tuyau pendant le ravitaillement, à moins que les extrémités de la buse ne soient visibles et facilement accessibles par un seul opérateur.
   • L'équipement sera mécaniquement sain et ne fera pas de fuites d'huile ou de gaz. L'équipement sera fréquemment inspecté et les fuites seront réparées immédiatement.
   • Toutes les activités d'entretien de l'équipement pouvant entraîner des déversements accidentels seront effectuées sur un plateau de confinement des déversements.
   • Tous les déversements doivent être signalés aux ministères fédéraux, provinciaux et municipaux concernés.
10. Des mesures d'atténuation seront utilisées pour maintenir une bonne visibilité et une bonne qualité de l'air à l'intérieur et autour de l'empreinte du projet.
    • L'arrosage du sol sera utilisé au besoin
    • Tous les systèmes d'échappement auront des silencieux et tout l'équipement fonctionnera selon les spécifications du fabricant.
    • La marche au ralenti de l'équipement et du camion sera évitée, dans la mesure du possible

Services aux Autochtones Canada (SAC) est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.