Avis de décision

 

25 février 2025 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que les améliorations proposées à la lagune de la Nation crie de Poundmaker ne sont pas susceptibles d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

 

La décision a été fondée sur la prise en compte des facteurs suivants :

 -la Nation crie de Poundmaker a autorisé le projet par résolution du conseil de bande, et ses membres en bénéficieront

-aucun commentaire n'a été reçu du public au sujet du projet;

- des mesures d'atténuation sont requises pour le projet

 

La mise en œuvre des mesures d'atténuation suivantes est requise pour le projet :

1. Le projet doit se dérouler de la manière décrite dans le formulaire de description de projet de SAC, daté du 15 janvier 2025, le rapport d'examen environnemental simple (BCL Engineering Ltd., daté du 22 janvier 2025), l'étude d'utilisation et d'impact en aval de l'agrandissement de la lagune d'épuration des eaux usées de la Nation crie de Poundmaker (SLR Consulting (Canada) Limited, daté du 10 septembre 2020) et les dessins de conception (BCL Engineering Ltd.,  daté 20 juin 2024). Le promoteur informera immédiatement SAC de tout changement apporté au projet proposé pour approbation.

2. Les permis et les approbations pertinents seront obtenus avant d'entreprendre des travaux. Il incombe au promoteur de respecter toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables au projet proposé. Le présent avis de détermination ne s'applique pas aux caractéristiques auxiliaires associées à cet aménagement qui n'ont pas été incluses dans le formulaire de description de projet.

3. L'exploitation de la nouvelle lagune sera conforme aux procédures facultatives habituelles d'exploitation et d'entretien des lagunes, qui comprennent les rejets saisonniers d'effluents. Lorsqu'un rejet est nécessaire, des essais de qualité de l'effluent seront effectués conformément aux exigences normales d'exploitation de la lagune pour s'assurer que les normes applicables sont respectées.

4.Tous les travaux seront effectués conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et aux règlements applicables.

a. Les activités de décapage de la couche arable seront menées avant la majorité des périodes de nidification actives. Avant les activités de décapage de la couche arable, un balayage des nids sera effectué le long de toutes les zones prévues pour recevoir des remuements du sol afin de confirmer l'absence de nids.

b. Si des nids sont découverts, le niveau d'activité du nid sera déterminé et des procédures d'atténuation propres aux espèces d'oiseaux observées seront mises en œuvre.

5. Des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments telles que des clôtures de limon et des enrochements seront utilisées pour limiter et contenir les zones touchées pendant la construction.

6. Après la construction, toutes les zones perturbées seront ensemencées pour rétablir une croissance végétative égale à celle de la zone environnante.

7. L'entrepreneur disposera d'un plan d'intervention d'urgence qui sera mis en œuvre en cas de déversement accidentel. L'entrepreneur utilisera des procédures de prévention des déversements et des trousses de déversement seront présentes sur le site pendant la construction.

8. Les matériaux importés sur le site seront inspectés avant la mise en place pour confirmer l'absence de contaminants potentiels.

9. La marche au ralenti de l'équipement sera réduite au minimum pendant toute la durée des travaux.

10. L'entrepreneur sera tenu d'éliminer de façon responsable tous les déchets produits pendant la construction dans des installations d'élimination enregistrées hors réserve appropriées.

 

Services aux Autochtones Canada (SAC) est convaincu que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.