Avis public

Réparation du système de stockage - 555 Mackenzie Avenue  – Période de consultation publique

25  février 2025 – L'autorité doit déterminer si le projet proposé Réparation du système de stockage, situé à Ottawa, ON est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, l'autorité invite le public à formuler des commentaires sur cette détermination. Tous les commentaires reçus seront considérés publics et pourraient être publiés en ligne.

Les commentaires écrits peuvent être présentés d'ici le 25 mars 2025 à :

Environnement, santé et sécurité

Services publics et Approvisionnement Canada

11, rue Laurier, Portage III, Place du Portage
Gatineau (QC)  K1A 0S5

Courriel : TPSGC.RCNLVEEListedeControle-NCRECMPChecklist.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca

 

Le projet proposé

 

Le but de ce projet est de demander à un entrepreneur qualifié de compléter les réparations au système de stockage de carburant et à la tuyauterie de ventilation afin d'acheminer le carburant du bâtiment système de stockage au code. Les réparations suivantes doivent être effectuées pour garantir conformité aux codes :


1) le raccord à coupure sèche ne semble pas être installé pour l'usage auquel il est destiné (nécessitant adaptateur supplémentaire en amont et permettant le déversement du carburant dans le récipient de déversement) (DORS/2008-197 sec. 14 1c > CCME 5.2.3 > B139.1.0-19 4.1.1)


2) le tuyau de ventilation ne doit pas être plus petit que la bonde du réservoir (DORS/2008-197 art. 14 1c > CCME 5.2.3 > B139.1.0-19 10.5.1.4)

3) les tuyaux de ventilation ne doivent pas être à moins de 2' de la projection verticale de l'ouverture du bâtiment en dessous (DORS/2008-197 Sec. 14 1c > CCME 5.2.3 > B139.1.0-19 10.5.1.8iii).

Si le bâtiment de base ou le générateur de locataires doit être mis hors ligne, le projet doit fournir un générateur temporaire pour garantir une couverture d'urgence adéquate. Le système de carburant est identifié et enregistré sous le numéro ECCC 00003561. Le système de réservoir mesure 20 996 L.

Numéro de référence du document : 1

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